4 pays rappelés à l'ordre par l'UE sur les biocarburants...
Posté : jeu. mai 18, 2006 5:51 pm
... et la France n'en fait pas partie!
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=fr
On peut en déduire que, du point de vue de l'Europe, la France a correctement tranposé la directive sur les biocarburants.
Cela conforterait le discours officiel français sur l'HVP : "l'UE oblige à transposer les objectifs de développement minimum des biocarburants, ce que la France a fait ; elle n'impose pas d'en retenir toutes les mesures, et notamment, le fait que l'HVP soit illégale en France ne constitue pas une transposition insuffisante de la Directive".
N'étant pas juriste de droit public et communautaire, je me garderais bien de dire qui a raison!
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=fr
On peut en déduire que, du point de vue de l'Europe, la France a correctement tranposé la directive sur les biocarburants.
Cela conforterait le discours officiel français sur l'HVP : "l'UE oblige à transposer les objectifs de développement minimum des biocarburants, ce que la France a fait ; elle n'impose pas d'en retenir toutes les mesures, et notamment, le fait que l'HVP soit illégale en France ne constitue pas une transposition insuffisante de la Directive".
N'étant pas juriste de droit public et communautaire, je me garderais bien de dire qui a raison!