Page 1 sur 1

4 pays rappelés à l'ordre par l'UE sur les biocarburants...

Posté : jeu. mai 18, 2006 5:51 pm
par vincent128
... et la France n'en fait pas partie!

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=fr

On peut en déduire que, du point de vue de l'Europe, la France a correctement tranposé la directive sur les biocarburants.

Cela conforterait le discours officiel français sur l'HVP : "l'UE oblige à transposer les objectifs de développement minimum des biocarburants, ce que la France a fait ; elle n'impose pas d'en retenir toutes les mesures, et notamment, le fait que l'HVP soit illégale en France ne constitue pas une transposition insuffisante de la Directive".

N'étant pas juriste de droit public et communautaire, je me garderais bien de dire qui a raison!

Posté : lun. mai 22, 2006 12:57 pm
par arioc
il y a quand meme le fait que en tant qu'Europeen français nous sommes injustement privé D'hvp par rapport a d'autre Europeens

Posté : lun. mai 22, 2006 2:07 pm
par Leo
Je pense qu'ils considèrent que la France à fait des avancées dans ce domaine et qu'elle ne mérite pas une remontrance, mais ça ne veux pas dire que la transcription soit pleinement satisfaisante.

On vera bien ce qu'en pense le juge le 7 juillet...