ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"
Posté : ven. juin 15, 2007 11:44 am
SOUTIEN À LIONEL LAMBERT DANS SON ACTION JURIDIQUE
APPEL AUX DONS : Soutien aux verbalisés. Nous avons besoin de vous.
Enjeux national pour les huileux français.
Ceci est la suite de l'action qui oppose Lionel Lambert aux douanes dont vous trouverez le premier épisode ici:
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9098#89098
Nous avons besoin de votre solidarité ecologique afin d'accompagner le verbalisé dans son engagement personnel et nous offrir une chance d'avoir enfin nos droits de responsables ecologiques reconnus sur les routes et continuer ainsi dans le bon sens pour préserver la vie sur terre..
Voici un résumé de la situation par Lionel:
Merci pour votre solidarité, votre soutien envers Lionel pour son actionet sa motivation peut vraiment nous aider. Les douanes n'attendent qu'une chose, que l'on abandonne...
Cordialement,
Huileux
APPEL AUX DONS : Soutien aux verbalisés. Nous avons besoin de vous.
Enjeux national pour les huileux français.
Ceci est la suite de l'action qui oppose Lionel Lambert aux douanes dont vous trouverez le premier épisode ici:
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9098#89098
Nous avons besoin de votre solidarité ecologique afin d'accompagner le verbalisé dans son engagement personnel et nous offrir une chance d'avoir enfin nos droits de responsables ecologiques reconnus sur les routes et continuer ainsi dans le bon sens pour préserver la vie sur terre..
Voici un résumé de la situation par Lionel:
Vous pouvez dès à présent commencer à faire vos dons [Collecte arrêtée, merci à tous] en suivant ce lien et en cliquant sur le bouton "faire un don"Collecte de soutien - Résumé de la situation
L’origine du conflit
Au mois de décembre 2005 j’ai été verbalisé pas les douanes pour avoir utilisé un mélange à 30% d’huile de colza. J’ai dû payer 150 euros d’amende et 22 euros de taxes sous la menace d‘une saisie de mon véhicule. J’ai précisé sur le PV que je n’étais pas d’accord avec cette procédure en vertu des directives européennes autorisant ce type de carburant.
Je me suis mis alors en relation avec différentes associations d’huileux pour connaître la conduite à tenir.
L’action en justice
Par l’intermédiaire d’Ecoleo, j’ai donc sollicité les services de 2 avocats toulousains et nous avons assigné les douanes devant le tribunal d’instance au mois d’avril 2005. Nous avons alors fait appel à la solidarité des huileux pour financer cette démarche visant à obtenir un jugement en notre faveur, premier pas vers une jurisprudence voire la légalisation des HVP.
Le financement
Nous avons pu récolter environ 1000 euros auprès des membres d’Oliomobile et 500 euros par une petite dizaine d’associations du réseau Pétales. Les frais concernent les honoraires des avocats, leurs frais de déplacement et les frais de justice. Le montant collecté est exactement de 1656.26 euros, et il reste 549.41 euros.
Le jugement
Nous sommes donc passés au tribunal au mois d’octobre 2006 et le jugement a été rendu au mois de décembre suivant. Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, c’est à dire sur la légalité de l’utilisation de l’HVP, mais a condamné les douanes pour ne pas avoir tenu compte de ma contestation.
Aujourd’hui
Les douanes n’ont visiblement pas apprécié la décision du juge et ont fait appel. Nous voilà donc repartis pour une procédure plus longue et plus coûteuse, car il nous faut un avoué auprès de la cour d’appel.
Nous allons donc faire à nouveau appel à la solidarité huileuse, sachant que cette fois les frais s’élèveront à 2000 euros minimum.
Les enjeux
Je ne vous fais pas un dessin, mais il paraît indispensable de mener à bien cette procédure pour espérer que les choses changent un jour dans notre beau pays des droits de l’homme…
La victoire est possible, les textes sont là, les mentalités changent : tous les atouts sont dans notre manche. Il ne manque plus que votre soutien moral et financier.
Merci pour votre solidarité, votre soutien envers Lionel pour son actionet sa motivation peut vraiment nous aider. Les douanes n'attendent qu'une chose, que l'on abandonne...
Cordialement,
Huileux
