Contrôlé par les douanes française le 21/06/2007

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

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Messagepar madguss » Mer Juin 27, 2007 12:17 pm

Penses-tu! de toute facon, tu étais moins dangereux qu'un traficant de drogue... :-x :x
Y a -t-il moyen de porter plainte contre eux pour intimidation, abus de pouvoir ou autre?

Enfin, j'ai bien retenu du discour de Sarco avant les elections, qu'il allait defiscaliser les bio-carburants alors il sera interessant de lui rappeler de temps en temps.

:)
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Messagepar GaGadget » Jeu Juin 28, 2007 10:42 pm

Cette histoire me choque, l'europe est en train de se transformer en une gigantesque dictature dont le grand leader serait l'économie.

De quel droit, ces gens s'arrogent le droit de te mettre une amende sur le contenu d'une cuve d'huile de colza non connectée à ton moteur ???

Je roule au colza, je reviens des courses avec une bouteille d'un litre de colza dans mon coffre, je me fait arrêté par les douanes : je dois m'acquiter des taxes de ce qu'il y a dans mon réservoir plus le litre de colza qui est dans mon coffre ?

Depuis quand n'avons-nous pas le droit d'acheter directement les produits des agriculteurs ?

Dans quelle démocratie vivons-nous ??? Qui sont ces cowboys ??? Pour qui travaillent-ils ???

Si tu avais été français, auraient-ils continuer leur délire ?
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Messagepar ric et rac » Ven Juin 29, 2007 8:23 am

Si il veulent vous emmener, vous aller au poste de douane avec eux.

Dés que vous etes dans les locaux, vous simuler un malaise, et demander un medecin de garder a vue, y sont obliger d en appeler un puisque vous etes sous leur responsabilité dans leurs locaux :

apres a vous de faire durer.
dans l ordere d idee :
vous pouvez joué avec l'hépatite virale , la séropositivité, la tuberculose, Cancer, sclérose en plaques, variole, > une seul chose etre bon comédien.
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Messagepar wolf505 » Ven Juin 29, 2007 10:04 am

Bravo ken, c'est de tres bons conseils ca!! :-({|= ](*,)
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Messagepar skyfish » Ven Juin 29, 2007 10:15 am

Macromalhuile37 a écrit:Un douanier a le droit de détenir quelqu'un dont il juge le comportement suspect c'est ce qu'ils on fait...Leurs droits vont meme bien au dela de ca (fouille corporelle, garde a vue... iIls n'ont meme besoin d'aucune autorisation particuliere s'ils veulent te fouiller profondement ,juste une suspicion leur suffit :shock: )


faut-il quand même qu'ils soient en possession d'éléments tangibles pour justifier cette suspicion
les douaniers ont aussi à respecter les droits du justiciable et il m'apparait dommage de ne pas le rappeler. Il existe un droit opposable pour garantir la défense, certes assez souvent bafouée.
en somme, NON, les douaniers n'ont pas tous les droits (sinon il n'y aurait pas de vice de procédure dans le cas de Léo,si?) et il est dommage de continuer avec ces "désinformations"
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Messagepar lechar » Ven Juin 29, 2007 10:47 am

sympatoche l'histoire... ça donne toujours autant de donner des coups de bottes !!
Par contre, juste un truc (ridicule peut etre :wink: ) que ma copine me répète assez souvent : un droit est forcément opposable (c'est un pléonasme.)
Damned !!
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Messagepar petroilette » Ven Juin 29, 2007 10:52 am

lechar a écrit: un droit est forcément opposable (c'est un pléonasme.)


De même, toute liberté est opposable à une autre.............
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Juin 29, 2007 11:50 am

Renseigne toi bien Skyfish...Un douanier peut perquisitionner chez toi et opérer les fouilles qu'il souhaite sans aucun mandat ni comission rogatoire ou quoi ou qu'est ce et ceci quand bon lui semble...Ils fouillent a ton insue tes bagages dans les aéroports sur un simple reniflement de clébard, du courrier en se basant sur de simples provenance ou destinations... Comme dans tous les secteurs d'activité il y a des gents qui abusent et d'autres qui font leur boulot ...Le prix a payer pour avoir un systeme social comme le notre passe par les impots et les taxes,Impots et taxes qu'il faut collecter et comme malheuresement tout le monde ne veut pas les verser ces taxes il faut des gents pour "chasser" les contrebandiers...Plus de taxes,plus de contrevenants, mais aussi plus de subventions secheresse ou intempéries,plus d'aide a la création d'entreprise,....Les contrebandiers ne sont pas tous de simples huileux gentils il y a aussi des lascars armés et dangereux(et oui tout le monde n'est pas beau et gentil),contre ce genre de personnes il faut plutot des chiens dréssés que des hotesses d'acceuil avec mini jupe et sourire....Nous sommes en france avec toutes les absurdités mais aussi tous les avantages que cela represente, nous avons décidé de rouler a l'huile végétale en sachant que cela contient une part d'illégalité ou tout au moins de flou juridique, et tant que cela ne sera pas légalisé il faudra accepter d'avoir des soucis avec les autorités...Dans le cas de notre ami belge il est venu en france pour acheter de l'huile carburant pourquoi n'a t'il pas privilegié tout simplement (comme nous le préconisons si bien) le cycle court ??? L'HVB est autorisée chez lui et il vient l'acheter en france en sachant qu'il risque d'etre ennuyé franchement il l'a fait pour l'ecologie ou pour l'économie...Il joue le jeu de payer une TVA alimentaire sur un produit qu'il va consommer diferement...Facture nous des facet et des echangeurs a TVA 5.5% Skyfish et tous les belges vont venir t'en acheter...

Autre chose 1.5 tonne en bidons sur une remorque ca peut etre n'importe quoi a l'interieur si en plus l'attelage est plus ou moins holé holé(pour transporter 1.5T il faut une belle remorque deux essieux avec un bon vehicule d'environ 2 tonnes devant et pas une bagagère norauto comme celle chargée de 600litres de GO que j'ai failli me prendre en pleine poire entre Andorre et le pas de la case il y a quelques années )...Perso j'suis agent de l'ordre je vois une chariotte atellée avec un chargement de bidons j'arrete et je contrôle au moins si l'ensemble est en regle ensuite si le type reconnais frauder et vous nargue avec une "immunité d'un autre pays" ba comme j'suis payer pour faire entrer de l'argent j'essaie de voir s'il n'y a pas moyen d'en rentrer un peut...
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Messagepar wolf505 » Ven Juin 29, 2007 2:23 pm

+1 macro

je trouve que les douaniers font un boulot respectable et indispensable a bien des égares. Effectivement il ont beaucoup de pouvoirs (bien plus qu'un flic) ce qui leurs donne une bonne marge de manoeuvre dans leurs contrôles et investigations, dans un sens ou dans l'autre. Mettons ca a notre profit en leurs montant qu'on les respectes et en leurs expliquant ce que l'on fait et pourquoi. Et arrêtons de foutre de les gueules a longueur de topic. Mieux vaut essayer de les avoir de notre coté que de jouer leurs jeu en les défiant sur leur propre terrain.
Je me met a la place d'un douanier qui lit ces lignes. Il se dira ''le prochain gus que je croise qui roule a l'huile, je l'assaisonne a mort''. Alors soyons un peu malins arrêtons de provoquer un ennemi que l'on sais plus fort que nous, mais essayons de les mettre dans notre poche.
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Messagepar francois36 » Ven Juin 29, 2007 3:12 pm

Macromalhuile37 a écrit:Renseigne toi bien Skyfish...Un douanier peut perquisitionner chez toi et opérer les fouilles qu'il souhaite sans aucun mandat ni comission rogatoire ou quoi ou qu'est ce et ceci quand bon lui semble...Ils fouillent a ton insue tes bagages dans les aéroports sur un simple reniflement de clébard, du courrier en se basant sur de simples provenance ou destinations... Comme dans tous les secteurs d'activité il y a des gents qui abusent et d'autres qui font leur boulot ...Le prix a payer pour avoir un systeme social comme le notre passe par les impots et les taxes,Impots et taxes qu'il faut collecter et comme malheuresement tout le monde ne veut pas les verser ces taxes il faut des gents pour "chasser" les contrebandiers...Plus de taxes,plus de contrevenants, mais aussi plus de subventions secheresse ou intempéries,plus d'aide a la création d'entreprise,....Les contrebandiers ne sont pas tous de simples huileux gentils il y a aussi des lascars armés et dangereux(et oui tout le monde n'est pas beau et gentil),contre ce genre de personnes il faut plutot des chiens dréssés que des hotesses d'acceuil avec mini jupe et sourire....Nous sommes en france avec toutes les absurdités mais aussi tous les avantages que cela represente, nous avons décidé de rouler a l'huile végétale en sachant que cela contient une part d'illégalité ou tout au moins de flou juridique, et tant que cela ne sera pas légalisé il faudra accepter d'avoir des soucis avec les autorités...Dans le cas de notre ami belge il est venu en france pour acheter de l'huile carburant pourquoi n'a t'il pas privilegié tout simplement (comme nous le préconisons si bien) le cycle court ??? L'HVB est autorisée chez lui et il vient l'acheter en france en sachant qu'il risque d'etre ennuyé franchement il l'a fait pour l'ecologie ou pour l'économie...Il joue le jeu de payer une TVA alimentaire sur un produit qu'il va consommer diferement...Facture nous des facet et des echangeurs a TVA 5.5% Skyfish et tous les belges vont venir t'en acheter...

Autre chose 1.5 tonne en bidons sur une remorque ca peut etre n'importe quoi a l'interieur si en plus l'attelage est plus ou moins holé holé(pour transporter 1.5T il faut une belle remorque deux essieux avec un bon vehicule d'environ 2 tonnes devant et pas une bagagère norauto comme celle chargée de 600litres de GO que j'ai failli me prendre en pleine poire entre Andorre et le pas de la case il y a quelques années )...Perso j'suis agent de l'ordre je vois une chariotte atellée avec un chargement de bidons j'arrete et je contrôle au moins si l'ensemble est en regle ensuite si le type reconnais frauder et vous nargue avec une "immunité d'un autre pays" ba comme j'suis payer pour faire entrer de l'argent j'essaie de voir s'il n'y a pas moyen d'en rentrer un peut...


Non ils n'ont pas tous les pouvoirs pour les domiciles privé il y a des règles :
2. a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure.
L'ordonnance n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédure pénale ; ce pourvoi n'est pas suspensif. Les délais de pourvoi courent à compter de la notification ou de la signification de l'ordonnance.
L'ordonnance comporte :
- l'adresse des lieux à visiter ;
- le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite.
Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.
Si, à l'occasion de la visite, les agents habilités découvrent l'existence d'un coffre dans un établissement de crédit dont la personne occupant les lieux visités est titulaire et où des pièces, documents, objets ou marchandises se rapportant aux agissements visés au 1, sont susceptibles de se trouver, ils peuvent, sur autorisation délivrée par tout moyen par le juge qui a pris l'ordonnance, procéder immédiatement à la visite de ce coffre. Mention de cette autorisation est portée au procès-verbal prévu au b du 2.
Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration de nature à justifier la visite.
Il désigne l'officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement.
La visite s'effectue sous le contrôle du juge qui l'a autorisée. Lorsqu'elle a lieu en dehors du ressort de son tribunal de grande instance, il délivre une commission rogatoire, pour exercer ce contrôle, au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel s'effectue la visite.
Le juge peut se rendre dans les locaux pendant l'intervention.
A tout moment, il peut décider la suspension ou l'arrêt de la visite.
L'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie intégrale contre récépissé ou émargement au procès-verbal prévu au b du 2. En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance est notifiée après la visite par lettre recommandée avec avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis.
A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance dans les conditions prévues par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale.
Les délais et modalités de la voie de recours sont mentionnés sur les actes de notification et de signification.

b) La visite ne peut être commencée avant six heures ni après vingt et une heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de son autorité ou de celle de l'administration des douanes.
Les agents des douanes mentionnés au 1 ci-dessus, l'occupant des lieux ou son représentant et l'officier de police judiciaire peuvent seuls prendre connaissance des pièces et documents avant leur saisie.
L'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 56 du code de procédure pénale ; l'article 58 de ce code est applicable.
Le procès-verbal, auquel est annexé un inventaire des marchandises et documents saisis, est signé par les agents des douanes, l'officier de police judiciaire et par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent b ; en cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.
Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés. L'occupant des lieux ou son représentant est avisé qu'il peut assister à l'ouverture des scellés qui a lieu en présence de l'officier de police judiciaire ; l'inventaire est alors établi.
Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.
Un exemplaire du procès-verbal et de l'inventaire est adressé au juge qui a délivré l'ordonnance dans les trois jours de son établissement.
3. Les agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire :
a) pour opérer les visites, recensements et contrôles à domicile chez les titulaires d'un compte ouvert d'animaux ou d'un titre de pacage ;
b) pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 332 ci-après, sont introduites dans une maison ou autre bâtiment même sis en dehors du rayon.
4. S'il y a refus d'ouverture des portes, les agents des douanes peuvent les faire ouvrir en présence d'un officier de police judiciaire.
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Messagepar petroilette » Ven Juin 29, 2007 3:14 pm

+1

wolf505 a écrit:+1 macro
mais essayons de les mettre dans notre poche.


Mais poche à un micron pour les filtrer :lol:
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Messagepar GaGadget » Sam Juin 30, 2007 9:55 am

Afin de prévenir un probable controle des douanes ( déjà évité de justesse 2 fois ), je suis à la recherche du kit "controle des douanes" à mettre dans sa boite à gant qui semble avoir disparu.

Depuis les derniers amendements et decrets concernant l'utilisation de l'HVB en tant que carburant et limitant son utilisation, nous oblige-t-il à changer d'argumentaire ?

Certes il faut respecter les douaniers car ils participent à l'état de droit qu'est la France, mais il est bon aussi d'être un citoyen respectable en connaissant ses droits. Je ne compte absolument pas sur les douaniers pour m'informer de mes droits, et suis donc à la recherche d'infos.
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Messagepar aquanaute13 » Sam Juin 30, 2007 9:26 pm

Notre ami Nichi a eu de la chance dans sa mésaventure, d'abord Belge et non français, ensuite c'est de l'HVP et non de l'usagée, enfin les douanes ne savent plus sur quel pieds danser avec cette histoire d'huile. Je roule à l'huile de friture recyclée et j'ai croisé 2 fois le chemin des douanes dont la dernière fois à un péage où le douanier se trouvait juste devant moi, le vent dans le nez, seule voiture devant lui il ne pouvait pas se tromper mais il n'a rien fait.
Un coup de chance ou un désintérêt total? Nous ne sommes pas des fraudeurs mais nous cherchons à préserver la Terre.
Je roule à l'huile recyclée et je transport quelques fois presque 100 litres concernant le transport j'ai trouvé ceci: à mettre dans la rubrique juridique
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 95QOSD.htm
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Messagepar petroilette » Dim Juil 01, 2007 9:27 am

Extrait intéressant :
L'arrêté du 12 août 1998, qui établit la liste des pièces à fournir pour se faire enregistrer, n'a effectivement pas prévu un tel cas. Cette réglementation n'a pas pour objet d'empêcher de telles initiatives, mais d'apporter une clarification dans le domaine commercial à travers les inscriptions au registre du commerce ou des métiers. En l'espèce, il suffit que le CIER produise les statuts de l'association, tels qu'ils ont été déposés en préfecture, en lieu et place de l'extrait Kbis demandé.
En outre, le transport de déchets non dangereux - ce qui est bien le cas des huiles alimentaires usagées -...
M. Jean-Yves Cousin. Tout à fait !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...ne nécessite pas d'enregistrement dès lors que les quantités transportées sont inférieures à 500 kilos de déchets par chargement, ce qui correspond à plus de 600 litres d'huiles usagées. Les transports concernés n'atteignant certainement pas 500 kilos, ils ne sont donc pas soumis à enregistrement et, en cas de nécessité de déclaration au titre de l'arrêté du 12 août 1998, les statuts de l'association remplacent le Kbis.

Resterait plus qu'à monter sa propre assos :wink:
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Messagepar wolf505 » Dim Juil 01, 2007 11:07 am

oui ou se declarer membre d'oliomobile et dir que l'on transporte l'huile pour le compt de cette dernière.
olio est elle declaree comme asso 1901 en france? si oui une modification de statut suffirait a couvrir tout les adherants pour le transport.

desole pour les fautes, je tap a une main j'ai wolf junior dans l'autre :D
Dernière édition par wolf505 le Dim Juil 01, 2007 11:10 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar petroilette » Dim Juil 01, 2007 11:09 am

Salut Junior :wink:
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Messagepar spino » Lun Juil 02, 2007 9:26 am

Il y a deux choses qui m etonnent.

C est l histoire de l hvp interdite comme carburant en France .... je pense que si vous l utilisez comme carburant mais que vous l avez mis dans le reservoir dans un pays ou l on peut, vous n etes pas en infraction.

Pourquoi ne pas dire que ces grandes quantites d huile vous comptez les mettre dans votre groupe electrogene(vous comptez l acheter mais vous attendiez d avoir l huile) ou dans votre chaudiere a Mazout (ce qui je pense est legal meme en France)
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Messagepar Leo » Lun Juil 02, 2007 3:04 pm

spino a écrit:Pourquoi ne pas dire que ces grandes quantites d huile vous comptez les mettre dans votre groupe electrogene(vous comptez l acheter mais vous attendiez d avoir l huile) ou dans votre chaudiere a Mazout (ce qui je pense est legal meme en France)


Ca c'est même pas sur....
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Messagepar dark_star » Mer Juil 04, 2007 11:43 am

la seule defense, ne rien dire, ne rien signer et repeter la directive europeene toutes les 5 minutes, repeter que la constitution met la primauté des accord internationaux sur le droits nationale, uniquement si ils sont appliqué par d'autres pays, ca tombe bien l'allemagne et la belgique le font.

-c'est pourquoi faire votre huile ?
-je n'ai rien a declaré, la directive europpeene noXXXX permet l'utilisation etc... l'article XX de la constitution met la primauté etc..., c'est quoi votre nom deja ? pour la plainte que je vais deposer pour procedure abusive, et violation de la constitution. je peux telephoner a mon avocat ?

bon il faut avoir une bonne memoire :) mais ne jamais se fier au mec sympa, au menace. et avoir une grande bouche, et un avocat.

pour l'avocat l'ideal etant de regardé les pages jaunes, demandé/payé un rendez vous de conseil d'une heure(100 euros, demandé le prix par telephone quand meme); lui expliqué ce que vous faites, lui donné la directive europeene, lui parlé de la constitution et que vous risqué de l'appelez quand les douanes vous arreteront. et que si il est competent sympa et pas trop chere, des centaines de personnes le contacteront pour ce genre de problemes ($$$$ c'est un avocat ne pas l'oublier :) ). et pour terminer vous lui dites que vous savez ce qu'est un batonnier et que vous souhaitez une bonne collaboration honnete.

et cela fait un truc a dire: -je veux contacter mon avocat (et pis cela donne de l'espoir)
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Messagepar Mamouth » Mer Juil 04, 2007 2:03 pm

ça peut être intéressant qu'on répertorie dans un coin les noms des avocats familliarisés avec ce problème, non ?
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