Le point sur les situations juridiques des contrôlés

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Le point sur les situations juridiques des contrôlés

Messagepar DL » Lun Oct 22, 2007 11:22 am

Bonjour à tous

Dans la perscpective d'un article sous l'angle : HVP : L'embarras du ministère des Finances ou (le ministère des Finances souffle le chaud et le froid)

Avec en intro
L'administration et donc le ministère des finances...


Je recense les verbalisés et l'état d'avancée des conflits juridiques

Pouvez voous ou me laisser votre tel ou me joindre
03 88 56 90 73
06 83 450 850

Et sur ce forum, je ferai une synthèse des différentes situations
On y verra ainsi plus clair.
Je propose également de constituer l'association des victimes en déposant à la préfecture de Strasbourg les statuts.

Me suivez-vous ?

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Messagepar Leo » Mar Oct 23, 2007 12:44 pm

l'association pourrait être une bonne idée, le problème c'est que nous ne connaissont même pas 10 verbalisés, sachant que certains cherchent visiblement à se faire oublier, que restera-t-il dans cette asso ? :?
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar DL » Mar Oct 23, 2007 1:21 pm

Donc :
Leo : en attente de jugement d'appel
Un autre qui reste anonyme : Deux affaires en stand by par les douanes en attente d"'une évo de la jurisprudence.
Un autre encore dans le Haut Rhin qui reste également anonyme : Pas de suite depuis 18 mois, affaire en Stand by
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Messagepar JM27 » Mar Oct 23, 2007 1:33 pm

Il 'y a aussi le président de la conf de Seine Maritime,pas de nouvelles non plus
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Messagepar DL » Mar Oct 23, 2007 5:49 pm

J'ai eu au tel l'attaché de J Cahuzac et Alain Juste

Situation ubuesque à la Com com de MArmande où la mairie est déférée devant le tribunal pour la mise en place d'un protocole IHVP, protocole pourtant ratifié par l'Etat...

Je vois deux stratégies : Les douanes pour les usagers individuels
et le prefet pour les com com
L'avantage des com com, c'est direct conseil d'état qui devrait statuer aujourd'hui

Alors la voie de le CJCE serait ouverte.
Constat :

Le GVT Sarkozy poursuit sur la lancée de la chiraquie
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