conseil a mon prof de social sur la directive 2003/30

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conseil a mon prof de social sur la directive 2003/30

Messagepar jonathanv8 » Lun Sep 22, 2008 8:00 pm

Bonjour a tous,

J'ai parlé avec mon prof de social qui fait des cours en licence et a voir sur des niveaux plus haut !! Donc je lui ai parlé que l'on pouvait rouler a l'huile (surpris il a été :o :o , il me dit pourquoi faire l'huile :o ) et qu'une directive européenne 2003/30 nous l'autorisait mais que le code des douanes l'interdisait alors ambigus sur la question :? :? .
N'y connaissait rien en droit, il me disait que le droit européen prime sur le droit francais mais que la directive devrait etre transposée et il m'a dit qu'il y avait un délai pour qu'il la transpose sinon la France paye des amendes !!

donc comme savoir si le fameux délai en question est dépassé ??
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Messagepar gaston13 » Lun Sep 22, 2008 8:17 pm

la france paie des amendes
VW T4 2.5TDi 88ch en mono sans modifs 75%
Volvo 245 D24 - 66%-100%, démarrage au butane
Peugeot 305 GLD Break XUD9TE - 50% minimum
Volvo 855 2.5TDi (IDBP) - 100%
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Messagepar jonathanv8 » Lun Sep 22, 2008 9:21 pm

gaston13 a écrit:la france paie des amendes


Oui effectivement , s'est ce qu'il m'a fais comprendre !! A ce qui parrait la FRAnce traine les pieds pour transposer des directives alors nous les FRANCAIS on paye a cause de ce gouvernement de MERDE :( :( :(
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Messagepar yohweb » Mar Sep 23, 2008 5:02 am

jonathanv8 a écrit: nous les FRANCAIS on paye a cause de ce gouvernement de MERDE :( :( :(


comme dab :evil:
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Messagepar Macromalhuile37 » Mar Sep 23, 2008 9:06 am

Le delais est expiré depuis belle lurette... Ils ont transposé a leure facon la directive l'an dernier au mois d'aout...
Grosso modo HV utilisable en agricole dans les tracteurs moissonneuse...Pour certaines flottes captives (camions poubelles collectivités terriitoriales) et c'est tout...
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Messagepar yohweb » Mar Sep 23, 2008 12:01 pm

Macromalhuile37 a écrit:Le delais est expiré depuis belle lurette... Ils ont transposé a leure facon la directive l'an dernier au mois d'aout...
Grosso modo HV utilisable en agricole dans les tracteurs moissonneuse...Pour certaines flottes captives (camions poubelles collectivités terriitoriales) et c'est tout...


et pourquoi ça ? :evil:
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Messagepar Macromalhuile37 » Mar Sep 23, 2008 1:23 pm

C'est tout simplement la maniere du gouvernement francais de transposer a sa sauce la directive...
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Messagepar FAC33 » Mar Sep 23, 2008 2:29 pm

Macromalhuile37 a écrit:Grosso modo HV utilisable en agricole dans les tracteurs moissonneuse...Pour certaines flottes captives (camions poubelles collectivités terriitoriales) et c'est tout...

Et ils n'ont pas oublié de passer dans ce cas là, la TVA à 19,6 % sur l'HVP au lieu de 5,5%, ainsi la CCV paye son HVP presque aussi cher que du GO et de rien mentionner sur l'HVR ! :roll:
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Messagepar Macromalhuile37 » Mar Sep 23, 2008 2:34 pm

Rien de mentionné sur l'HVR :!: :!: :!: :wink: sauf que ce n'est pas un carburant autorisé ...Aprés il reste a prouver que ce qui n'est pas dans une liste de choses autorisées reste une chose interdite...
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Messagepar jonathanv8 » Mar Sep 23, 2008 6:11 pm

Macromalhuile37 a écrit:Rien de mentionné sur l'HVR :!: :!: :!: :wink: sauf que ce n'est pas un carburant autorisé ...Aprés il reste a prouver que ce qui n'est pas dans une liste de choses autorisées reste une chose interdite...


Donc d'apres vous c'est le gouvernement qui a mal mal transposée la directive parce que il me semble que dans la directive c'est bien spécifié que les usagers (ménagers) peuvent y rouler !!!

L'état a droit de choisir ce qu'il veut dans la directive ?
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Messagepar Lewis » Mar Sep 23, 2008 9:32 pm

jonathanv8 a écrit:L'état a droit de choisir ce qu'il veut dans la directive ?
Je ne sais pas si il en a le droit mais ce qui est sûr c'est que c'est ce qu'il fait. :?
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Messagepar Macromalhuile37 » Mer Sep 24, 2008 8:38 am

Ca s'appelle"transposer ou retranscrire en droit francais"... :o
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Messagepar jonathanv8 » Mer Sep 24, 2008 2:15 pm

Macromalhuile37 a écrit:Ca s'appelle"transposer ou retranscrire en droit francais"... :o


Effectivement c'est transposée MACRO, c'est ce que j'ai marqué !!! :o :o
Je vais lui demandé a mon prof si l'Etat a le droit de choisir ce qu'il veut dans une directive européenne. Je n'y connais rien, je lui poserais la question et je vous dirais a moins que certains d'entre nous savent déja!!!
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Messagepar Macromalhuile37 » Mer Sep 24, 2008 2:26 pm

Voila les textes en vigueur au niveau douanes...
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=12812
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Messagepar jonathanv8 » Mer Sep 24, 2008 6:33 pm

Macromalhuile37 a écrit:Voila les textes en vigueur au niveau douanes...
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=12812


Merci macro , je vais lire
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Messagepar jonathanv8 » Sam Oct 18, 2008 12:33 am

Macro tu disais que la France avait transposé la directive 2003/30 comme elle voulait !!!

Quand j'ai demandé a mon prof si le pays qui transpose la directive pouvait prendre ce qui lui bon semblait,il m'a répondu concretement : NON !!!!!

Ce qui veut dire que la France fait n'importe quoi !! IL m'a également dit lorsque un pays transpose une directive il doit la tranposée totalement !! il n'a pas a piocher ce qu'il veut dedans sinon sa serait trop facile !! VOila ce qu'il m'a dit !!!!!

Alors voila
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