mausaise nouvelle qui se révèle être une bonne !!!

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar francois36 » Lun Sep 29, 2008 9:01 am

sur des quantité comme 10 ou 20 litre.... sinon vous pouvez transformer le pb simplement, c'est la notion de déchêts qui vous met dedans, mais si le restaurateur vous fait une facture de 1 € pour 20 litres par exemple, l'huile ainsi vendu n'a plus la qualité de déchêt et ainsi.... vous comprendrez assurément la suite. :D :twisted: :twisted: :twisted:

Ils nous utilisent at nous brime avec la loi faisons de même. :evil: :evil:
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Messagepar yohweb » Lun Sep 29, 2008 10:11 am

pas con du tout ça.......mais, en tant que restaurateurs, ont ils le droit de vendre de l'huile ?
vendre des produit alimentaire ne fait pas parti de leur secteur d'activité......
:roll: :roll: :roll:
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Messagepar francois36 » Lun Sep 29, 2008 10:19 am

la définition du code de l'activité n'a pas d'importance, le risque se situe plutôt au niveau de la relation gérant / associé. :D
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Messagepar yohweb » Lun Sep 29, 2008 10:22 am

francois36 a écrit: le risque se situe plutôt au niveau de la relation gérant / associé. :D


c'est à dire ? :roll:
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Messagepar Macromalhuile37 » Lun Sep 29, 2008 10:44 am

Il va falloir qu'ils partagent les benef de l'huile ainsi revendue...
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Messagepar yohweb » Lun Sep 29, 2008 10:45 am

Macromalhuile37 a écrit:Il va falloir qu'ils partagent les benef de l'huile ainsi revendue...


avec qui ? ses employés ou les impôts ?
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Messagepar francois36 » Mar Sep 30, 2008 9:44 am

Je ne vais pas rentrer dans une discution trop compliquée, mais pour faire simple un gérant qui fait des opérations hors de l'objet social de la société engage la société vis à vis des tiers au même titre que si elle avait eu cette activité dans l'objet social.
La responsabilité d'un acte de vente en contradiction avec l'objet social à pour effet de permettre la mise en avant de la responsabilité du gérant par ses associés. En clair en cas de pb ses associés peuvent se retourner contre lui. Ce qui n'est pas si facile si le gérant à agit en accord avec l'objet de la société. C'est clair :D
Objet que l'on peut trouver dans les statuts de la société concernée, dont copie disponible au greffe du tribunal de commerce.
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Messagepar Macromalhuile37 » Mar Sep 30, 2008 9:48 am

Grosso modo il faut qu'il affiche l'huile usagée au menu comme ca elle fera partie de l'activité dans l'objet social.. :o

Ou alors il la met comme accompagnement au café d'un client privilegié :o
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Messagepar jonathanv8 » Mer Oct 01, 2008 11:34 pm

francois36 a écrit:Je ne vais pas rentrer dans une discution trop compliquée, mais pour faire simple un gérant qui fait des opérations hors de l'objet social de la société engage la société vis à vis des tiers au même titre que si elle avait eu cette activité dans l'objet social.
La responsabilité d'un acte de vente en contradiction avec l'objet social à pour effet de permettre la mise en avant de la responsabilité du gérant par ses associés. En clair en cas de pb ses associés peuvent se retourner contre lui. Ce qui n'est pas si facile si le gérant à agit en accord avec l'objet de la société. C'est clair :D
Objet que l'on peut trouver dans les statuts de la société concernée, dont copie disponible au greffe du tribunal de commerce.


Francois36, je vois que tu a fais des études de droit des sociétés ou d'une moins une formation !!!
Certes comme tu dis sa sort de l'objet sociale de la société mais si l'acte éffectuer par le gérant n'entraine pas de perte pour la société, les associés ne vont pas se retournée contre le gérant !!
Et pis divisé le bénéfice de 1€, si ils sont 3 ou 5 ou plus et bin il va pas leur rester grands choses !!!!! :o :o et les impots : 1/3 de rien sa fait rien !!! :o :o :o
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Messagepar MAC406 » Jeu Oct 02, 2008 11:07 pm

c'est a mon tour, mon GROS resto 200litres/moi apres 3 ans de bon et loyaux service vient de me contacter pour m'informer que je ne pourrais plus récolter l'huile sans agrément .... fait vraiment chier. Déjà l'enlevement + filtration me font grave chier, si en plus le resto se barre en couille . ..... merde koi.

a suivre .
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Messagepar vincenzzo » Jeu Oct 02, 2008 11:14 pm

MAC406 a écrit:c'est a mon tour, mon GROS resto 200litres/moi apres 3 ans de bon et loyaux service vient de me contacter pour m'informer que je ne pourrais plus récolter l'huile sans agrément .... fait vraiment chier. Déjà l'enlevement + filtration me font grave chier, si en plus le resto se barre en couille . ..... merde koi.

a suivre .

Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!
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Messagepar jonathanv8 » Ven Oct 03, 2008 12:02 am

vincenzzo a écrit:
MAC406 a écrit:c'est a mon tour, mon GROS resto 200litres/moi apres 3 ans de bon et loyaux service vient de me contacter pour m'informer que je ne pourrais plus récolter l'huile sans agrément .... fait vraiment chier. Déjà l'enlevement + filtration me font grave chier, si en plus le resto se barre en couille . ..... merde koi.

a suivre .

Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!


Est ce que tous les restaurateurs vont etre touché par cette réforme ??
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Messagepar lolo85 » Ven Oct 03, 2008 2:59 am

vincenzzo a écrit:
MAC406 a écrit:c'est a mon tour, mon GROS resto 200litres/moi apres 3 ans de bon et loyaux service vient de me contacter pour m'informer que je ne pourrais plus récolter l'huile sans agrément .... fait vraiment chier. Déjà l'enlevement + filtration me font grave chier, si en plus le resto se barre en couille . ..... merde koi.

a suivre .

Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!


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Messagepar yohweb » Ven Oct 03, 2008 9:33 am

vincenzzo a écrit:Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!


de récolter ou de récupérer ?
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Messagepar MAC406 » Ven Oct 03, 2008 11:49 am

vincenzzo a écrit:
MAC406 a écrit:c'est a mon tour, mon GROS resto 200litres/moi apres 3 ans de bon et loyaux service vient de me contacter pour m'informer que je ne pourrais plus récolter l'huile sans agrément .... fait vraiment chier. Déjà l'enlevement + filtration me font grave chier, si en plus le resto se barre en couille . ..... merde koi.

a suivre .

Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!


et donc de fournir un justificatif au resto par mon intermédiaire ?? c'est bien ça ?
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Messagepar jonathanv8 » Ven Oct 03, 2008 6:10 pm

yohweb a écrit:
vincenzzo a écrit:Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!


de récolter ou de récupérer ?


De récupéré l'huile !! Si ils faut etre assermenté je suis dans la merde !!!!!!!!!
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Messagepar FAC33 » Ven Oct 03, 2008 6:51 pm

MAC406 a écrit:
vincenzzo a écrit:
MAC406 a écrit:c'est a mon tour, mon GROS resto 200litres/moi apres 3 ans de bon et loyaux service vient de me contacter pour m'informer que je ne pourrais plus récolter l'huile sans agrément .... fait vraiment chier. Déjà l'enlevement + filtration me font grave chier, si en plus le resto se barre en couille . ..... merde koi.

a suivre .

Trouve toi un agriculteur dans le coin, et arrange toi avec lui. Ils ont normalement le droit de recolter eux!


et donc de fournir un justificatif au resto par mon intermédiaire ?? c'est bien ça ?

Parfaitement ! Mais attention, un flou juridique existe pour les agriculteurs : Ils peuvent utiliser de l'HVP sur leur exploitation, à ce jour, il n'y a ni autorisation ni interdiction d'utiliser de l'HVR. Par contre, ils peuvent utiliser du biodiesel produit avec de l'HVP et encore un flou sur le bidiesel produit avec des HVR, graisses végétales et graisses animales (et ces dernières personne en veut ... confit de poule, canard, graisse de cochon, jus de cuisson contenant des graisses, ...)

et peut-être bientôt graisse de liposuccion humaine ! :o :o :o

Il faudrait savoir pourquoi ils changent leur habitude : qui leur a envoyé un courrier ou intimidation par téléphone, changement de règlementation locale ... en bref qui les obligent et surtout proposer leur de leur faire un bon d'enlèvement vous aussi : cela va peut-être délié leur langue ? Obligation de recyclage ou obligation de prouver où passent les HVR ?
Vous comprenez la différence ? :wink:
Sinon allez-y aussi au bluff en leur disant : Vous avez trouver quelqu'un qui vous les achètent ?
Si oui : C'est parfaitement illégal de vendre des déchets, vous risquez la prison ! :roll:
Si non : Le plaisentin qui tente de vous obliger de faire autrement, doit se faire du blé sur votre dos ! Un industriel se cache derrière le bois ! Et vous verrez bien quand dans 2 ans votre contrat de ramassage aura plus que doubler ! Croyez-vous vraiment que le gazole va faire en baissant ! Ne soyez pas dupe sinon ils auront votre peau ... défendez-vous et unissons nos efforts afin de valoriser localement un déchet !
Sinon vous devrez répercuter ce cout sur le prix des repas ... mais vos clients ne pourront pas payer éternellement plus cher ... la récession arrive et vous serez frapper vous aussi, il vaut mieux prévenir que mourir ! :cry:
Et pour leur prouver que vous avez raison : le pavé dans la marre : Pourquoi les petits restaus n'ont pas reçus cette intimidation ... Réponse = pas assez rentable de ramasser les petites quantités !!! :wink:
Et surtout prenez un café, payer leur et si cela n'aboutit pas en votre faveur ... vous pourrez clore en disant : Vous venez de perdre votre premier client ... qui va se charger de faire du bouche à oreille !!! :shock: :shock: :shock:
Parler leur du bilan carbone pour la planète des industriels face à un recyclage local en filière courte !
Refusez la fatalité et lutter avec vos fournisseurs !
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Messagepar yohweb » Ven Oct 03, 2008 7:43 pm

t'inquiètes......j'y travail :wink:
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Messagepar jonathanv8 » Ven Oct 03, 2008 8:58 pm

yohweb a écrit:t'inquiètes......j'y travail :wink:


Le probleme va etre vite résolut si il me demande un papier, il ya une assoc vers chez moi qui récupére les huiles pour les revendre , du genre comme "roule ma fleuré, donc si il me demande, je cotise a l'association et j'aurais l'agrement donc le probleme sera juste déplacé !!!!!!!!! :o :o
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Messagepar yohweb » Ven Oct 03, 2008 9:15 pm

jonathanv8 a écrit:
yohweb a écrit:t'inquiètes......j'y travail :wink:


Le probleme va etre vite résolut si il me demande un papier, il ya une assoc vers chez moi qui récupére les huiles pour les revendre , du genre comme "roule ma fleuré, donc si il me demande, je cotise a l'association et j'aurais l'agrement donc le probleme sera juste déplacé !!!!!!!!! :o :o


c'est pas si simple :roll:
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