Cadre réglementaire
Déchet Code nomenclature Réglementation
Huiles alimentaires 20 01 25
(déchets non dangereux) - soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux
Puis :
Quelles sont les obligations auxquelles doivent satisfaire les transporteurs de déchets ?
Déclaration ou autorisation préalable en préfecture
Déclaration préalable obligatoire
L’activité de transport par route de déchets est soumise à déclaration préalable auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l’entreprise ou, à défaut, le domicile du déclarant :
- lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux,
- ou lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.
Et :
Huiles usagées
Les huiles usagées peuvent être d’origine minérale ou synthétique. On distingue deux grandes catégories d’huiles usagées :
- les huiles noires qui comprennent les huiles de moteurs et certaines huiles industrielles (huiles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux : ces huiles sont fortement dégradées et contaminées),
- les huiles claires qui proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles sont peu contaminées et chargées en général d’eau et de particules.
Ne sont pas concernées : les huiles contenant des PCB/PCT, les huiles alimentaires usagées et les fluides de coupe.
Attention ! Les huiles usagées ne doivent pas être confondues avec les huiles solubles usagées et autres fluides aqueux d'usinage, les huiles de friture d'origine végétale, les mélanges eaux / hydrocarbures pour lesquels les circuits de collecte et d'élimination sont complètement différents.
En fait, il y a un industriel qui fait peur au gros restaus car le ramassage est rentable et ne veut surtout pas collecter les petits = non rentables !!!
Donc dites à vos restaus de vous montrer ce fameux courrier et vous verrez qui se cache derrière !!!

Donc pour démarcher vos gros restaus et rester dans la loi, pas plus de 500 kg à chaque transport !
Il n'y a absolument rien de nouveau !!!
Arrêter de psychoter !
