J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos du

Les risques, les amendes, comment contester.
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DL
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J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos du

Message par DL »

J'avais une réunion toute à l'heure avec les huiles du département dont un responsable des douanes.
En montant sur le site où nous devions aller, j'ai proposé à un responsable des douanes de monter dans ma voiture...
Discussion : Vous savez que la voiture dans laquelle vous êtes roule à l'huile.
Le douanier : Ah bon
Moi : Ai-je le droit si je l'achète en Allemagne
Le douanier : C'est comme les cigarettes, pour votre usage personnel Oui, pour en faire du commerce non..

Voilà pour ajouter aux bonnes infos, le gouvernement vient d'adopter l'amendement autorisant les agri à vendre de l'huile carburant.
biomat
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Message par biomat »

d'ou tiens tu les infos exactement ??
tu as l'amendement specifique ?
un peu d'huile de coude !!!!!
franckhy19
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Re: J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos

Message par franckhy19 »

DL a écrit :J'avais une réunion toute à l'heure avec les huiles du département dont un responsable des douanes. (…)
Discussion : Vous savez que la voiture dans laquelle vous êtes roule à l'huile.
Elle roule à l'huile ou avec des huiles ???? :lol:
rapido34
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Message par rapido34 »

Bonjour,
Si je comprend bien, si on se fait controler et que l'on peut prouver que l'huile a ete achetee en Allemagne, les gabelous ne peuvent rien faire .

Donc y a t il un gentil huileux frontalier qui pourrait nous envoyer une facture pour 20 l d'huile , que je mettrait dans ma boite a gant ?

Je blague , mais dans l'absolu cela semble possible , non ?
Espace TD 93, 225 000 km, 30% hv recyclée filtree à 1µ, merci la popoche Oliomobile qui va bien.
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Message par atlantia »

Quelle bonne idée, une facture dans la boite à gants.

Y'a plus qu'un frontalier en scanne une pour nous la mettre à dispo.
Ensuite à nous de modifiez la date de temps en temps quand même lolol
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Message par nosferatu »

atlantia a écrit :Quelle bonne idée, une facture dans la boite à gants.

Y'a plus qu'un frontalier en scanne une pour nous la mettre à dispo.
Ensuite à nous de modifiez la date de temps en temps quand même lolol
attention, les fausses factures, ça peut couter cher...
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Message par francois36 »

il ne s'agit pas de fausses factures !
Rien ne t'empeche de l'avoir, c'est l'utilisation qui peut être frauduleuse.



PS je suis preneur !!
DL
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Message par DL »

Allez sur le site Alsace de ce forum

à la frontière ils font des factures avec même la taxe CO2 détaillé

Stations service Biotank près de Lorrach Weil am Rheim
Ols
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Re: J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos

Message par Ols »

DL a écrit :Voilà pour ajouter aux bonnes infos, le gouvernement vient d'adopter l'amendement autorisant les agri à vendre de l'huile carburant.
Vente entre agriculteurs, ou commerce aux non-agriculteurs également ? Dans ton autre post tu parles des agris uniquement, et ici tu ne spécifie pas...

J'ai vu Georges tout à l'heure qui m'a dit "autorisé pour commerce avec tout le monde...", tu confirmes ?

Sinon excellentes nouvelles en perspective alors ;)
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Message par sami »

ça m'intéresserait beaucoup de savoir où l'on peut trouver cet amendement. Plus de pb pour en acheter. ça va être cool !!!! :D :D :D
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La France

Message par Maxx »

La France est un beau pays, mais la meute qui la dirige me fait penser à des gamins de 8 ans.
Qu'on nous f*ù$^la paix avec ça !
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Message par Florent_80 »

Je ne vois pas de suite à ce post, alors voilà :

ventre entre agriculteurs, pas à n'importe qui.

Enfin on est dans les propositions de loi, c'est pas encore voté, et il y aura la navette parlementaire avant le vote...

M'enfin : Ecrivez à vos senateurs !!! ;) voir ma signature.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
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Re: J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos

Message par j333t »

DL a écrit :J'avais une réunion toute à l'heure avec les huiles du département dont un responsable des douanes.
En montant sur le site où nous devions aller, j'ai proposé à un responsable des douanes de monter dans ma voiture...
Discussion : Vous savez que la voiture dans laquelle vous êtes roule à l'huile.
Le douanier : Ah bon
Moi : Ai-je le droit si je l'achète en Allemagne
Le douanier : C'est comme les cigarettes, pour votre usage personnel Oui, pour en faire du commerce non.
Salut DL,
donc, si j'achète l'HVP en belgique (pour l'exemple) :
la facture me protège du douanier,
mais si je passe 4 cubi de 1000L,
ils vont pas bloquer sur la quantité même si c'est pour usage perso
(pas de commerce à mon niveau, peut importe à quoi je la destine après tout)
question: quelle est donc la quantité maximum autorisée au passage de la frontière?
Merci!
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Pinpin
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Message par Pinpin »

Heu ... juste un truc ... sur une facture, il y a une date ... si vous vous faites contrôler 6 mois après ... comment allez vous justifier ?

Oui il y a bien des excuses viables, dans le même style des excuses que nous donnions à nos profs pour justifier les retards en cours ... :lol:

Les douanes expriment parfois une très grande carence intellectuelle certes ( Ca c'est le képi qui leur empêche le cerveau de se développer :lol: :lol: ) mais ils vont bien voir l'arnaque ... et je pense que le retour de baton sera bien pire car on se sera moqué d'eux !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
j333t
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Message par j333t »

Salut,
j'ai bien pensé à ça aussi, mais VAn a un peu semé le trouble en moi, je cite:
(dans ce topic: http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3516 )
VAn a écrit :C'est 20 litres que l'on peut importer en bidon .
Mais si du veux tu peux rprendre 1000L si c'est pour ta conso perso dixit les douaniers de Colmar en Alsace.
pour se justifier 6 mois après, si le douanier se souvient plus de ce qu'il m'a permis de faire (à condition que ce soit le même en +), je suis mal, et s'il faut commencer à lui faire signer ses déclarations (faisant foi auprès d'un autre: pas sûr non plus!), c'est le monde à l'envers,
quoi penser alors et que peut-on réellement faire ?
merci.
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(Antoine De Saint-Exupéry).
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Message par Florent_80 »

j333t a écrit :et s'il faut commencer à lui faire signer ses déclarations (faisant foi auprès d'un autre: pas sûr non plus!)
lol on va s'marrer :lol:

Bon alors je propose de les filmer (à l'insu de leur plein gres ou pas ??? :lol:)
=> donc prevoyer les cam sur les voitures, comme les flics US.

=> et puis on pourra toujours gagner du pognon sur videogag, m'etonnerais qu'on trouve pas des perles
:o
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Message par lechar »

en parlant de ça, j'ai trouvé ça dans le Code des Douanes :

" III. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue." :-x
Damned !!
clio 1.9D 1993 PI BOSCH | 189900 =>10% ; 190300 => 20% ; 190500 ==> 30% ; 194100 ==> 90%|(260 000 actuellement)
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