PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

sosonn · Message par **sosonn** » mar. oct. 18, 2005 2:22 pm

l insecurité c'est l etat!Premier racketeur de france
ils voulaient carrement saisir la bagnole si je payai pas

vchadela · Message par **vchadela** » mar. oct. 18, 2005 2:24 pm

On m'a expliqué que les douaniers ne sont pas dans leurs droits en faisant une saisie d'un véhicule (pour ce type d'infraction) !
Ils doivent faire un prélèvement pour évaluer l'infraction et/ou prendre sur le fait !

sosonn · Message par **sosonn** » mar. oct. 18, 2005 2:26 pm

vchadela j ai été pri sur le fait

la ptiote · Message par **la ptiote** » mar. oct. 18, 2005 2:27 pm

J'y comprends rien au pv...

a gauche on dirait qu'il y a marqué TIC=1,10€/L

y'a mention de 100 l de gazoil (surement la contenance du reservoir)

à droite on a tipp= 47 € et TVA= 8E

alors comment ils ont fait le calcul? pas sur la base des 100l du reservoir ni sur les 15 L déclarés il me semble!!!

c'est tres obscur!!!

Joner · Message par **Joner** » mar. oct. 18, 2005 2:28 pm

moi c'est surtout l'amende de 150€ qui me trouble ...

vchadela · Message par **vchadela** » mar. oct. 18, 2005 2:28 pm

Rien ne prouve que dans ta bouteille il y a de l'huile !
Ce n'est pas l'étiquette qui fait foie, mais son contenant !

Je sais que je fais le bêbête, mais c'est ainsi que l'on trouve des vices de forme !

Mais il est clair que ce n'était pas du gazole => infraction suivant la loi française !

Il se doivent quand même dévaluer la proportion de l'infraction ...

la ptiote · Message par **la ptiote** » mar. oct. 18, 2005 2:32 pm

Joner a écrit :moi c'est surtout l'amende de 150€ qui me trouble ...

oui moi aussi... (cf art 411 code des douanes)

y'a plein de trucs un peu incohérent dans cette affaire mais ca empeche pas que sosonn en est pour ses frais!

c'est sur que concretement faut essayer de l'annuler pour vice de forme...

mais apres je connais pas la procédure de recours, surtout s'ils ont fait pression pour que sosonn paie sur le champs en menacant de garder la voiture! (li me semble que pour pouvoir contester faut pas payer... mais c'est ptet faux)

sosonn · Message par **sosonn** » mar. oct. 18, 2005 2:32 pm

il a marqué TTC
mais ils sont vicieux car il m ont vu dans carrefour a l accueil il y a un type qui ma mal regardé!j ai penser a la douane mais je me suis di a carrefour c'est impossible!defois faut etre un peu parano en fait
en tout cas merci a tous pour votre soutien

Joner · Message par **Joner** » mar. oct. 18, 2005 2:33 pm

non non juste français

kakashi · Message par **kakashi** » mar. oct. 18, 2005 3:12 pm

Tu devrais contacter riccolio et l'autre gars qui a été cité, et ensemble contactez les médias.

Contactez d'abord les journaux parisiens, libé, figaro, le monde, car les radios et les télés font tout en fonction de ce que racontent les journaux, c'est comme ça que l'effet boule de neige médiatique se déclenche !

Bonne chance !! Nous sur le forum on pas vraiment faire grand chose pour vous, faut être réaliste.

sosonn · Message par **sosonn** » mar. oct. 18, 2005 3:25 pm

je suis passé au berry republcain histoire d'avoir un arcicle et de montrer l hypocrisie de l etat

BeTa · Message par **BeTa** » mar. oct. 18, 2005 3:40 pm

je connais des gens qui font des pétitions sur le net... je ne connais pas la valeur juridique d'un tel document, mais je vais me renseigner... là on pourrais faire une lettre de soutien, ou une lettre d'auto-dénonciation, histoire de les faire crouler sous la quantité de personnes à verbaliser !

c'est les usages d'un peuple qui définit ses lois, pas des politiques en lévitation ! merde.

je téléphone et mail mes contacts qui ont déjà fait ça concernant d'autres sujets. je vous tiens au courant.

la ptiote · Message par **la ptiote** » mar. oct. 18, 2005 3:49 pm

de toute facon le peuple est souverain... en théorie!

sosonn t'as bien fait de prevenir le journal de chez toi!

j'pense qu'on devrait écrire aux journaux parisiens, style le canard enchainé, j'avais projet de le faire mais la je suis dans le juridique j'ai pas trop le temps (y'a un sujet la dessus dans la rubrique juridique)

bon sosonn tiens nous au courant!

biomat · Message par **biomat** » mar. oct. 18, 2005 4:01 pm

Quelle bande de naze ...
La loi c'est moi disais rambo .....

madguss · Message par **madguss** » mar. oct. 18, 2005 4:03 pm

mais non! c'est Judge Dred qui le disait! enfin c'est toujours Stallone!

capita92 · Message par **capita92** » mar. oct. 18, 2005 4:13 pm

EH BIEN ILS RIGOLENT PAS LES DOUANIERS DE BOURGES.

francois36 · Message par **francois36** » mar. oct. 18, 2005 4:31 pm

Comme quoi certain on a vraiment l'impression que l'homme vient bien du singe, mais certains ont dù sauter les étapes...

GaGadget · Message par **GaGadget** » mar. oct. 18, 2005 4:46 pm

Ils ont rien d'autres à foutre les douaniers que d'attendre le client à la sortie de carrefour. Ah c'est sur, c'est moins dangeureux que d'aller courrir après les trafiquants de drogues ou d'armes.
Quand je pense que c'est nous qui payons ces "fonctionnaires" pour qu'ils viennent nous faire chier jusque dans nos moindre faits et gestes ...
D'accord ils appliquent la loi mais ils peuvent aussi fermer les yeux pour éviter de devoir l'appliquer.

Aux huiles citoyens, formez vos battaillons,
Roulons, roulons, qu'un carburant impure,
Abbreuve nos voitures.

sosonn · Message par **sosonn** » mar. oct. 18, 2005 5:12 pm

oué ca c'est vrai francois36 faut pas etre tres malins pour faire ce boulot!
le pire c qu'ils s acharnaient sur moi pour le cannabis alors que je fume pas!GaGadget j aurai ete trafficant j aurai eu moins de problemes je leur ai fai comprendre la meme chose qu on etait pas des trafficant!
en tout cas merci a tous

kakashi · Message par **kakashi** » mar. oct. 18, 2005 5:24 pm

C'est le moment pour les trafiquants de drogue, les douaniers font le guêt dans les supermarchés, triste France procédurière et archaïque.