PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar Florent_80 » Mer Oct 19, 2005 7:15 pm

Autre point :
a 100% ca semble beaucoup plus defendable qu'en % partiel, puisque c'est pas destiné à augmenter le volume etc. mais quid si on a 2% de super sans plomb ?
Vu que le super est pas du GO, ca devrait aller non ?
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar la ptiote » Mer Oct 19, 2005 7:34 pm

je me demande aussi par rapport à l'amende si le montant est bon, car la TIC par litre de gazoil est d'envron 0,58 centimes il me semble...

faudrait savoir d'ou ils sortent les 1,1€!


elle m'a l'air contestable sur plein de points cette amende, rien que son montant deja puisque l'amende en elle meme ne devrait pas depasser le double de la somme exigée a titre de taxe!!! (soit pas plus de 114 au lieu de 150, cf. art 265 ter code douanes) et elle se base sur une taxe qui n'existe plus... (tipp)
Avatar de l’utilisateur
la ptiote
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 126
Inscrit le: Dim Juil 10, 2005 8:45 pm

Messagepar Manu1 » Jeu Oct 20, 2005 9:12 am

Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur
Manu1
Amateur
Amateur
 
Messages: 34
Inscrit le: Mer Sep 21, 2005 8:56 am
Localisation: Toulouse

Messagepar Florent_80 » Jeu Oct 20, 2005 9:14 am

Que faire face à un abus de pouvoir : payer ou on garde la voiture ?


En tous cas il parait clair qu'ils essayent de faire peur. Comment convaincre les gens de rouller ecolo avec ca ? :(
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar la ptiote » Jeu Oct 20, 2005 9:26 am

Manu1 a écrit:Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur




oui mais la on conteste pas la réalité de l'infraction mais la validité de l'amende!


mais c'est sur que face a la menace de saisie de la voiture, dur de refuser de payer!

enfin on va bien voir ce qu'apporte la "médiatisation" de cette affaire.

t'as des nouvelles des journalistes sosonn?
Avatar de l’utilisateur
la ptiote
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 126
Inscrit le: Dim Juil 10, 2005 8:45 pm

Messagepar sosonn » Jeu Oct 20, 2005 12:23 pm

oui j'ai des nouvelles du journaliste de TF1 je l ai appelé il etait en reunion
sinon je suis passé sur france3 centre
http://www.pic.france3.fr/videojt/
centre>19/20 de mercredi
je conteste l infraction mais je conteste pas avoir mi de l huile
D'apres la juriste, la France a accepté la directive a la limite de l agriculture!
Donc pour moi ils ont traduit des textes europeens de facon DISCRIMINATOIRE!
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar la ptiote » Jeu Oct 20, 2005 1:06 pm

moi aussi je trouve que c'est une interpretation "discriminatoire" de la directive, mai ca m'etonne pas que la France s'appuie la dessus, et ca se trouve bien justifié ca passe.

ca m'enerve!!! :evil:

sinon je suis en train de mater le journal, j'ai pas encore vu le reportage mais je trouve dommage dans la presentation qu'il disent que c'est dans un but economique que tu roules au colza...


j'ai vu!!! c'est un bon début bravo!!! en + si tu roules a 100% et que ta voiture a été adapé c'est encore mieux!
Avatar de l’utilisateur
la ptiote
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 126
Inscrit le: Dim Juil 10, 2005 8:45 pm

Messagepar Florent_80 » Jeu Oct 20, 2005 1:58 pm

Doucement, la LOA n'est pas adoptée, encore moins publiée au JO.
Et elle n'aura pas d'effet retroactif. donc cela reste bon.
:)
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar BeTa » Jeu Oct 20, 2005 2:02 pm

Florent_80 a écrit:Doucement, la LOA n'est pas adoptée, encore moins publiée au JO.
Et elle n'aura pas d'effet retroactif. donc cela reste bon.


mais est-ce légal de sortir cette loi, en connaissant la 2003/30/CE ?
BeTa
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 504
Inscrit le: Mar Avr 26, 2005 4:16 pm
Localisation: Bretagne

Messagepar sosonn » Jeu Oct 20, 2005 2:11 pm

Le droit Europeen domine le droit francais =D>
avis d'une juriste
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar Florent_80 » Jeu Oct 20, 2005 2:12 pm

BeTa a écrit:mais est-ce légal de sortir cette loi, en connaissant la 2003/30/CE ?

ha ben voilà !
on est d'accord.

Qui va verifier cela ?
A qui faut-il en faire la demande et sous quelle forme ?
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar eloworld » Jeu Oct 20, 2005 3:13 pm

Attention, payer une amende revient à reconnaitre l'infraction, et supprime toute possibilité de recours ultérieur

oui mais la on conteste pas la réalité de l'infraction mais la validité de l'amende!



Alors il faut faire quoi ? payer ou refuser de payer ? quest-ce qu'on risque de plus si on paye pas ? vu le temps de traitement d'une contestation ils peuvent quand même pas nous immobiliser la voiture tout le temps de la procédure. de plus, il me semble qu'on ne peux pas appliquer une sanction sur une infraction qui est contestée (présomption d'innocence et bénéfice du doute :razz: )
"Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun mais pas assez pour la
cupidité de tous"
Gandhi

je filtre à la maison
Avatar de l’utilisateur
eloworld
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 136
Inscrit le: Ven Juil 01, 2005 2:49 pm
Localisation: Sud gironde

Messagepar sosonn » Jeu Oct 20, 2005 5:41 pm

Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar francois36 » Jeu Oct 20, 2005 5:49 pm

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

J'aime bien le dans les conditions définies par la loi, cette phrase est de trop :twisted:
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1063
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar sosonn » Jeu Oct 20, 2005 8:45 pm

oui oui donc meme avec leur petit "dans des conditions definie par la loi" la loi est dans les directives 2003/30 et 2003/96
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar Florent_80 » Ven Oct 21, 2005 12:42 pm

sosonn, va voir ca ca va te plaire :D :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9321#49321
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

Messagepar thierrydez » Ven Oct 21, 2005 1:36 pm

thierrydez
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 3
Inscrit le: Dim Oct 02, 2005 7:37 pm

Messagepar sosonn » Ven Oct 21, 2005 3:27 pm

Image
Dernière édition par sosonn le Lun Nov 07, 2005 5:45 pm, édité 4 fois au total.
Avatar de l’utilisateur
sosonn
Motivé
Motivé
 
Messages: 404
Inscrit le: Mer Mai 25, 2005 7:27 pm

Messagepar Florent_80 » Ven Oct 21, 2005 4:16 pm

Toujours la meme rangaine, c'est vraiment des gros nazes qui font dans leur froc ces rapporteur. Bon sang, on se tue à dire que les directive sont du droit SUPRA-national etc.
Mais non, les gens sont fanco-francais, nombrilistes au possible, jamais ils ont eu idée un jour que l'europe existait VRAIMENT avec ses regles, ses droits et ses obligations.

désolé mais ca m'enerve... Ca vaut rien leurs papier, c'est du populaire, du cancan c'est tout.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
Avatar de l’utilisateur
Florent_80
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 904
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens

pourquoi

Messagepar Angus » Sam Oct 22, 2005 12:53 pm

Pourquoi le gouvernement et/ou les douanes prennent le risque de ne pas se conformer à la directive europeenne, et quand meme verbaliser.

Soit , ils se disent que les huileux ne monteront pas au creneau ( tribunal européen).

* Ou peut etre il existe une loi ou qq chose comme ca qui permet à la France de ne pas se plier en tout point à cette directive ? ?? peut etre
Angus
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 5
Inscrit le: Jeu Oct 06, 2005 1:04 am

PrécédentSuivante

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité