PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar Florent_80 » Lun Oct 24, 2005 9:33 am

Non, pas à ma connaissance.
Mais l'europe ne se donne pas les moyens de faire respecter ses propres decisions.
La France va faire la forte tete et refuser de se conformer, quitte à payer des amendes régulièrement, comme sur d'autres sujets. Le cout des amendes sera moins fort que les taxes gagné en interdisant l'huile.
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Messagepar CoolNiak » Lun Oct 24, 2005 11:22 am

Bonjour,

Je me permets d'ajouter mon soutier à sosonn.

Si vous avez besoin de contacter des médias dans le Nord pas de Calais et en France j'ai quelques contacts à France 3, La voix du Nord, Nord Eclair, France 5 , Direct 8, France Info et Fun radio.

Pour ma part j'agis avec la pétition, si vous devez créer une association je suis partant.

A très bientôt.
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Messagepar CoolNiak » Lun Oct 24, 2005 11:38 am

Je me permet d'ajouter que Gérard ONESTA, député européen et vice-président du parlement européen a signé la pétition !

Peut-être vous pourriez le contacter via son site web --> http://onesta.net/

Je connais un avocat je vais essayer de lui poser des question.
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Messagepar jasd27 » Lun Oct 24, 2005 1:24 pm

Tout le monde sur Olio approuve la médiatisation de nos pratiques grasses, avec une certaine fierté, mais la résultante en est: RiccOlio, sosonn et autres (pionniers de cette répréssion franco-française). Tout manque à gagner est un "fléau" à combattre pour l'Etat français. Le but du gouvernement est d'éviter que ces fuites à la fiscalité ne se pérénisent, même si ça va à l'encontre de l'Europe, c'est à la mode en ce moment (comme le précise Florent_80); le ministère des finances (entre autres) n'a que faire des arguments écologiques! Les impôts indirects (la TVA, le couple TIC/TVA... droits de succession...), les plus injustes, représentent 60% des entrées fiscales de Bercy.

Pour l'instant la discrétion est de rigueur pour nous, vaches-à-lait défaillantes, sinon le nombre de victimes d'agents de la farce de l'ordre n'ayant pas fait leur quota (comme des commerciaux en fin de mois) sera proportionnel au nombre d'inscrits sur ce forum ! On a bel et bien à faire à une chasse aux sorcières et pas seulement de la part des douanes. Je suis sûr, par exemple, que l'on peut faire qqs centaines de mètres, hors du public, pour transfèrer de l'huile dans son réservoir (n'y vois pas d'hostilité de ma part sosonn !... je suis de tout-coeur avec toi, ainsi que les autres "crimminels récidivistes" dans ton cas). Il faut également faire attention à la jalousie de personnes roulant à l'essence (ou au gasoil) et payant cette dernière au prix fort (délation). Evidemment, c'est un parano qui dit ça ;)

La sensibilisation d'élus est, de loin, la meilleure voie (à l'instar de la lutte contre les brevets logiciels) pour ne plus nous faire passer pour des fraudeurs.

GaGadget a écrit:Aux huiles citoyens, formez vos battaillons,
Roulons, roulons, qu'un carburant impure,
Abbreuve nos voitures.

Le gouvernement à dit: Marseillaise à apprendre par-coeur à l'école... de police, gendarmerie, douanes... :lol:

Excellent GaGadget !!!
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Messagepar CoolNiak » Lun Oct 24, 2005 1:45 pm

jasd27 a écrit:Pour l'instant la discrétion est de rigueur pour nous, vaches-à-lait défaillantes, sinon le nombre de victimes d'agents de la farce de l'ordre n'ayant pas fait leur quota (comme des commerciaux en fin de mois) sera proportionnel au nombre d'inscrits sur ce forum !


Bah dans ce cas autant fermer Oliomobile.

Pour ma part je suis pour de l'information organisée. Inutile de se ballader dans les rues en criant "Je roule à l'huile" mais plutôt "Nous roulons à l'huile, nous avons monté une association composé de Députés, de juristes et d'avocats" c'est comme ça que je vois la chose mais je peux me tromper !

Qu'en penses-tu ?
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Messagepar jasd27 » Lun Oct 24, 2005 2:02 pm

Salut CoolNiak,
Je fais bien allusion à nos actes sur la voie publique. Je me suis peut-être mal exprimé, mais je te rejoins sur ta vision des choses.
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La cause avance

Messagepar cantete » Lun Oct 24, 2005 6:35 pm

N'oubliez pas qu'en Lot et Garonne, la communauté de commune de Villeneuve sur Lot à passé ses véhicules à 30% d'huile et qu'ils vont tous passer à 50% d'ici peu. Tout à été annoncé avant et pendant dans les journaux et notament dans Sud-Ouest les plus quotidient local.
Tous les politiques ne sont pas à la solde des groupes pétroliers et de Bercy. Les locaux sont souvent les plus proches de nous.
Vu le peu de reaction officielle ( aucune en fait) de l'etat et des douanes, le combat est proche d'etre gagné.
http://perso.orange.fr/cantete47/index2.htm un site pas serieux tout en images.
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Messagepar didjerislade » Lun Oct 24, 2005 6:49 pm

mes condoleances :(

la video n'est plus dispo, est ce que quelqu'un l'a ?
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Messagepar gendy54 » Lun Oct 24, 2005 7:58 pm

Ya quand même une différence entre attaquer une communauté de communes et le péquin du coin. L'intercommunalité a les moyens de se défendre à peu près convenablement et d'alerter en masse. En plus ca risque de faire très impopulaire et de montrer l'Etat sous sa mauvaise face. Alors les gabelous se rabattent sur le péquin du coin.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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loin le pequin

Messagepar cantete » Mar Oct 25, 2005 9:03 am

Quand tu dis "le pequin du coin", en fait les gadbelous vont le chercher loin du Lot et Garonne ! Et c'est pour cela qu'ici nous pouvons rouler tranquilement.
Mais faut dire que le 47 à toujours été un departement pilote : c'est ici que se trouve Valenergol, le premier à avoir été condanné pour avoir fait de l' HVB et maintenant c'est eux qui fournissent la communauté de commune qui roule avec de l'huile. Bravo à eux.
Faites comme moi :passez l'info partout ou vous pouvez et surtout à vos elus locaux que d'autres communauté de commune fasse pareil ou meme seulement des municipalités.
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Messagepar sosonn » Mar Oct 25, 2005 4:33 pm

j'ai donc eu quelqu'un du ministere des finances!Discours de merde : "la directive a bien été transposée "juste a l'agriculture"", j estime donc de facon discriminatoire! je lui est repondu "vous savez je suis bete j'ai lu la directive il parle pas d agriculture ni de quoi que ce soit donc j'ai le droit!"
elle me repond "au niveau de la france on estime l avoir transposer correctement et le droit francais l interdit aux particuliers", je lui est donc repondu que la directive avai un droit SUPRA-nationale! elle s entete a me dire que la directive a ete transposée!j'ai donc repondu ecouté vous allez repondre de ca en europe et l amende que j'ai payée sera tres certainement ridicule par raport a ce que la france devra payé!
elle me dit "c pas sur que vous ayez gain de cause" j ai dit "on verra"
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Messagepar BeTa » Mar Oct 25, 2005 4:50 pm

sosonn a écrit:elle me dit "c pas sur que vous ayez gain de cause" j ai dit "on verra"


'culé !! ooops, pardon ca m'a échappé ! :?

j'ai demandé à une amie qui a fait des études de droit communautaire (comprendre droit européen)... la question est dans le tuyaux car elle n'avait pas les textes (que je lui ai renvoyé du coup). d'ailleurs, je rajouterais la charte sur l'environnement de la constitution française à mon prochain mail.

pour le moment, elle a l'air de dire :
- on est hors la loi face à la loi française, donc passibles d'amende face à la loi française
- la France est hors la loi face à l'Europe, donc on peut faire courrir l'amende jusqu'aux niveaux européens, et là on doit pouvoir avoir gain de cause... mais ca peut coûter très cher, demander un paquet d'énergie et nécessiter d'avoir des aides non-négligeables (juristes, pression publique, etc...).

bref, je suis toujours à bloc... ;)
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Messagepar Florent_80 » Mar Oct 25, 2005 5:52 pm

Alors la directive n'est PAS retranscrite ne France, car la LOA n'est PAS encore en vigueur :!:
Il faudrait pas confondre discussions des parlementaire à propos d'un projet de loi et publication d'une loi votée au journal officiel :!: :!: :!:

Donc en attendant cette restranscription, et depuis le 01/01/2005 : ON A LE DROIT :!: :D

Ensuite, une fois retranscrite "à la francaise" :evil: il faudra effectivement se battre au niveau europeen pour cause de mauvaise transcription.
ceci dit, je crois qu'on peut se battre en france pour cause de mauvaise transcription.
Il y a mauvaise transcritpion, lorsque l'on considère que ce n'etait pas le but originel de la directive. Ce qui est le cas ici.

Donc tout n'e sera pas perdu, par contre ce sera plus difficile après la LOA ...
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Messagepar la ptiote » Mer Oct 26, 2005 4:30 pm

Florent_80 a écrit:Donc en attendant cette restranscription, et depuis le 01/01/2005 : ON A LE DROIT :!: :D

Donc tout n'e sera pas perdu, par contre ce sera plus difficile après la LOA ...


transposition flo, transposition!! (lol!)

j'suis d'accord avec toi, je pense que la france va se servir de la loa alors que c'est tout a fait une mauvaise transposition.... :(

de plus c'est a but experimental hors la directive ne prevoit nullement un cadre expérimental pour l'utilisation de lHVB!!

elle dit juste qu'il faut surveiller les normes d'emission si on roule a + de 5% avec un moteur non modifié (art 3.5 je crois)

bref va falloir se battre encore +!!


:( nous on veut juste sauver le monde monsieur le douanier.... :( (mon prochain gros trajet je mets une ptite robe sexy histoire de les attendrir si j'me fais arreter)
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Messagepar skyfish » Mer Oct 26, 2005 4:41 pm

euh on n'a rien contre la p'tit robe sexy :smurfin: tous les jours :love10: même si on n'est pas douanier :salute:
:wink: :wink: :wink:
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Messagepar shadock » Mer Oct 26, 2005 10:45 pm

La douane controle-t-elle les voitures de nos dirigeants ?? :lol:

Lu dans le le journal RFI (radio France International) du web :


En France, l’exemple vient du plus haut niveau de l’Etat, le président de la République en personne roule au colza. Des pompes ont été spécialement aménagées pour fournir la moitié du parc automobile de l’Elysée. Depuis quelques semaines, le deuxième pays producteur l’Union est en pleine colza mania : des agriculteurs bretons se regroupent en coopérative pour produire leur propre carburant, quant aux particuliers, ils dévalisent les supermarchés pour faire eux même leur propre mélange. Un raz-de-marée encouragé par la hausse des prix de l’essence et surtout puissamment relayé par les pouvoirs publics. Le Premier ministre Dominique de Villepin a donné le coup d’envoi en fixant un objectif ambitieux à la filière des biocarburants : le carburant végétal qui représente à peine 1% de la consommation totale aujourd’hui devra atteindre 10% dans les dix ans qui viennent. Pour cela il faut au plus vite augmenter les surfaces cultivées. Un discours volontariste dont les effets ont été immédiats sur les marchés.

:roll: :oops: :P
En essayant continuellement, on finit par réussir.
Donc : Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche !!!
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Messagepar shadock » Mer Oct 26, 2005 10:48 pm

En essayant continuellement, on finit par réussir.
Donc : Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche !!!
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Messagepar RiccOlio » Mer Oct 26, 2005 11:10 pm

Ahlàlà, Soson... désolé pour toi, je compatis... je me sens moins seul du coup... mais pas moins dégoûté...

C'est facile de prendre ton véhicule en otage pour le versement de l'amende !

Du coup, lorsque je devrai retourner à la douane pour la fameuse "transaction financière" (en langage des seigneurs) ou amende, je sens bien que j'irai à pied ou en bus histoire de ne rien avoir à me faire saisir ! Et sans moyen de paiement SVP !

Je me tâte à vendre ma voiture à ma copine, histoire de dire "ben non, je l'ai vendue ! dommage !" car j'ai un certificat de non gage obtenu aujourdh'ui même sur le site web du ministère de l'intérieur... Je rapelle que ma voiture est "retenue pour paiement des pénalités" éventuelles... et j'en suis le gardien. Elle n'est pourtant pas considérée comme gagée : encore du pipeau de la part des douaniers pour faire peur aux gueux.

A votre avis, je leur réclame les 30 litres d'huile d'arachide saisis ? J'espère que ça empeste dans toute la brigade, car c'était de l'huile usagée ayant contenu du poisson : la classe. En tout cas l'échantillon de prélèvement que j'ai toujours est bien opaque, plein de merdouilles (développement microbien, certainement).

J'ai bien envie de leur pisser à la raie à ces laquais de l'état.

Contrairement à toi, Soson, je ne suis pas très chaud pour médiatiser, surtout pas sur TF1, malgré le mail alléchant reçu (dénoncer l'hypocrisie de l'état, etc... tu parles !). D'ailleurs je lui ai bien communiqué le fond de ma pensée au journaliste, poliment, à propos de sa chaîne de télé.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar bilbo » Jeu Oct 27, 2005 12:34 am

Je répondrais simplement à ceux qui nous écoutent, car les ministéres concernés sont bien sûr branchés surce Forum(il y a des gens payés à ne faire que çà), que vous n'aurez pas le dernier mot ; vous voulez faire peur à qui ?
Le Monde change, et vous avez intérêt à vous en apercevoir ; avant que çà devienne sanglant, essayez de vous reponsabiliser et de faire que les citoyens soient assez informés pour pouvoir faire les choix fondamentaux de notre future société.
Sinon, on est mal barré,
Phil Le Pailleux
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Messagepar bilbo » Jeu Oct 27, 2005 10:58 am

D'aprés un gros ponte des douanes, tu peux aller faire ton plein d'huile en allemagne tout à fait légalement et revenir en France avec . Libre circulation douaniére, on appelle ça. Alors le douanier, faut qui prouve que ton huile ne vient pas d'un pays d'Europe ou l'HVB est distribué légalement.
Phil
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