TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Questions et réponses sur le droit Français
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Davio
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Message par Davio »

Suite à la lecture du texte , j'ai contacté antoine par MP pour lui exposer une question sur l'huile recyclée .En voici le contenu :

"je t'écris car il y a une faille sur ce texte.

Ils parlent sur la définition des HVP que le recyclé ne peut être assimilé à l'HVP et que seules les hvp ne peuvent être considérées comme additif mais comme carburant.

Voir art 265 3 qui autorise l'additivation ( donc pour l'usagée puisque pas carburant puisque pas assimilé aux HVP)

Seul bémol il faut déclarer la taxe ( peu de chose mais compliqué car document inexistant). "

Je comprends donc que l'huile recyclée n'est pas interdite à la carburation et peut donc être considérée comme un additif qui doit être déclaré.

Si ce document est officiel et accessible à tous ; il devient intéressant pour tous les huileux adeptes du recyclage de rouler en paix avec à l'appui leur propres textes pour nous défendre d'être des fraudeurs.

Si je n'ai rien omis dans mon raisonnement , un juriste peut reprendre le sujet SVP, j'y trouve un intérêt plus que personnel.

Davio.
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skoutty
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Message par skoutty »

francois36 a écrit :si l'on prend le texte tel quel et si on retient comme hypothèse 85% de taxe sur 1 litre de GO et 1 litre de GO à 1.5 €

Ton réservoir fait 50 litres, tu à mis 25 litres d'huile la taxe serait de :

25 * (1.5 € * 85% ) = 31.87 euros + 35 euros amende classe 2

Je pense si pas fait d'erreur ou mal interprété le texte
Je sais que je vous contredit tous, mais j'ai parlé avec un gendarme (pas un douanier, un gendarme) qui m'a dit que:
-rouler au rouge est une infraction de 4ème categorie: on te passe les menottes et souvent tu prend 2 mois avec sursis et environ 15000€ d'amende
-rouler avec de l'huile est une infraction de 3ème categorie: 175€ d'amende et la taille du reservoir complète mulitiplié par les taxes d'environ 0,8€/L. Soit pour ma voiture avec reservoir de 60L environ 223€ d'amende.

Je lui ai aussi posé 2 ou 3 question parce que l'idée de mettre de l'huile m'interressais et que je me renseignait simplement avant. (je ne lui ai pas annoncé, mais faudrait pas oublier qu'il etait en uniforme)
-Bien sur ca fait plus mal en cas de recidive
-Il ne sait pas si le code des douanes fait la nuance entre l'huile des fastfood et l'huile des supermarchés.
-la taxe sera la meme que tu ais 1L ou 60L dans ton reservoir, on prendra la taille du reservoir.
-Il ne sait pas comment font les douaniers pour prouver qu'on a de l'huile dans le reservoir, mais "la parole d'un douanier est plus forte que celle d'un citoyen, j'entend par la que si je dis que vous avez grillé un stop et que vous me dites le contraire c'est moi à raison". Il suppose que en meme temps que le test du fioul dans le reservoir ils ont un autre test pour l'huile, un peu comme lui aura bientot alcool avec le ballon et drogue avec la salive sur un coton tige.
R21 J8S PIbosh 100%Eté 70%Hiver recyclé à 5µm (avec 10%de E85 en hiver).echangeur 14 plaques, FACET 40107, resistance bobiné 40W dans le reservoir, injecteur à 200bars pour 130.
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Davio
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Message par Davio »

Pas d'amende puisque c'est un additif (recyclé) comme expliqué plus haut.
mais peut-être une amende pour non paiement de la taxe.Plus la taxe à payer.
Je veux bien déclarer (encore que ...)mais le document de déclaration je le trouve ou...
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baisenene
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Message par baisenene »

yohweb a écrit :
francois36 a écrit :
baisenene a écrit :moi j ai la cahnce d epouvoir me procurer de l huile recyclée filtrée a 1.0 frs suisse le litre (environ 0.65cts euros) si je presente une facture d achat sur suisse peuvent ils m amender?
vu que l essence est moins chere et qu l on peut faire le plein sans soucis au niveau des douanes avec d el huile ca devrai aussi etre le cas qu en pensez vous?
si tu présente cette facture tu n'auras aucun pb car tu as le droit de faire le plein en suisse et de rouler avec ce plein de quelque nature qu'il soit en France:D
tres tres bon à savoir.......... :wink:
merci
effectivement tres bon a savoir!!! je vais vous passer des tickets de vente bientot!!!
jumper dit merci aux restos qui te nourissent!!!
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jonathanv8
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Message par jonathanv8 »

yohweb a écrit :ce qui est clair, c'est que si ton reservoir additionnel est relié au moteur, ba tu y a le droit...... :cry:

maintenant, avec une bicarbu, si tu leur dis que tu roulais au gazoil et non à l'huile (faut pas prendre les gens pour des cons ( enfin.....des fois on peux mais bon....... :wink: :o ) , je pense que ça va agraver ton cas.....
Si tu a une IDBP et que tu es en ville , tu roule au GO donc voila, il n'y a qu'a partir du moment ou t'enclenche tes électrovannes que tu es hors la loi et non du fait que tu es installé un kit , non??
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Message par gaston13 »

Le souci c'est que s'ils ont l'impression que tu les prends pour des c***, il vont pas faire les tendres...
Vw T4 2.5TDi en mono sans modifs 33-75%
...et une Honda CX500
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Message par yohweb »

gaston13 a écrit :Le souci c'est que s'ils ont l'impression que tu les prends pour des c***, il vont pas faire les tendres...
c'est clair :o
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jonathanv8
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Message par jonathanv8 »

yohweb a écrit :
gaston13 a écrit :Le souci c'est que s'ils ont l'impression que tu les prends pour des c***, il vont pas faire les tendres...
c'est clair :o
C'est pas les prendre pour des cons, avant de verbaliser, si tu ne roule pas a l'huile lors d'un controle on ne risque rien malgres que tu es une bi-carbu !!

Comme certains disait les étrangers on un kit et on leur casses pas les C....... parce que ils ont un kit !! Je pense que sa serais ma ligne de défence, j'ai un kit mais je ne roule pas en france avec !! donc voila a partir que ta caisse ne sent pas l'huile , tu es donc pas verbalisable !!!!!!!!
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Message par gaston13 »

Tu vas leur dire que tu utilise ta bicarb uniquement à l'étranger ?

c'est vrai, que peuvent ils dire si ils démontent la PI et qu'ils constatent qu'il y a bien du mazout dedans...??? :o

ça me fait penser au nuage de Tchernobyl cette histoire...
à un endroit tu as le droit... puis tu passe la frontière française.... et hooop, hors la loi...
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Message par jonathanv8 »

gaston13 a écrit :Tu vas leur dire que tu utilise ta bicarb uniquement à l'étranger ?...
Bin oui, m'a fois !!
gaston13 a écrit : c'est vrai, que peuvent ils dire si ils démontent la PI et qu'ils constatent qu'il y a bien du mazout dedans...??? :o ...

Si il ya du mazout dans la PI ils véront que je n'ai pas menti alors le temps qu'il démonte la PI et que la dedans c'est pas des lumieres alors j'aurais certainement le temps de bien purger ma PI et bien la remplir de GO !!! :lol: :lol:

Combien il ya de litre ou mililitres dans une PI quand elle bouffe du GO ou HV ?
gaston13 a écrit : ça me fait penser au nuage de Tchernobyl cette histoire...
à un endroit tu as le droit... puis tu passe la frontière française.... et hooop, hors la loi...
Je sais bien mais bon , je jourais le fayot mas fois, je me demande si faudrait pas etre poulet pour rouler trankil a UV !!!!!!!
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Message par francois36 »

2 choses rouler avec un kit est interdit et non conforme à la CG.

il n'y a pas de notion de récidive pour le classe 3 de mémoire, cf les amendes au code de la route à +20 km/h la 1ère fois c'est le même tarif la deuxième fois
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jonathanv8
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par jonathanv8 »

Bon de toute facon, on est grillé !!!!!!!! :? :?
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rad gab
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par rad gab »

Salut a tous;

reflexions du soir...

En cas de monocarburation, effectivement si la douane controle ton reservoir unique et que tu depasses les 30%, tu es dans le péché...
Avec l'option, "je reviens d'Espagne où la bas c'est autorisé, voici la facture..."

En cas de mono, tant que tu roules au GO, pas d'odeur, pas de craintes.
Sauf que si tu as basculé sur l'huile, ça pue, tu te fais démasquer, tu regrettes.

Et si on prends le taureau par les cornes.
Plutot que de craindre les odeurs, la douanes, les autoritées, etc, pourquoi ne pas entreprendre la démarche de s'acquitter de cette fameuse taxe?

Ca me coutera tjrs moins cher que de remplir mon reservoir secondaire de Diesel non?
Et qui verifiera ma consommation? mes deplacements? mes trajets courts...

Qu'en pensez vous, qui a tenté cette démarche?
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julien.j8s
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par julien.j8s »

Vélo de route
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rad gab
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par rad gab »

Ok, je me suis régalé des 3 pages de ce forum.
L'un ecrit qu'il use de l'Huile comme additif, l'autre comme bio carburant...
Mais les reponses sont navrantes.
Lire que c'est interdit ça on le sait.
Et les autoritées (Competentes?) ne reprennent jamais les decrets europeens, ils se contentent de faire valoir les interdits Français (usage agricole, pas sur la voirie, ...)

Quelles ont été les dernieres demarches (le forum interessant date de 2006)
Doit on ecrire a la commisssion europeenne?
Si adhesion il y a aupres d'oliomobile, ca fait de nous un collectif?
Sinon, l'association a toulouse?

Pour l'instant, RAS mais je ne suis pas en plein coreze, les landes, c'est proche de la frontiere, et les douanes patrouillent.

Apprendre qu'on est verbalisé que sur le contenu du reservoir a huile + l'amende forfaitaire de 35€, c'est rassurant.
Mais je n'ai pas envie de rouler tel un fugitif
Je ne suis pas un Mesrine de l'huile.

Que faire pour appaiser tout ça?
Scandale
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par Scandale »

D'aprés ce que j'ai lu un peu partout l'état est dans son droit de verbaliser....
car d'aprés le decret qui oblige les états de l'UE a rouler "propre" grace a UN carburant "bio"choisi dans une liste parmis lesquels se trouvent : l'HVP, l'alcool (E85).....etc
La france a choisi l'alcool.....donc n'est pas en tort vis a vis de l'UE

A confirmer par des huileux plus experimenté dans les articles de loi
Pour ceux et celles qui ont un téléphone avec ios ou Android telechager l'application city domination et mettez Scandale (avec le S majuscule)en parrain je vous donnerez des conseils (c'est un jeu de stratégie qui se joue en géo-localisation)
francois36
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par francois36 »

Oui l'état peu verbaliser sans problème, une parade simple et efficace posséder un ticket de caisse d'achat d'huile à la pompe en allemagne plus facile à dire qu'à faire lol

Hélas je ne sais pas si on pourra rouler un jour légalement à l'huile en France, les lobby pétroliers sont bien présent et les organisme "officiel" s'assure bien de tout verrouiller.
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rad gab
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par rad gab »

Rien de neuf sur les PV liés a notre cher carburant hors la loi?

A mon sens, les Gendarmes ont plus important a faire que de "coincer" un huileux non ?!?
Bon, surement que les dealers de drogs pensent la meme chose et montrent les braqueurs de fonds ou les proxenetes...
En attendant, ici dans les Landes, je croise souvent les Douaniers, et je me dit qu'a force de les croiser, un de ces 4 ils vont peut etre finir par réagir... et faire demi tour à la Starsky et Hutch.

Aussi, suivi deux fois par les Gendarmes locaux en rase campagne, je reflechissais au delit de fuite ou a l'alienation mentale, et par deux fois ils m'ont doublés sans réagir...

Enfin, en sortant de D4, une douce odeur d'huile carburée... c'est bon de ne pas se sentir seul.

Mais non ça ne va pas mal finir...
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par td power »

il parle de route ouverte ou pas ?? j ai pas vu peut on l utiliser sur chemin dans un 4x4 (bicarb) sans probleme juridique merci
Mutin
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Re: TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Message par Mutin »

Sur un terrain privé tu fais ce que tu veux sur un chemin publique la loi est pour tout le monde

:occasion5:
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