TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DES DOUANES SUR L'HVP

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

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Messagepar zeBibendum » Lun Mai 12, 2008 5:39 pm

pour le comité, pour moi c'est redondant avec l'association; peut etre qu'il faut donner un coup de boost sur ce sujet au sein de l'asso, ou c'est le fait qu'à la base elle n'est pas française qui te gene. Si c'est le cas il faudrait faire des assos pour chaque pays regroupées dans une fédé européenne siégeant en Suisse.
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retour a l'etranger

Messagepar Antoine » Lun Mai 12, 2008 6:37 pm

OOO OOO OOo

Tu me souleves des questions que je ne m'etais pas poser jusqu'a present !

Non je n'ai rien contre les suisses. On peux largement utiliser l'asso oliomobile. Est ce que les membres actifs souhaite réaliser cette camapgne de communication?

J'ai fais des tentatives l'an dernier pour ameuter le gratin mais peut se sont bouger.

J'aimerai, c'est tout ce que je demande, que l'on se retrouve, que l'on fasse une reunion ou on parle et on marque nos revendication, apres on voit de quel coté de la montagne on peut atteindre le sommet, se repartir les équipe,
Organiser des manifestation, faire des banderole etc en 2 jours c'est possible ou en 3 grosse reunion. Voila Si possible pres de tour pour etre a equi distance de tout les oliomobiliste de France.
S'il veulent faire ça, avec moi et toi si possible et d'autre. Si on peut organiser cela, alors on a gagner, le reste suite et la machine accelerera...

Je pense que l'important c'est une équipe de 5 personnes D'expérience j'ai trés peu de gens autours qui veulent s'investir la dedans. Donc je recherche 5 personne pour animer une campagne d'info qui se coordone et tout...C'est beaucoup mais c'est pas irréalisable...

Le coté comité des oliomobiliste de France c'est pour officiellement représenté des 100taines de milleirs de personnes d'un coup...
L'association Oliomobile c'est une bonne base... Mais c'est peut etre insuffisant, on peut toujours crée le COF pour etre encore plus importants en matère de representativité.
L'Huilerit Essensciel est 1 coopérative cityenne qui promeut et développe les HV carb en Alsace. Activités : création d'1 huilerie, stage d'adapt. méca, soutien de l'agric énerg durable, campagnes pour appliquer la Direct. 203.30.CE.
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notta bénée

Messagepar Antoine » Lun Mai 12, 2008 6:40 pm

Alors par contre je remarque quand je me relis que quand j'ecris rapidement sans me relire en me concentrant sur mes pensées je bourrine le texte de fautes d'ohrtaufrappe. Merci de ne ppas en tenir compte !
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Messagepar Antoine » Lun Mai 12, 2008 6:43 pm

l'Avantage de la COF c'est que l'on a pas besoin de payer, Donc plus de monde en feront partis...
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Messagepar francois36 » Dim Juin 01, 2008 12:46 pm

le problème est simple, ils ont donc sorti leur loi, celle-ci encadre strictement l'utilisation des huiles y compris les huiles recyclée, on peut considérer que à partir de maintenant les douanes ont donc un réel pouvoir et une réelle autorité à sanctionner les utilisateurs. En clair à moins de remettre en cause cette article au vu de la directive je ne vois pas ce que l'on peut faire. Je pense que l'on va devoir rentrer dans une aire de "vivons caché, vivons heureux"

Partie intéressante :
- Contrôles à la circulation

[32] En cas de constatation de présence d'huile végétale (pure ou diluée) dans le réservoir contrôlé, l'infraction constatée relève de l'article 411-2 g comme « manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite ».

De plus, en application des dispositions de l'article 265-3 du code des douanes (principe de substitution), les quantités d'HVP contenues dans le réservoir du véhicule sont taxées au taux du carburant auquel elles se substituent (le gazole en ce qui concerne les huiles végétales pures).

en clair on ne risque que la taxe sur le volume contenu dans la voiture et DANS LE RESERVOIR la présence de bidons ou autres non reliés au réservoir ne devrait pas être taxée. Indirectement c'est une bonne nouvelle, quid à eux de déterminer la quantité exacte d'huile contenue dans le réservoir en cas de mélange. :D + amende deuxième classe 35 euros

B. - Deuxième classe.
Article 411 En savoir plus sur cet article...
1. Est passible d'une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludés ou compromis toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe quelconque et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code.

2. Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes :

a) les déficits dans le nombre des colis déclarés, manifestés ou transportés sous acquit-à-caution ou document en tenant lieu :

b) les déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif, en magasins et aires de dédouanement ou en magasins et aires d'exportation ;

c) la non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé, en entrepôt spécial ou en entrepôt industriel ;

d) la présentation à destination sous scellé rompu ou altéré de marchandises expédiées sous plombs ou cachets de douane ;

e) l'inexécution totale ou partielle des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions ;

f) les excédents sur le poids, le nombre ou la mesure déclarés ;

g) toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits énergétiques mentionnés aux articles 265, 266 quinquies ou 266 quinquies B ;

h) Toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement, d'une déduction, d'un remboursement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne l'octroi de mer et l'octroi de mer régional ;

i) l'inobservation totale ou partielle des obligations prévues à l'article 122 ci-dessus.

3. Sont également sanctionnées des peines contraventionnelles de la 2e classe toutes infractions compromettant le recouvrement de droits de port ou de redevances d'équipement.
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Messagepar yohweb » Dim Juin 01, 2008 1:24 pm

francois36 a écrit:en clair on ne risque que la taxe sur le volume contenu dans la voiture et DANS LE RESERVOIR la présence de bidons ou autres non reliés au réservoir ne devrait pas être taxée. Indirectement c'est une bonne nouvelle, quid à eux de déterminer la quantité exacte d'huile contenue dans le réservoir en cas de mélange. :D + amende deuxième classe 35 eurost.


ok mais quel est le cout de la taxe du gazoil?
si j'ai bien tous compris, le montant de l'amende est de 35 euros + le montant de la taxe sur le gazoil x par le nombre de litres dans le reservoir relié au moteur......
et c'est tout?
dans ce cas autant mettre le minimun dans le reservoir, mais plus souvent.....
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Messagepar baisenene » Dim Juin 01, 2008 4:10 pm

et dans le cas d une bicarbu comment ils peuvent savoir si tu roules avec le G.O ou pas?
le reservoir d origine etant rempli de gasoil pure ils considerent que le reservoir auxiliaire est aussi le reservoir du vehicule ou ca passeras?
pas tres clair quand aux sanctions possibles dans nos cas!
jumper dit merci aux restos qui te nourissent!!!
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Messagepar yohweb » Dim Juin 01, 2008 7:38 pm

ce qui est clair, c'est que si ton reservoir additionnel est relié au moteur, ba tu y a le droit...... :cry:

maintenant, avec une bicarbu, si tu leur dis que tu roulais au gazoil et non à l'huile (faut pas prendre les gens pour des cons ( enfin.....des fois on peux mais bon....... :wink: :o ) , je pense que ça va agraver ton cas.....
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Messagepar Pinpin » Lun Juin 02, 2008 8:15 am

Précision, j'ai discuté avec une avocate pénale ce week end, l'intitulé " manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite " donné par les douanes, sans connaître notre démarche est tout simplement UN ABUS D'AUTORITE ! qui est absolument inacceptable et qui se défend bien par un avocat quelconque !

La police, gendarmes, ou dounaes ont l'OBLIGATION de tenir compte de ta démarche qui t'a amené à rouler à l'huile !

Par exemple, vendre des clopes en douce, oui là c'est pour faire du fric, la contrebande c'est pareil ! Si nous voulions faire de réelles économies, on roulerait à l'huile de vidange ou tout simplement au rouge !

Retenez bien l'aspect d'abus d'autorité ! L'avocate était " scandalisée " quand je lui ai expliqué les dires des douanes !

Il faut qu'ils arrêtent de jouer aux cow boys et qu'ils s'ouvrent un peu l'esprit !

C'est à cause du Képi depuis leur sortie d'école, ça leur empêche le cerveau de se développer ( Coluche ) :lol: :lol:
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Messagepar yohweb » Lun Juin 02, 2008 8:49 am

Pinpin a écrit:l'intitulé " manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite " donné par les douanes, sans connaître notre démarche est tout simplement UN ABUS D'AUTORITE ! qui est absolument inacceptable et qui se défend bien par un avocat quelconque !

La police, gendarmes, ou dounaes ont l'OBLIGATION de tenir compte de ta démarche qui t'a amené à rouler à l'huile !:


il peuvent tenir compte de ta demarche et te verbaliser quand même pour l'intitulé sité ci-dessus...

Pinpin a écrit:on roulerait à l'huile de vidange ou tout simplement au rouge !:


par ce que y'en a qui roule à l'huile de vidange usagée ????? :shock: :evil:


Pinpin a écrit:Il faut qu'ils arrêtent de jouer aux cow boys et qu'ils s'ouvrent un peu l'esprit !

C'est à cause du Képi depuis leur sortie d'école, ça leur empêche le cerveau de se développer ( Coluche ) :lol: :lol:


:lol: :wink:
bref si tu tombe sur des zéllés......ba tu y as le droit...... :roll:
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Messagepar francois36 » Lun Juin 02, 2008 12:54 pm

si l'on prend le texte tel quel et si on retient comme hypothèse 85% de taxe sur 1 litre de GO et 1 litre de GO à 1.5 €

Ton réservoir fait 50 litres, tu à mis 25 litres d'huile la taxe serait de :

25 * (1.5 € * 85% ) = 31.87 euros + 35 euros amende classe 2

Je pense si pas fait d'erreur ou mal interprété le texte
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Messagepar baisenene » Lun Juin 02, 2008 1:08 pm

moi j ai la cahnce d epouvoir me procurer de l huile recyclée filtrée a 1.0 frs suisse le litre (environ 0.65cts euros) si je presente une facture d achat sur suisse peuvent ils m amender?
vu que l essence est moins chere et qu l on peut faire le plein sans soucis au niveau des douanes avec d el huile ca devrai aussi etre le cas qu en pensez vous?
jumper dit merci aux restos qui te nourissent!!!
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Messagepar yohweb » Lun Juin 02, 2008 1:31 pm

baisenene a écrit:moi j ai la cahnce d epouvoir me procurer de l huile recyclée filtrée a 1.0 frs suisse le litre (environ 0.65cts euros) si je presente une facture d achat sur suisse peuvent ils m amender?
vu que l essence est moins chere et qu l on peut faire le plein sans soucis au niveau des douanes avec d el huile ca devrai aussi etre le cas qu en pensez vous?


en suisse c'est autorisé et legal, mais pas en france.....pour l'instant :roll:
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Messagepar baisenene » Lun Juin 02, 2008 1:58 pm

oui tout a fait mais je suis francais et je roule quasiment qu en france certains connaissent le cas?
jumper dit merci aux restos qui te nourissent!!!
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Messagepar yohweb » Lun Juin 02, 2008 2:11 pm

tu a le droit de l'acheter et de l'utiliser en suisse, mais des que tu passe la frontiere, tu n'as plus le droit de rouler à l'huile.....
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Amende et abus

Messagepar Antoine » Lun Juin 02, 2008 3:28 pm

Interessant l'observation de la diminution de l'amende (entre 40et 100€) !

Super la remarque de l'avocat de Pinpin SEEFLEX : "l'Abus d'autorité".
C'est une bonne brèche ! Mais je me pose des questions (attention c'est balaise...)
Les Douanes imposent une explication concernant notre raison de rouler à l'huile. C'est leur tort, c'est l'abus d'autorité...

On doit Déposer une plainte contre l'Instance Nationale des Douanes devant quel tribunal administratif? le Conseil d'Etat?

cela va t'il permettre de rendre légal les huiles pour autant?

Il y a t'il plus que la formulation qui est illégale dans cet abus d'autorité?

1) Est ce qu'on appel aussi "abus d'autorité" le fait que l'on interdit un bon biocarburant ou c'est seulement le l'interprétation de notre acte qui est excessif....Pourrions le verifier par un autre spécialiste du Droit et avoir plus de renseignement ?

2) l'interprétation de la cause de notre acte est formulé comme un délit. Grace à ça, l'interdiction est cautionnée; Mais je me demande si un interdit doit etre obligatoirement appuyé par des raisons d'interdiction pour etre valide (vous me suivez?). Peuvent ils interdire sans raison valable quelque chose?

Je prefere que tout ceux qui parlent s'investissent pour faire une mobilisation en septembre pour appuyer nos revendication que les spécialistes des huiles français déposeront au gouvernement à la rentrée !!!
ET ça, ça dépends de vous; pas du gvt ou des Douanes !

Motivés ? allez sur le forum action commune et mettez vos coord...
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Messagepar Pinpin » Lun Juin 02, 2008 3:29 pm

Et les routiers, tu penses qu'ils se gênent ?

Et les gens qui vont en espagne faire leur plein ??? Le litre est actuellement à 1.21 le litre d'essence !

Regarde la directive 2003/96/CE et tu verras encore une belle hypocrisie des douanes et de tout le reste !!!
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Messagepar francois36 » Lun Juin 09, 2008 1:25 pm

baisenene a écrit:moi j ai la cahnce d epouvoir me procurer de l huile recyclée filtrée a 1.0 frs suisse le litre (environ 0.65cts euros) si je presente une facture d achat sur suisse peuvent ils m amender?
vu que l essence est moins chere et qu l on peut faire le plein sans soucis au niveau des douanes avec d el huile ca devrai aussi etre le cas qu en pensez vous?


si tu présente cette facture tu n'auras aucun pb car tu as le droit de faire le plein en suisse et de rouler avec ce plein de quelque nature qu'il soit en France:D
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Messagepar yohweb » Lun Juin 09, 2008 8:51 pm

francois36 a écrit:
baisenene a écrit:moi j ai la cahnce d epouvoir me procurer de l huile recyclée filtrée a 1.0 frs suisse le litre (environ 0.65cts euros) si je presente une facture d achat sur suisse peuvent ils m amender?
vu que l essence est moins chere et qu l on peut faire le plein sans soucis au niveau des douanes avec d el huile ca devrai aussi etre le cas qu en pensez vous?


si tu présente cette facture tu n'auras aucun pb car tu as le droit de faire le plein en suisse et de rouler avec ce plein de quelque nature qu'il soit en France:D


tres tres bon à savoir.......... :wink:
merci
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faille du texte

Messagepar Antoine » Mer Juin 25, 2008 11:43 am

Voici ce qu(ecrit davio ( merci à lui !!)

je t'écris car il y a une faille sur ce texte.

Ils parlent sur la définition des HVP que le recyclé ne peut être assimilé à l'HVP et que seules les hvp ne peuvent être considérées comme additif mais comme carburant.

Voir art 265 3 qui autorise l'additivation ( donc pour l'usagée puisque pas carburant puisque pas assimilé aux HVP)

Seul bémol il faut déclarer la taxe ( peu de chose mais compliqué car document inexistant).

pas mal !!!

une bonne tva de 19.6% sur les additifs normaux et on en parle plus !
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