Modifications législation récente ?

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
OlioBreizh
Motivé
Motivé
Messages : 244
Enregistré le : mer. févr. 20, 2008 9:31 pm
Localisation : Morbihan

Modifications législation récente ?

Message par OlioBreizh »

Salut à vous,
Il me semble que cet été la législation a évolué, autorisant l'huile comme carburant, mais en la taxant. Est ce que quelqu'un a des infos là dessus ? Un lien ? Merci :)
Renault Laguna Nevada 1996 2.2 D. 15000 km avec 30/35% de recyclée , 20000 km à 60/65%% de récyclée toujours.
OlioBreizh
Motivé
Motivé
Messages : 244
Enregistré le : mer. févr. 20, 2008 9:31 pm
Localisation : Morbihan

Message par OlioBreizh »

J'ai du mal comprendre ce qu'on me disait :oops:
Renault Laguna Nevada 1996 2.2 D. 15000 km avec 30/35% de recyclée , 20000 km à 60/65%% de récyclée toujours.
yohweb
Passionné
Passionné
Messages : 4655
Enregistré le : jeu. mars 06, 2008 9:11 pm

Message par yohweb »

non rien de neuf......c'est juste Dominique Bussereau qui s'est un peu emballé lors d'un discourt.....mais rien de nouveau :(
Répondre

Retourner vers « Droit Français »