information agrément.
Modérateur : Les modérateurs
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information agrément.
Je fait un point pour mes amis de la communauté huileuse.
je vient d’appeler l'ADEME, afin d'avoir la confirmation, la nouvelle est tombée:
IL N EXISTE AUCUN AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES ALIMENTAIRE USAGés
le seul agrément à demander est une déclaration en préfecture si l on transporte plus de 500kg de déchet huiles sur un trajet X
a vos bidons les mec.
a+
je vient d’appeler l'ADEME, afin d'avoir la confirmation, la nouvelle est tombée:
IL N EXISTE AUCUN AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES ALIMENTAIRE USAGés
le seul agrément à demander est une déclaration en préfecture si l on transporte plus de 500kg de déchet huiles sur un trajet X
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"Une armée de fourmis peut triompher d'un serpent venimeux"
Chacune de nos actions comptent, ajoutées les une au autres, elle prennent de l'ampleur,
" Lou TourBosch, ya qchat dvraich! ainsi soit huile"
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Re: information agrément.
Bonjour , pour bien comprendre , tu parles de collecte ou de transport ?
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Re: information agrément.
collecte et recyclage en premier lieux, transport en second.
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- kirt square
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Re: information agrément.
Bonsoir,
Fort de cette importante information comment convaincre les restaurateurs qu'ils peuvent nous confier leur huile en toute quiétude.
Existe-t-il un document plus ou moins officiel que nous pouvons leur montrer afin de les rassurer.
Y a-t-il un juriste parmi nous qui pourrait rédiger une charte que nous pourrions utiliser en tant que collecteur car il vrai que de nombreux restaurants sont plus que frileux.
Merci
Kirt83
Fort de cette importante information comment convaincre les restaurateurs qu'ils peuvent nous confier leur huile en toute quiétude.
Existe-t-il un document plus ou moins officiel que nous pouvons leur montrer afin de les rassurer.
Y a-t-il un juriste parmi nous qui pourrait rédiger une charte que nous pourrions utiliser en tant que collecteur car il vrai que de nombreux restaurants sont plus que frileux.
Merci
Kirt83
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Re: information agrément.
Pour ma part, je n'aurais aucune confiance dans une déclaration (qui plus est, au téléphone) de l'ADEME. Pas du tout pour la critiquer, elle fait du bon boulot par ailleurs, mais je dirais la même chose pour tout autre organisme dont ce n'est pas tout à fait le secteur d'activité.
En plus, quand on sait le foisonnement de normes, législations, etc, qui impliquent des organismes totalement différents (environnement, industrie, DDASS, douanes, impôts, et j'en passe....), je crois qu'il est absolument impossible d'être 100% dans la légalité.
Sans parler de l'interprétation possible des textes, et des différences droit français, européen, ...
Ya qu'à voir comment même les juges ne sont pas toujours d'accord entre eux.
Par contre, si tu peux avoir un PAPIER écrit-signé d'un organisme officiel, ça peut
servir à calmer ceusses qui viendraient nous chercher noise.
En plus, quand on sait le foisonnement de normes, législations, etc, qui impliquent des organismes totalement différents (environnement, industrie, DDASS, douanes, impôts, et j'en passe....), je crois qu'il est absolument impossible d'être 100% dans la légalité.
Sans parler de l'interprétation possible des textes, et des différences droit français, européen, ...
Ya qu'à voir comment même les juges ne sont pas toujours d'accord entre eux.
Par contre, si tu peux avoir un PAPIER écrit-signé d'un organisme officiel, ça peut
servir à calmer ceusses qui viendraient nous chercher noise.
Toyota BJ43 1979 (3 litres atmo, PI en ligne Nippondenso) bicarburé HVR
Citroën AX 1.5D passée en Bosch & bicarburée HVR
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Re: information agrément.
oui un papier nous aiderais fortement à convaincre les restaurateurs frileux à nous donné leur vieilles huiles
- herbert
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Re: information agrément.
ecooperation EST déclaré en préfecture non!?!écoopérateur a écrit :Je fait un point pour mes amis de la communauté huileuse.
je vient d’appeler l'ADEME, afin d'avoir la confirmation, la nouvelle est tombée:
IL N EXISTE AUCUN AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DES HUILES ALIMENTAIRE USAGés
le seul agrément à demander est une déclaration en préfecture si l on transporte plus de 500kg de déchet huiles sur un trajet X
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a+
C'est LA solution si l'on veut faire les choses dans les clous.
bein en parlant avec, tout simplement.Comment convaincre les restaurateurs
t'as tout compris... c'est meme la dessus qu'est fondée la fiscalité par la terreur dans notre pays... t'est jamais intégralement irréprochable!je crois qu'il est absolument impossible d'être 100% dans la légalité.
Tu crois que les boites de recup sont dans leur bon droit quand ils font du chantage au contrôle vétérinaire?
C'est pas les restaurateur qui sont frileux, c'est nous. La plupart serons même plustot content de filer leur huile à un petit gars. Alors il faut oser et c'est tout! a force de tout intellectualiser et de se tripoter la nouille 10 ans sur des "oui mais", rien ne se fait!
A vos bidons les copains ^^
Asso Ecoléo Toulouse
« Ils ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre. »
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Re: information agrément.
attention il ne faut pas tt confondre:
il y a l'agrément pour le transport; c'est celui que l on doit demander en préfecture lorsque l on transporte plus de 500kg de déchet. que ce soit de l huile ou autre déchet non dangeureux:
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr ... ur-dechets
celui ci est le seul agrément viable pour nous et il ne sert pas sauf si l on transporte plus de 500kg. (nous allons bientôt le demander)
il y a la déclaration de l association loi 1901, rien a voir mais faite aussi en pref.
il y a l’agrément pour le recyclage des huiles usagé MINéRALES industrielles qui ne nous concerne pas.
ce qui est interdit c'est de ROULER avec car les taxe ne sont pas payé.
par contre filer ou vendre a des agriculteur, se chauffer avec, c'est toléré puisqu'il n y a pas les 80% de taxe sur les produits de chauffage.
il y a l'agrément pour le transport; c'est celui que l on doit demander en préfecture lorsque l on transporte plus de 500kg de déchet. que ce soit de l huile ou autre déchet non dangeureux:
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr ... ur-dechets
celui ci est le seul agrément viable pour nous et il ne sert pas sauf si l on transporte plus de 500kg. (nous allons bientôt le demander)
il y a la déclaration de l association loi 1901, rien a voir mais faite aussi en pref.
il y a l’agrément pour le recyclage des huiles usagé MINéRALES industrielles qui ne nous concerne pas.
ce qui est interdit c'est de ROULER avec car les taxe ne sont pas payé.
par contre filer ou vendre a des agriculteur, se chauffer avec, c'est toléré puisqu'il n y a pas les 80% de taxe sur les produits de chauffage.
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Re: information agrément.
ps:
Les détenteurs et les transporteurs de déchets doivent remettre les déchets à des entreprises ou des installations autorisées à les traiter et conformes à la réglementation des ICPE
donc soit faire normaliser le local, soit filer à une entreprise normalisé.
Les détenteurs et les transporteurs de déchets doivent remettre les déchets à des entreprises ou des installations autorisées à les traiter et conformes à la réglementation des ICPE
donc soit faire normaliser le local, soit filer à une entreprise normalisé.
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Re: information agrément.
MA chaudière est elle une installation agréée et autorisée ?
Puis ce que le chauffage à l'huile est autorisé, je suppose que oui ?
Puis ce que le chauffage à l'huile est autorisé, je suppose que oui ?
Merco_C250TD Bicarb
Yaris_D4D Casse moteur
Berlingo Elec, MB100 filtre commun, 206 D
ex Chaudière 100% mélasse
ex Fiat JTD
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