Communiqué de l'Adème et ma réponse

Questions et réponses sur le droit Français
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Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

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Communiqué de l'Adème et ma réponse

Messagepar DL » Mar Sep 20, 2005 9:19 am

Huiles brutes : un biocarburant interdit à l’utilisation
L’huile brute n’est actuellement pas autorisée en droit français, pour être utilisée comme
carburant. L’utilisation d’huile en mélange ou en substitution du gazole routier est
totalement interdite et l’utilisateur s’expose à une amende et au paiement d’un arriéré
d’un montant équivalent à la TIPP, calculé sur la consommation du véhicule et de son
kilométrage.
Concernant l’usage pour des engins de chantiers (dont les tracteurs agricoles), il
est aussi interdit, en lieu et place du fioul, mais une dérogation peut être demandée à la
direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
La situation légale et fiscale est toutefois susceptible d’évoluer. Le projet de loi d’orientation
agricole qui va être soumis au Parlement prévoit la possibilité d’utiliser les huiles végétales
brutes en autoconsommation comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur
lesquelles elle aura été produite, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007.
Sur 2 millions de tep consommées chaque année par les engins agricoles, environ
400 000 tep pourraient être substituées par des huiles brutes.


MA réponse
Bonjour,

J'ai bien lu le communiqué de l'adème

Je voudrais apporter quelques précisions

Oui l'hvb est interdite au regard du droit français
Cependant, elle est autorisée en Allemagne

Que fait-on du routier allemand qu a fait le plein d'huile brute en Allemagne et roule sur notre réseau ? Va-t-on l'arrêter à la frontière ?

Soyons sérieux sur la notion d'Europe

Vous pouvez aussi rappeler la directive 2003-30 CE et la procédure de précontentieux à l'encontre de l'État français pour non retransposition du règlement.
Cette directive reconnaît l'hvb comme carburant.
L'état français ne peut donc pas l'interdire.


Vous pouvez aussi rappeler la directive 2003-96 CE.
Une procédure de précontentieux est également lancée à l'encontre de l'État français pour non retransposition de ce règlement.
Libre à la France d'appliquer la fiscalité sur les biocarburants dont fait partie l'HVB. Elle doit cependant être incitative à l'usage de tels carburants.

Ce qui veut dire que le remboursement de la TIPP sur l'HVB n'est pas une amende, terme que j'estime être fallacieux.

J'ai eu vent de quelques écarts des douanes ces jours ci. Il faut savoir que les saisies de voiture opérées en France seront sanctionnés par la cours de justice européenne.
Car les usagers non pas à faire les frais des retards ou des carences de l'administration française en matière de non retransposition des réglements européens.

Bien cordialement
DL :twisted: :evil:
DL
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Messagepar Ols » Mar Sep 20, 2005 10:01 am

J'ai eu vent de quelques écarts des douanes ces jours ci. Il faut savoir que les saisies de voiture opérées en France seront sanctionnés par la cours de justice européenne.
Car les usagers non pas à faire les frais des retards ou des carences de l'administration française en matière de non retransposition des réglements européens.


=D>
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Messagepar madguss » Mar Sep 20, 2005 10:44 am

je suis curieux de voir leur reaction.... si ils te répondent... car moi g écris au premier ministre dont le secretariat a transmis au ministere de l'agriculture et de la pêche etdepuis pas de nouvelles... d'ailleur ct pas vraiment le but de ma lettre qu'elle attérisse dans ce ministere! :-x :x :-x :x
sinon si chacun fait une ou plusieur lettres, cela peut faire bouger les choses... :) :D
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Messagepar vincent128 » Mar Sep 20, 2005 11:07 am

Ce que tu écrits ici est tout à fait juste! On peut et on doit réclamer, s'indigner ; mais il ne faut pas pour autant prendre ces demandes pour des acquis!
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
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Messagepar jse » Mar Sep 20, 2005 11:30 am

madguss a écrit:je suis curieux de voir leur reaction.... si ils te répondent... car moi g écris au premier ministre dont le secretariat a transmis au ministere de l'agriculture et de la pêche etdepuis pas de nouvelles... d'ailleur ct pas vraiment le but de ma lettre qu'elle attérisse dans ce ministere! :-x :x :-x :x


Idem, j'attends toujours des nouvelles du ministre depuis 1 mois :evil: , patience donc
Jérôme.
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Messagepar francois36 » Mar Sep 20, 2005 5:06 pm

un éclairssissement, si tu utilise ton tracteur uniquement dans tès champs sans passer sur la route, tu peux rouler à 100% huile sans les informer, la TIPP est en relation avec l'entretien des routes et autres organes de circulation.
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Et maintenant, c'est l'UFC - Que choisir qui foire ...

Messagepar gamay » Mar Sep 20, 2005 10:11 pm

Bonsoir,

Hier soir, j'étais indigné par le communiqué officiel de l'ADEME, hé bien ce soir, c'est l'UFC - Que choisir qui y va de sa langue de vipère !
(lien : http://www.quechoisir.org/Article.jsp?i ... css=AUT000 )
Ils se contentent de dire et redire que c'est interdit.

Mais dites-moi, amis huileux :
un organisme de défense des consommateurs, il ne devrait pas chercher à défendre les consommateurs ?
Défendre leur pouvoir d'achat, défendre leur santé en encourageant l'utilisation de carburants moins polluants ?
Ne devraient-ils pas au contraire, aller de l'avant, faire pression sur les politiques, organiser une sorte de référendum, collecter des signatures ?
J'ai dû me tromper de planète, ou tout au moins de pays ...

A bientôt !
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Messagepar Anartoka » Mar Sep 20, 2005 11:24 pm

LOL, rien de surprenant, que pouvions nous attendre de pro-capitaliste ?

surement pas des actions en faveur de l'écologie et des petits producteur (agriculteur)

Vaut mieux enrichir les riches (pétroliers) et laisser les pauvres (agriculteur) sous le seuil de pauvreté.

putain le cout des coktails molotov va augmenter :cry:
http://www.anartoka.com et on y parle d'HVB :)
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Messagepar francois36 » Mer Sep 21, 2005 8:14 am

Anartoka a écrit:LOL, rien de surprenant, que pouvions nous attendre de pro-capitaliste ?

surement pas des actions en faveur de l'écologie et des petits producteur (agriculteur)

Vaut mieux enrichir les riches (pétroliers) et laisser les pauvres (agriculteur) sous le seuil de pauvreté.

putain le cout des coktails molotov va augmenter :cry:


Justement on pourrait attendre de leur part une liberté et la libre concurence qu'ils nous donnent dans chacun de leur discourts
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Messagepar Ols » Mer Sep 21, 2005 7:14 pm

madguss a écrit:je suis curieux de voir leur reaction.... si ils te répondent... car moi g écris au premier ministre dont le secretariat a transmis au ministere de l'agriculture et de la pêche etdepuis pas de nouvelles... d'ailleur ct pas vraiment le but de ma lettre qu'elle attérisse dans ce ministere! :-x :x :-x :x
sinon si chacun fait une ou plusieur lettres, cela peut faire bouger les choses... :) :D


J'ai émis la meme chose à mon ministère de tutelle, soit Ministère de l'agri, peche et compagnie il y a environ 9 mois sans réponses...
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Messagepar AirLibre » Jeu Sep 22, 2005 12:04 am

Concernant UFC, leurs seuls but est de pouvoir se porter partie civile dans certaines affaires pour pouvoir s'enrichir facilement. Lorsqu'une affaire est trop compliquée à defendre ils ne se mouille pas. Je suis actuellement en desaccord avec eux apres un petit soucis concernant une location saisonniere cet ete. Bien sur il n'oublis pas de te dire que leurs services ne sont reserves qu'aux adherents contre une participation de 12€ à 18€ et qu'ils ne peuvent t'aider si tu n'adhere pas. Apres plusieurs mails et quelques lettres je suis dans l'obligation de me demmerder tout seul !!!
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Messagepar DL » Jeu Sep 22, 2005 11:33 pm

Indignation c'est bien le mot

Il faut leur faire connaître la trouvaille de Feufollet à propos de la décision du conseil d'état... voitr plus haut..
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Messagepar jse » Mar Sep 27, 2005 11:52 am

La réponse de M. GOURDON


à l'attention de M S.


Monsieur,



En réponse à votre courriel du 13 Septembre dernier adressé au Premier
Ministre, je précise que les directive 2003/30 du 8 Mai 2003 et
2003/96
du 27 Octobre 2003 ont fait l'objet d'une transposition en droit
français
au titre:
- de la Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique laquelle a adopté les
objectifs
indicatifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants
préconisés par le texte communautaire (2% en 2005 et 5,75% en 2010),

- des articles 31 et 32 de la Loi de finances pour 2005 instituant
notamment un dispositif fiscal de soutien en faveur des biocarburants.

J'ajoute que le Premier Ministre vient de décider une accélération du
développement des biocarburants dans notre pays en fixant de nouveaux
objectifs: 5,75% en 2005, 7% en 2010 et 10% à l'horizon 2015.

Cette décision se traduira par le lancement avant la fin de l'année
d'un
appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes biocarburants.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes setiments les
meilleurs.



J-M Gourdon



Ministère de l'agriculture et de la pêche
Bureau du sucre et des valorisations non alimentaires

j-m Gourdon
Tel: 01 49 55 81 02


Du bla-bla en perspective :cry: :evil:

Je me suis donc permis de lui poser d'autres questions :
Je vous remercie de votre réponse.

Mais alors que notre premier ministre vient de décider
d'une accélération du développement des biocarburants
dans notre pays en fixant de nouveaux objectifs: 5,75%
en 2005, 7% en 2010 et 10% à l'horizon 2015, que
pensez-vous des dévelopements ici et là, de
l'utilisation de l'huile de colza directement dans les
carburants à hauteur de 30% voir plus?
Pourquoi ne préconisez vous pas ce genre de
biocarburant? son utilisation simple et évidente?
En Allemagne du gazoil coupé à de l'huile à hauteur de
30% est déjà vendue à la pompe, certes par des
producteurs indépendants des grands groupes pétroliers
que sont Total ou Shell. Pourquoi en France ne pouvons
nous pas faire la même chose?
Pourquoi ne pas préconiser ce type de carburant qui ne
comporte que des avantages :
Réduction de la facture pétrolière
Réduction des gaz à effet de serre
Développement de l'agriculture
...

J'aimerai comprendre l'attitude du gouvernement à
freiner ce genre de solution, à moins que des
influences économiques néfastes émanant de grands
groupes pétroliers interviennent dans la prise de
décisions de nos politiciens.
Il est vrai que le contrôle de la fabrication de
l'huile de colza est beaucoup plus difficile à mettre
en place que celle du pétrole...

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,


Je vous tiens au courant.....
Dernière édition par jse le Jeu Juil 27, 2006 12:40 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar AirLibre » Mar Sep 27, 2005 12:16 pm

[quote="jse"]Cette décision se traduira par le lancement avant la fin de l'année d'un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants.[quote]

Je vois que l'état veux prendre la main rapidement en faisant cet appel à candidature, surement en mettant des contrats exclusifs sur la production de quelques agris. A mon avis une loi devrait sortir tres rapidement sur les HVB, mais qui tendra un peu plus vers le gouvernement et les petroliers.
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Messagepar Florent_80 » Mar Sep 27, 2005 4:57 pm

de toutes facons, paralelement à cela, ils ne pourront nous interdire à nous de rouller à l'HVB !
qu'ils aillent faire leur EMHV si cela leur chante, nous suivons la 2003/30/CE et puis qu'il aillent au diable.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
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Messagepar aki » Mar Sep 27, 2005 5:14 pm

AirLibre a écrit:A mon avis une loi devrait sortir tres rapidement sur les HVB, mais qui tendra un peu plus vers le gouvernement et les petroliers.

Que neni: Point de loi autorisant l'HVB. Uniquement de l'EMHV dont l'obtention necessite le recour au amis Total et autres grand groupes petrolier. Non seulement le jeu restera le meme, mais les cartes ne vont meme pas changer de mains.

Une seule solution: Désobéissance civique.
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Messagepar pancontomate » Mer Juil 12, 2006 12:39 pm

jse a écrit:La réponse de M. GOURDON


à l'attention de M S


Monsieur,
..........


J-M Gourdon



Ministère de l'agriculture et de la pêche
Bureau du sucre et des valorisations non alimentaires

j-m Gourdon
...............

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,


Je vous tiens au courant.....


alors ???

pas de nouvelles ? :?:
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Messagepar jse » Jeu Juil 27, 2006 12:42 pm

Non, pas de nouvelles malheureusement, mais je n désespére pas.
J'en suis à ma 3ème relance :wink:
Qui a dit qu'à chaque lettr, email, coup de téléphone donné à l'état, celui-ci devait nous répondre :?: :?: :?:
Jérôme.
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