Communiqué de l'Adème et ma réponse
Posté : mar. sept. 20, 2005 8:19 am
Huiles brutes : un biocarburant interdit à l’utilisation
L’huile brute n’est actuellement pas autorisée en droit français, pour être utilisée comme
carburant. L’utilisation d’huile en mélange ou en substitution du gazole routier est
totalement interdite et l’utilisateur s’expose à une amende et au paiement d’un arriéré
d’un montant équivalent à la TIPP, calculé sur la consommation du véhicule et de son
kilométrage.
Concernant l’usage pour des engins de chantiers (dont les tracteurs agricoles), il
est aussi interdit, en lieu et place du fioul, mais une dérogation peut être demandée à la
direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
La situation légale et fiscale est toutefois susceptible d’évoluer. Le projet de loi d’orientation
agricole qui va être soumis au Parlement prévoit la possibilité d’utiliser les huiles végétales
brutes en autoconsommation comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur
lesquelles elle aura été produite, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007.
Sur 2 millions de tep consommées chaque année par les engins agricoles, environ
400 000 tep pourraient être substituées par des huiles brutes.
MA réponse
Bonjour,
J'ai bien lu le communiqué de l'adème
Je voudrais apporter quelques précisions
Oui l'hvb est interdite au regard du droit français
Cependant, elle est autorisée en Allemagne
Que fait-on du routier allemand qu a fait le plein d'huile brute en Allemagne et roule sur notre réseau ? Va-t-on l'arrêter à la frontière ?
Soyons sérieux sur la notion d'Europe
Vous pouvez aussi rappeler la directive 2003-30 CE et la procédure de précontentieux à l'encontre de l'État français pour non retransposition du règlement.
Cette directive reconnaît l'hvb comme carburant.
L'état français ne peut donc pas l'interdire.
Vous pouvez aussi rappeler la directive 2003-96 CE.
Une procédure de précontentieux est également lancée à l'encontre de l'État français pour non retransposition de ce règlement.
Libre à la France d'appliquer la fiscalité sur les biocarburants dont fait partie l'HVB. Elle doit cependant être incitative à l'usage de tels carburants.
Ce qui veut dire que le remboursement de la TIPP sur l'HVB n'est pas une amende, terme que j'estime être fallacieux.
J'ai eu vent de quelques écarts des douanes ces jours ci. Il faut savoir que les saisies de voiture opérées en France seront sanctionnés par la cours de justice européenne.
Car les usagers non pas à faire les frais des retards ou des carences de l'administration française en matière de non retransposition des réglements européens.
Bien cordialement
DL
L’huile brute n’est actuellement pas autorisée en droit français, pour être utilisée comme
carburant. L’utilisation d’huile en mélange ou en substitution du gazole routier est
totalement interdite et l’utilisateur s’expose à une amende et au paiement d’un arriéré
d’un montant équivalent à la TIPP, calculé sur la consommation du véhicule et de son
kilométrage.
Concernant l’usage pour des engins de chantiers (dont les tracteurs agricoles), il
est aussi interdit, en lieu et place du fioul, mais une dérogation peut être demandée à la
direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
La situation légale et fiscale est toutefois susceptible d’évoluer. Le projet de loi d’orientation
agricole qui va être soumis au Parlement prévoit la possibilité d’utiliser les huiles végétales
brutes en autoconsommation comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur
lesquelles elle aura été produite, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007.
Sur 2 millions de tep consommées chaque année par les engins agricoles, environ
400 000 tep pourraient être substituées par des huiles brutes.
MA réponse
Bonjour,
J'ai bien lu le communiqué de l'adème
Je voudrais apporter quelques précisions
Oui l'hvb est interdite au regard du droit français
Cependant, elle est autorisée en Allemagne
Que fait-on du routier allemand qu a fait le plein d'huile brute en Allemagne et roule sur notre réseau ? Va-t-on l'arrêter à la frontière ?
Soyons sérieux sur la notion d'Europe
Vous pouvez aussi rappeler la directive 2003-30 CE et la procédure de précontentieux à l'encontre de l'État français pour non retransposition du règlement.
Cette directive reconnaît l'hvb comme carburant.
L'état français ne peut donc pas l'interdire.
Vous pouvez aussi rappeler la directive 2003-96 CE.
Une procédure de précontentieux est également lancée à l'encontre de l'État français pour non retransposition de ce règlement.
Libre à la France d'appliquer la fiscalité sur les biocarburants dont fait partie l'HVB. Elle doit cependant être incitative à l'usage de tels carburants.
Ce qui veut dire que le remboursement de la TIPP sur l'HVB n'est pas une amende, terme que j'estime être fallacieux.
J'ai eu vent de quelques écarts des douanes ces jours ci. Il faut savoir que les saisies de voiture opérées en France seront sanctionnés par la cours de justice européenne.
Car les usagers non pas à faire les frais des retards ou des carences de l'administration française en matière de non retransposition des réglements européens.
Bien cordialement
DL
