Ecrivez à vos parlementaire : ca va marcher ->des REPONSE

Questions et réponses sur le droit Français
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Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

Etes vous pret à écrire à un ou plusieurs parlementaires ?

Oui
62
69%
Non
4
4%
Je ne sais pas
16
18%
Ca ne sert à rien
8
9%
 
Nombre total de votes : 90

Ecrivez à vos parlementaire : ca va marcher ->des REPONSE

Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 11:51 am

Suite à ce post (merci de lire :D) http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3107

je propose à tout le monde de faire ceci :

Chacun épluche la liste suivante http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp et fait une recherche sur le nom de son departement (ctrl+F) en cliquant sur le nom de la personne, on a tous les details.
Il y a des adresses courrier à l'assemblée, dans la circonsription, des e-mails et des num de telephone.

Le mieux est d'ecrire à mon avis une lettre selon ce qui est montré en exemple là : http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3107 et de l'envoyer dans le departement meme, pas à l'assemblée.
L'e-mail est peut etre facile, mais par trop informel pour porter vraiment à mon avis.
On peut ensuite passer un coup de fil.

Si une personne de la majorité des départements ecrit à un parlementaire (le mieux, c'est plusieurs :!: :D) ca va porter...
Dernière édition par Florent_80 le Mar Oct 11, 2005 11:57 am, édité 2 fois au total.
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Messagepar francois36 » Ven Sep 23, 2005 1:03 pm

j'ai déjà fait un e-mail en juin que j'ai envoyé à tous les parlementaire, j'ai eu quelques réponses mais je pense que effectivement seul ça ne sert à rien donc si on est plusieurs, je vais recommancer

A vos plumes
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Messagepar vchadela » Ven Sep 23, 2005 1:40 pm

Je suis prêt à participer à cette grande offensive :wink:
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Messagepar francois36 » Ven Sep 23, 2005 1:42 pm

le tout est de se mettre ok pour une date
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 1:42 pm

On va se faire une lettre type, à vos clavier, voyez l'autre post, cité plus haut et lancez vous, on gardera le meilleur.
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Messagepar Joner » Ven Sep 23, 2005 1:44 pm

ah si vous mettez tout bien en place avec la lettre (qui doit trainer sur ce forum) et dire aux gens comment il faut faire, à qui il faut l'envoyer, je suis partant pour diffuser aussi un max !
8) 8) 8)
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 1:44 pm

francois36 a écrit:le tout est de se mettre ok pour une date


Tu parles d'e-mail ?

tu n'as pas une preference pour un bon vieux papier par courrier ?
Question d'impact, je suppose qu'ils y seront plus sensibles non ?
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Messagepar francois36 » Ven Sep 23, 2005 1:47 pm

je pense que tous les moyens sont bons, c'est la pluralité qui fera notre efficacité.
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 2:05 pm

Mais il nous faire attention à ne pas les assaillir, cela pourrait se retourner contre nous.

:arrow: Merci à tout le monde de bien mettre les formes d'usage :D
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 4:12 pm

Ma proposition de courrier à envoyer au député, accompagné du document de l'IFHVP :

Bien sur vous remplacer M Gentils par le nom de vos députés et M Durant par le votre, avec votre vrai adresse :D
Je peux vous envoyer les doc si vous me donner votre e-mail par MP.



M le député Gentils
adresse
..................................................................Monsieur Durant Noël
..................................................................4 chemin par chez moi
..................................................................99 999 Pas loin

Monsieur le député,


A l’occasion du vote prochain de la future loi d’orientation agricole, je me permets d’attirer votre attention sur les faits suivants :

La France avait jusqu’au 31/12/2004 pour retranscrire une directive européenne dans son droit mais ne l’a toujours pas fait.
De plus dans le projet de loi d’orientation agricole qui a été déposé, il y a un risque de mauvaise interprétation de cette directive. Et vous n’êtes peut être pas sans savoir que si une directive européenne est mal interprétée, les autorités nationales doivent en écarter l’application (c’est un arrêté du conseil d’Etat, voir le document joint)

Il s’agit de la directive 2003/30/CE sur les biocarburants, et je me permets de vous joindre une proposition d’amendement qui me parait correspondre en tous points à cette directive (ainsi qu’à la 2003/96/CE sur les détaxations des biocarburant), et évitera ainsi à cette loi d’être contestée au niveau des juridictions européennes, ce que certains ne manquerons pas de faire.



En vous remerciant d’avoir prêté attention à ce courrier, je vous pris d’agréer, Monsieur le député, mes salutations les meilleures.



M. Durant.



Pièces Jointes : Proposition d’amendement conforme à la directive 2003/30/CE de l’IFVHB (Institut Français des Huiles Végétales Pures), ainsi que la directive 2003/30/CE
Dernière édition par Florent_80 le Lun Sep 26, 2005 10:23 am, édité 4 fois au total.
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 4:14 pm

Synthèse du document à joindre au courrier ci-dessus :


http://institut.hvp.free.fr/dossiers/HVP%20&%20fiscalite/LOA05/IFHVPamend7-05LOA.pdf

Editer le PDF ci dessus et joignez le à votre courrier.






Amendement 1

AVANT
Article 12 - I - 1° du Projet de Loi d’orientation Agricole
Ajout d’un alinéa 1 bis à l’article 265 bis A du code des douanes
Proposition du Gouvernement Amendements de l’Assemblée Nationale
« 1 bis.- Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l’article 265 ter comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été produites bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation. »

APRES
« 1 bis.- Les huiles végétales pures, obtenues par pression à froid et sans l’aide ou l’adjonction de produits chimiques, dans des unités décentralisées de capacité de production inférieure à 500.000 litres par an, utilisées dans les conditions prévues à l’article 265 ter comme carburant bénéficient d’une exonération de la taxe intérieure de consommation.»

POURQUOI
En ciblant les huiles végétales pures obtenues par pression à froid et sans l’aide ou l’adjonction de produits chimiques, dans des unités décentralisées de capacité de production inférieure à 500.000 litres par an, le législateur acquiert l’assurance que les mesures adoptées profiteront bien et directement au milieu agricole le plus défavorisé. En outre, en ne limitant pas l’usage des huiles végétales pures à l’auto-consommation comme carburant agricole, le législateur autorise les agriculteurs producteurs à réaliser une réelle plusvalue. Enfin, en ne limitant pas le cadre de la production des huiles végétales pures aux seules exploitations agricoles, le législateur permet aux agriculteurs de constituer des sociétés à responsabilité limitée dédiées à cette production.




Amendement 2

AVANT
Article 12 - I - 2° du Projet de Loi d’orientation Agricole Remplacement de l’article 265 ter du code des douanes Nouvel article 265 ter point 2 alinéa 1. Proposition du Gouvernement Amendements de l’Assemblée Nationale
« Art. 265 ter » 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d’émissions, l’utilisation en autoconsommation comme carburant agricole d’huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.

APRES

« Art. 265 ter » 2. Dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d’émissions, l’utilisation comme carburant d’huile végétale pure est autorisée.

POURQUOI
La rédaction proposée est conforme à celle de la DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 « visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports », qui s’applique de droit en France depuis le 1er janvier 2005 en vertu d’une jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Marleasing, 13 novembre 1990) et du Conseil d'État (Revers et Badelon, 30 octobre 1996) selon laquelle les autorités nationales des États membres doivent écarter l'application de la loi nationale si celle-ci n'est pas compatible avec les objectifs d'une directive non transposée dans les délais ou mal transposée. [/url]
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Messagepar damameri » Ven Sep 23, 2005 5:13 pm

Remplacer "meilleurs" par "meilleures".

Un petit détail qui peut avoir son importance quelques fois. Bon week end !
EricD :toothy4: le [TOYOT][PORSCH]ISTE
Mon dossier HVC : http://damamme.com/6_ressources/4_roule ... mameri.pdf
Image
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 5:20 pm

Merci Damamery, c'est fait, et bon WE.

N'hesitez pas à corriger ce courrier, c'est fait pour !
Merci
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Messagepar Florent_80 » Ven Sep 23, 2005 5:42 pm

Bon, je tiendrais une liste de courriers envoyé, du genre :

Pseudo.........Departement..............Deputé........................................Date...........Format......Réponse
Fix..................Alpes-Maritimes.........Muriel Marland-Militello..........24/09/2005........Mail........Non
RiccOlio...........Finistère..................................................................24/09/2005......Mail.........Non
RiccOlio...........Calvados.................................................................24/09/2005......Mail.........Non
Florent_80.......Somme..................Maxime Gremetz.......................28/09/2005......Courrier....Non
Florent_80.......Somme..................Olivier Jardé.............................28/09/2005......Courrier....Oui
Florent_80.......Somme..................Jérôme Bignon.........................28/09/2005......Courrier....Oui
Florent_80.......Somme..................Joël Hart..................................28/09/2005......Courrier....Oui
Florent_80.......Somme..................Stéphane Demilly.....................28/09/2005......Courrier....Oui
Florent_80.......Somme..................Alain Gest................................28/09/2005......Courrier....Oui
Vchadela..........Bas-Rhin...............Yves BUR..................................05/10/2005.......Courrier....Non
Vchadela..........Bas-Rhin...............Armand JUNG............................05/10/2005......Courrier....Non
boz.................Vienne.................Alain Claeys..................................05/10/2005.......Courrier....Oui
boz.................Vienne.................Jean-Yves Chamard......................05/10/2005.......Courrier....Non
boz.................Vienne.................Jean-Pierre Abelin.........................05/10/2005.......Courrier....Oui
jeluboel..........Rhone.................Anne-Marie Comparini....................06/10/2005.......Courrier....Oui
jeluboel..........Rhone.................Christophe Guilloteau....................06/10/2005.......Courrier....Oui
jeluboel..........Rhone.................Jean-Jacques Queyranne................06/10/2005.......Courrier....Non
madguss.........Gers....................Philippe Martin..............................11/10/2005.......Courrier....Non
madguss.........Gers....................Gérard Dubrac...............................11/10/2005.......Courrier....Non

L'objectif tres ambicieux : 2 députés par departement ! :mrgreen:


(surtout que j'ai l'air partit tout seul sur le coup :( enfin pas grave, aller haut les coeurs...:)) :wave:
Dernière édition par Florent_80 le Lun Nov 07, 2005 6:37 pm, édité 14 fois au total.
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Messagepar FiX » Ven Sep 23, 2005 10:06 pm

Mais non tu n'es pas tout seul ...

Voici ci-dessous l'URL permettant de connaitre le nom de vos députés et les moyens de contact.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm4.asp

Allez, tous à vos plumes et claviers.
Pour ceux qui choisiraient la voie électronique, ne pas oublier de mettre un objet.
Ex : "Proposition d'amendement pour la future loi d’orientation agricole"

Pour ma part, je viens d'écrire par email en joignant en attachement PDF la proposition d'amendement de l’IFVHB, à :
Mme Muriel Marland-Militello - Alpes-Maritimes
Dernière édition par FiX le Lun Sep 26, 2005 4:02 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar AirLibre » Sam Sep 24, 2005 11:46 am

Proposer directement des amendements aux députés.... hum...
Ca va encore rigoler dans l'hémicyle !!!
Vous ne trouvez pas que c'est les faire passer pour des abrutis ? Ils vous répondrons, s'ils répondent, que c'est leurs boulots et qu'ils n'ont pas besoin de vous pour réfléchir à tout ca.
Il faut de la matière, donner les raisons pour laquelle vous aimeriez que cela change. Enfin c'est mon avis :)
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Messagepar RiccOlio » Sam Sep 24, 2005 12:14 pm

J'ai fait pareil que Fix, en envoyant un mail à tous les députés du finistère et du calvados, avec la même pièce jointe.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar Anartoka » Sam Sep 24, 2005 7:33 pm

Quand je vois qu'on ne connait pas le nom de nos députés, c'est que la démocratie est très très très loin derriere nous ... :roll:
http://www.anartoka.com et on y parle d'HVB :)
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Messagepar Florent_80 » Sam Sep 24, 2005 8:09 pm

J'ai apporté quelques modifs au courrier, il sera un peu meilleur après, je les mettrai en ligne lundi.

Je me suis posé des questions :
Devons nous faire un long courrier d'explication, ou au contraire ne pas dire grand chose, comme dans la proposition d'IFVHB :?: ...
Devons-nous citer l'allemagne :?: ...

Pour le momment, je reste sur ma premiere proposition.
Vos avis sont toujours les bienvenus...
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Messagepar Florent_80 » Sam Sep 24, 2005 8:18 pm

AirLibre a écrit:Proposer directement des amendements aux députés.... hum...
Ca va encore rigoler dans l'hémicyle !!!
Vous ne trouvez pas que c'est les faire passer pour des abrutis ?... :)


Non, je ne pense pas. Bien que nous ne soyons pas de la partie (les coulisses du pouvoir ;) je suppose que cela n'a rien d'inhabituel. Nombre de deputés à mon avis n'ont jamais lu toutes les directives europeennes, et ne s'interessent pas à tout.
Alors pourquoi pas leur souffler un petit rien ;)
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