Ecrivez à vos parlementaire : ca va marcher ->des REPONSE
Modérateur : Les modérateurs
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Pourquoi 30 pages ?jeluboel a écrit :Une répartition sur les + gros.
Diable, c'est lourd 30 pages! sur papier
Aurais-tu une version expurgée
J'ai mis (recto-verso) :
1 feuille : courrier
3 feuilles : lettre IFHVB
Ensuite facultatif
5 feuilles : 2003/30/CE
Inutile d'envoyer la 2003/96/CE, je l'ai joint juste pour vous.
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
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boz a écrit :Mais j'ai du mal à suivre l'actualité, on en est ou ?
C'est en cours, ca va pas tarder à partir au sénat.
On a cru à un momment à une modif du parlement qui annulait l'autoconsommation pour les agris et les autorisait à en acheter à un autre agri pour rouller sur ses terres.
MAIS sous pression d'un lobbie certainement, il sont revenus en arriere, c'est donc uniquement en autoconsommation.
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bon moi aussi c'est fait pour la Vienne
par contre le modèle de lettre était bourré de faute d'orthographe, et je lui ai donné un ptit air plus juridique mais sans trop pousser
jvous met le modèle:
adresse
..................................................................machin
..................................................................9 place huileuse
..................................................................ailleurs
Monsieur le député,
A l’occasion du vote prochain de la future loi d’orientation agricole, je me permets d’attirer votre attention sur les faits suivants :
La France avait jusqu’au 31/12/2004 pour transposer une directive européenne en droit interne mais ne l’a toujours pas fait.
De plus dans le projet de loi d’orientation agricole qui a été déposé, il y a un risque de mauvaise interprétation de cette directive. Et vous n’êtes pas sans savoir que si une directive européenne est mal interprétée, les autorités nationales doivent en écarter l’application (c’est un arrêté du conseil d’Etat, voir le document joint)
Il s’agit de la directive 2003/30/CE sur les biocarburants, et je me permets de vous joindre une proposition d’amendement qui me paraît correspondre en tous points à cette directive (ainsi qu’à la 2003/96/CE sur les détaxations des biocarburant), et évitera ainsi à cette loi d’être contestée au niveau des juridictions européennes, ce que certains ne manqueront pas de faire.
En vous remerciant d’avoir prêté attention à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, mes respectueuses salutations.
Mlle machin
Pièces Jointes : Proposition d’amendement conforme à la directive 2003/30/CE de l’IFVHB (Institut Français des Huiles Végétales Pures), ainsi que la directive 2003/30/CE
par contre le modèle de lettre était bourré de faute d'orthographe, et je lui ai donné un ptit air plus juridique mais sans trop pousser
jvous met le modèle:
adresse
..................................................................machin
..................................................................9 place huileuse
..................................................................ailleurs
Monsieur le député,
A l’occasion du vote prochain de la future loi d’orientation agricole, je me permets d’attirer votre attention sur les faits suivants :
La France avait jusqu’au 31/12/2004 pour transposer une directive européenne en droit interne mais ne l’a toujours pas fait.
De plus dans le projet de loi d’orientation agricole qui a été déposé, il y a un risque de mauvaise interprétation de cette directive. Et vous n’êtes pas sans savoir que si une directive européenne est mal interprétée, les autorités nationales doivent en écarter l’application (c’est un arrêté du conseil d’Etat, voir le document joint)
Il s’agit de la directive 2003/30/CE sur les biocarburants, et je me permets de vous joindre une proposition d’amendement qui me paraît correspondre en tous points à cette directive (ainsi qu’à la 2003/96/CE sur les détaxations des biocarburant), et évitera ainsi à cette loi d’être contestée au niveau des juridictions européennes, ce que certains ne manqueront pas de faire.
En vous remerciant d’avoir prêté attention à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, mes respectueuses salutations.
Mlle machin
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La LOA eest remiseà jour tous les 4/5 an,s il me semble
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D'accord, qui s'en chargela ptiote a écrit :et pourquoine pas saisir la commission européenne de la carence francaise quant a la transposition de la directive???
Il faut une structure pour cela, une ou des assos et monter un dossier.
Un gros travail, mais qui se fera je suis sur.
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Bonne nouvelle
J'ai eu 2 réponses à mes courriers aux députés dont une intéressante, puisqu'il s'avère que M DEMILLY est président du groupe d'études sur les bio-carburants, et favorables aux HVB.
Je vous laisse prendre connaissance des 2 réponses :
Qu'en pensez-vous ?
J'ai eu 2 réponses à mes courriers aux députés dont une intéressante, puisqu'il s'avère que M DEMILLY est président du groupe d'études sur les bio-carburants, et favorables aux HVB.
Je vous laisse prendre connaissance des 2 réponses :
Qu'en pensez-vous ?
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Pas mal la réponse de demilly... la seconde je trouve plutot cela comme "oui je sais mais jm'en fout "
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C'est super cela !!!!
Je n'y croyait pas trop quand j'ai fait le courrier, mais bon ... qui ne tente rien à rien !
J'avais un peu peur que le courrier ne soit pas pris au sérieux !
C'est déjà très bien si un député a bien reçu le message et va essayer de faire passer le message dans l'assemblée.
Je n'y croyait pas trop quand j'ai fait le courrier, mais bon ... qui ne tente rien à rien !
J'avais un peu peur que le courrier ne soit pas pris au sérieux !
C'est déjà très bien si un député a bien reçu le message et va essayer de faire passer le message dans l'assemblée.
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ben j'ai ecrit un ptit courrier aux présidents et aux commissaires environnement et transport, le modele et dans questions juridiques:ecrire a la commission et je crois qu'on est 3 a l'avoir fait!Florent_80 a écrit :D'accord, qui s'en chargela ptiote a écrit :et pourquoine pas saisir la commission européenne de la carence francaise quant a la transposition de la directive???
Il faut une structure pour cela, une ou des assos et monter un dossier.
Un gros travail, mais qui se fera je suis sur.
c'est pas grand chose mais va savoir!!!
et pour les reponses des deputé c'est génial!!! ca avance!!!!
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petite pierre de ma part : envoye des lettres types à mes député du Gers... (y en a 2)
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Philippe Martin
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député du Gers
aujourd'hui le 11 octobre...
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