Ecrivez à vos parlementaire : ca va marcher ->des REPONSE

Questions et réponses sur le droit Français
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Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

Etes vous pret à écrire à un ou plusieurs parlementaires ?

Oui
62
69%
Non
4
4%
Je ne sais pas
16
18%
Ca ne sert à rien
8
9%
 
Nombre total de votes : 90

Messagepar Florent_80 » Jeu Oct 20, 2005 10:14 am

Ha, OK.

Mais dans ce cas, qui lance ces demarches ?
Il faut bien quelqu'un pour contester et lancer ce processus :!:

Alors qui s'y colle les gars ;) :lol:
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Messagepar DL » Jeu Oct 20, 2005 12:57 pm

Mes sources me semblent bonnes puisque ma compagne bosse à l'ENA et est dans le sérail...

Mais elle ne sait pas si un défaut de transposition de directive est systématiquement anticonstituionnel (en l'occurence contre l'art 55 de la constitution)

Il me semble que cette anticonstituionnalité doit avant être discutée.

Pour qu'elle soit discutée, il faut une saisine des cours ou tribunaux compétants.

Si c'est le décrêt qui est anticonstitutionnel, apparament ça passe direct par le conseil d'état.

Il me semble que les litiges des trois personnes arrêtées nous donnent du grain à moudre.

l'occasion est donc belle à saisir de saisir d'abord un tribunal administratif
ça irait direct au conseil d'état... :?:
DL
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Messagepar Florent_80 » Ven Oct 28, 2005 4:59 pm

Cinquieme reponse sur 6 : GEST.
Mais c'est du bidon, j'ai bien recu, lu et pris en compte quoi...
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Messagepar boz » Ven Oct 28, 2005 6:34 pm

A Claeys, autre député de la Vienne m'a envoyé une lettre type: ...bien reçu votre courrier...
Rien de bien interessant mais bon continuons, continuons!!!!!
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Messagepar jeluboel » Ven Oct 28, 2005 6:56 pm

Bon, j'ai enfin reçu une réponse de Christophe Guilloteau, datée du 19/10: trop tard car les documents envoyés le 5/10 lui sont parvenus aprés le dépôt des amendements! c.à.d aprés le 18!
Je pense que son secrétariat devrait apprendre à ouvrir les lettres plus vite!
Pas de réponse
des 2 autres députés.
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Messagepar Florent_80 » Sam Oct 29, 2005 11:03 pm

OK, c'est noté (j'edite ce post: http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 1217#41217)

merci pour le suivi...
:)
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Messagepar la ptiote » Jeu Nov 03, 2005 11:16 am

moi aussi j'ai recu la reponse D'ALAIN Clayes, comme Boz, lettre type comme quoi son groupe parlementaire était sensible aux biocarburants, enfin bref une reponse de 3 lignes pas tres convaicante mais bon....

au moins il a repondu!!
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Messagepar Florent_80 » Jeu Nov 03, 2005 11:43 am

La moindre des choses de repondre à un courrier venant des electeur (electeur dans le sens de personnes representées par le député à l'assemblée national)
L'assemblée doit etre l'emanation du peuple.
Une reponse devrait etre obligatoire.
Enfin, on en enregistre pas mal tout de meme.
:D
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Messagepar ekta » Jeu Nov 03, 2005 11:58 am

5 courriers... Zéro réponse... VIVE LA FRANCE!
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Messagepar Florent_80 » Jeu Nov 03, 2005 12:55 pm

Ca doit etre par ce que tu es un extra-terrestre :!: :lol:
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Messagepar Florent_80 » Jeu Nov 03, 2005 12:59 pm

tu as ecrit quoi à qui, je n'avais pas noté ta participation :D
...
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Messagepar ekta » Jeu Nov 03, 2005 4:00 pm

Florent_80 a écrit:Ca doit etre par ce que tu es un extra-terrestre :!: :lol:


:laughing5: :lol:
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Messagepar Florent_80 » Jeu Nov 03, 2005 8:55 pm

moi j'aime bien les extraterrestres qui aime le charcuterie et le vin blanc !!! :mrgreen:

:snorting: :-&
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Messagepar ekta » Ven Nov 04, 2005 4:03 am

ekta a écrit:Posté le: Mer Oct 19, 2005 2:46 am
C'est fait, 5 emails envoyés aux 5 députés du loiret (45)

jpdoor@assemblee-nationale.fr
jlbernard@assemblee-nationale.fr
sgrouard@assemblee-nationale.fr
jpcharie@assemblee-nationale.fr
acarre@assemblee-nationale.fr


J'ai ensuite envoyé un courrier à chacun le lendemain ou le surlendemain

A fait pour Florent... J'aime aussi le vin rouge 8)
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Messagepar jeluboel » Sam Nov 05, 2005 5:04 pm

Bonjour à tous.
J'ai reçu ce matin la réponse de Madame Anne-Marie COMPARINI (UDF), je cite:
".....le groupe UDF a défendu fortement le développement des huiles végétales pures au cours des débars à travers la voix de Jean DIONIS du SEJOUR, député du Lot-et-Garonne.....
Je le sais bien, les hvp présentent plusieurs avantages par rapport au bioéthanol et au diester...(mêmes arguments que nous)...
Les hvp rencontrent néanmoins plusieurs obstavles en France: selon Jean Dionis du Séjour, ce ne sont pas les pétrolers comme Total qui freinent leur développement parce que ces entreprises ont compris qu'elles ne parviendront pas à terme à répondre à la demande de fuel. En revanche, l'impact fiscal de l'ouverture des huiles végétales aux particuliers gênerait Bercy car les hvp sont pour l'instant exonérées de TIC. Et les organisations agricoles privilégient les filiéres industrielles mises en place pour le bioéthanol et le diester pour garantir aux agriculteurs un débouché à leur production au travers de contrats de long terme passés avec les entreprises agrochimiques.
Jean Dionis du Séjour a échoué de justesse à faire passer les deux amendements, communiqués par l'IFVHP, qu'il a déposés pour permettre notamment la vente des hvp aux particuliers malgré le soutien des écologistes, des socialistes et de plusieurs députés UMP.
Le gouvernement s'accroche pour l'instant à la limitation des hvp à l'autoconsommation des agriculteurs, un "non-sens économique" pour le député puisque ceux-ci bénéficient d'un fuel à prix réduit et n'ont donc pas intérêt à utiliser les hvp. la loi d'orientation agricole a été adoptée en premiére lesture le 18 octobre dernier à l'Assemblée, le texte va désormais être discuté au Sénat. Le groupe UDF espére que ses collégues seront aussi convaincus de l'intérêt économique et écologique des hvp et tenteront de faire passer des amendements en faveur de ce biocarburant.
Je vous prie... Anne-Marie COMPARINI ""

Donc j'en tire que c'est mal engagé, mais qu'il faut mettre maintenant la pression sur les sénateurs et vite. C-à-d aujourd'hui ou demain pour que les courriers partent en masse lundi!
Je doute que les pétroliers n'aient pas agi contre les amendements puisqu'ils vont mettre la main sur la filiére.
Quand à l'écologie, elle ne pése pas lourd dans la bataille contre les taxes. Il faut d'autant plus s'appuyer sur les directives.
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Messagepar RiccOlio » Sam Nov 05, 2005 6:18 pm

Il y a du bon, certains politiques vont dans notre sens !

Moi j'ai envoyé une palanquée d'e-mails (tous les députés du Finistère et tous ceux du Calvados) et n'ai reçu aucune réponse, si ce n'est 2 ou 3 accusés de réception.

Bon, pourquoi pas tenter la même chose avec les sénateurs, mais par écrit, une vraie lettre en papier, ça aura peut-être davantage d'impact, ce qui n'empêche pas de bombarder tout plein d'e-mails évidemment.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar ekta » Sam Nov 05, 2005 7:24 pm

Bonne idée, je vai m'y atteler dès Lundi pour les sénateurs de la région centre.
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Messagepar Florent_80 » Lun Nov 07, 2005 6:36 pm

Je crois qu'on a raté le coche des senateurs.
Moi le premier.
C'etait deja discuté au senat la semaine derniere.
Je ne sais pas ou ca en est actuellement, mais c'est peut etre deja trop tard ... :(
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Messagepar boz » Mar Nov 08, 2005 11:08 am

Vu dans la rubrique "l'huile, on en parle..."
Flyhb annoncait hiers un debat en direct du senat :?: :?:
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LOA VOTE AU SENAT

Messagepar feufollet » Jeu Nov 10, 2005 1:39 pm

CI joint le texte voté par le senat:

FAIRE SUIVRE AUX CAMARADES HUILEUX


http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/26.html

""

Article 12

I. – Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Après le 1 de l'article 265 bis A, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé :

« 1 bis. Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;

1° bis (nouveau) La première phrase du second alinéa du 2 de l'article 265 bis A est ainsi rédigée :

« Toutefois, les unités de production d'huiles végétales pures en vue d'une utilisation dans les conditions prévues à l'article 265 ter ne sont pas soumises à cette obligation. » ;

2° L'article 265 ter est ainsi rédigé :

« Art. 265 ter. – 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.

« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.

« 2. L'utilisation, comme carburant agricole, d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue est autorisée dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions et en tenant compte des expérimentations prévues par décret.

« On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.

« [ ].

« Un décret détermine les conditions d'application du présent article. »

3° (nouveau) Après l'article 265 ter, il est rétabli un article 265 quater ainsi rédigé :

« Art. 265 quater – La vente d'huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburant agricole ainsi que cette utilisation sont autorisées à compter du 1er janvier 2007. Un décret précise, au vu du bilan de l'application du 2 de l'article 265 ter, les modalités de production, de commercialisation et d'utilisation de ce produit. »

II. – Non modifié................................................................

III à V. – Supprimés...........................................................

""
L'ère de l'après pétrole a déja commencé.
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