Bonjour,
Je reviens d'une formation dispensée par le ministère de l'écologie.
Je ne suis pas juriste, mais on sait tous que la constitution prévaut sur la loi, et que la loi doit être refaite si elle contredit la constitution.
Or l'article 2 de la charte (http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0992.asp) dit :
Art. 2.- Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
(En bas de page)
Donc une loi qui nous interdit de rouler à l'huile nous empêche de respécter l'article 2 de la charte inscrite au préambule de la constitution !!!
J'ai demandé à la formatrice, qui m'a dit qu'il fallait prouver par une expêrtise légale que l'huile pollue moins. Ca devrait pas être dur ...
Voilà !
Loi constitutionnelle - Charte de l'environnement
Modérateur : Les modérateurs
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EricD le [TOYOT][PORSCH]ISTE
Mon dossier HVC : http://damamme.com/6_ressources/4_roule ... mameri.pdf
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Ca, c'est un argument béton... Bravo. L'anticonstitutionnalité de l'Etat qui refuse de légiférer, c'est fort.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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il existe aussi un N° d'article relatif à "l'état de nécéssité" face à la pollution par exemple :
Jean Marc Moreau s'en sert pour promouvoir son kit à l'eau (et oui les gars faudrait peut-être voir à se réveiller car on peut cumuler les 2 technologies !) :
www.utopiatech.fr
Jean Marc Moreau s'en sert pour promouvoir son kit à l'eau (et oui les gars faudrait peut-être voir à se réveiller car on peut cumuler les 2 technologies !) :
www.utopiatech.fr
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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