Qui est redevable de la TIC (vendeur ou acheteur?)

[Florent_80]

Qui est redevable de la TIC sur les carburant.
Non pas que l'on doivent la TIC sur l'HVB, car comme dit par ailleurs l'etat n'est pas en mesure de la reclamer ni de la récolter, et nous ne pouvons souffrir de ce manquement.
Mais ma question est :

Est-ce le consommateur final ou le vendeur d'un carburant qui doit payer la TIC ?

Par ce que dans le cas de RiccOlio, les douanes veulent ramener l'amende à la TIC. Car pour eux HVB = carburant (autre sujet). Mais RiccOlio est le consommateur de ce carburant, pas le vendeur...

Alors

[RiccOlio]

Je pense que c'est le consommateur qui paie, directement à la pompe, comme pour la TVA... chaque vendeur récupère la TIC et la reverse à l'Etat, je pense.

A moins que ce ne soit directement imposé aux pétroliers...

[Florent_80]

Non, je pense ca aussi.
C'est le VENDEUR qui recolte la TIC et la reverse. Que ce soit le pompiste ou son fournisseur ou encore en amont, la reponse reste la meme pour nous : Ce n'est pas toi RiccOlio.
Donc tu ne dois rien.

[Florent_80]

Et quand il n'y a pas de vendeur comme dans ton cas ?

Doit-on aller se denoncer spontanement ?

En tout cas, je ne donnerai pas le nom de mon vendeur hé hé

[madguss]

bonne question!
pour la TIC, vu que c une taxe fixe (et pas au % du prix au consommateur du carburant) il serait plus simple et moins couteux pour l'état de le prélever directement aux raffineurs, ou importateurs sur le nombre d'hectolitres produits / importés
donc c pas au consommateur de payer un "oubli" de la part du producteur! enfin, c comme ca que je le vois perso...

[DL]

Pour avoir étudié la question lors d'un article précédent
je me souviens que
la TIPP applicable à tous lesproduits pétroliers (y compris les plastiques, détergents etc) est ponctionnée dès tout ce qui sort de la raffinerie. Le pétrolier sort une facture sur laquelle il y a la TIPP
C'est entre 5 et 7 % des recettes de l'État. Sur une budget de 2000 M€ vous comptez...

Ensuite, la TVA sur les carburnats, elle est prélevée à la pompe. C'est De l'ordre de 25 % des recettes fiscales. (D'ailleurs l'article de l'Alsace lors de ma conférence sur le sujet est faut. C'est pas 45 mds d'€ de recettes. mais la fiscalité sur les carburants représente aux environs de 32 % des recettes de l'État)

Comprennez donc que le pb de l'État est qu'il n'a pas les moyens techniques d'appliquer une TIC sur l'HVB, comme elle le fait sur tout ce qui sort de la raffinerie...

C'est une des raisons qui a conduit l'allemagne à laisser faire sur l'HVB.

[Florent_80]

C'est une des raisons qui a conduit l'allemagne à laisser faire sur l'HVB.

Et comme nous sommes dans un pays arriéré, on n'a pas gagné...