le restaurateur est-il en infraction?

ommani777 · Message par **ommani777** » jeu. sept. 29, 2005 1:11 pm

bonjour, un restaurateur est prêt à me fournir gratuitement en huile usagé mais il exige que je lui fasse un papier qui prouve que j'ai enlevé son huile. Je voudrais savoir si je suis obligé de lui faire ce papier pour pas qu'il soit en infraction(il a peur qu'on lui dise qu'il a mis l'huile dans l'égout) et qu'est-ce que je risque si je lui fait ce papier?

francois36 · Message par **francois36** » jeu. sept. 29, 2005 2:02 pm

il te demande ça pour justifier qu'il n'a pas rejeté l'huile dans les égouts

ommani777 · Message par **ommani777** » jeu. sept. 29, 2005 2:10 pm

Merci pour ta réponse, donc ça veut dire que si je fais un papier ils peuvent très bien me demander ce que j'ai fait de cette huile?
Appel a ceux qui récupèrent dans les restos : avez vous fourni des documents qui prouvent que vous avez emporter l'huile usagé, et par là-même que vous en êtes juridiquement responsables?

eloworld · Message par **eloworld** » jeu. sept. 29, 2005 2:20 pm

francois36 · Message par **francois36** » jeu. sept. 29, 2005 3:37 pm

pas si simple, il s'agit d'un résidu qui doit être éliminé, tu peux très bien dire que tu t'en sert pour te chauffer, ils ne peuvent rien te dire si tu as un contrôle.

skyfish · Message par **skyfish** » ven. sept. 30, 2005 7:31 am

A ce jour, personne ne peut demander à un resto ce qu'il fait de son huile tant qu'il n'en consomme pas plus de 500l par mois. Au-delà il a obligation de recycler ses huiles de friture via un prestataire agréé. Aucun des restos que je démarche ne me demande rien, enfin si: ce que j'en fais; je leur explique et selon, ont un sourire dubitatif, ou se demandent si je ne suis pas en train de m'en faire plein les poches sur leur dos, ou au contraire appaludissent à 2 mains et me donnent les coordonnées de collègues à aller voir; y'en a pour tous les goûts, mais en général sympas.