Les agris autorisés à vendre l'HVB

Questions et réponses sur le droit Français
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francois36
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Message par francois36 »

Le principe d'équité devant la loi volle en éclat, je me demande ce qui se passerai devant un tribunal... :lol:

La position va être encore plus dur a tenir pour les douanes...
Florent_80
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Message par Florent_80 »

Ca avance qd meme dans le bon sens.
Mais ca devient plus difficile à defendre si on est pas agri.
Il va falloir se retourner sur le fait que la 2003/30 a subi une mauvaise interpretation.


Enfin le positif c'est :
- HVB = carburant officiellement
- HVB = exonéré de TIPP

Négatif
- réservé aux agriculteurs (auto-production, production commune en CUMA par ex. ou achat à d'autres agris)

:arrow: vu comme ca on peut se demander : POURQUOI ?
Pourquoi s'arreter au milieur de la rue ?

C'est assez etonnant tout de meme non ?

Et puis c'est quoi cette rentree fiscale qui compense ?
« La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai :( )
limoges
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Chirac est au diester ou HVB ?

Message par limoges »

Un article sur le site de RFI (radio france international)

à méditer, (???) : inquiétude dans le texte.
plutot adepte de la souveraineté alimentaire, énergétique et globalement économique, je crois que notre charmant pays va encore se planter (en colza?)
je me demande si je ne vais pas rester au vélo.

je vous salue bien tous
LM
_________________________________________

Chronique des matières premières du 05/10/2005

La filière des biocarburants grise le marché du colza

Dominique Baillard
(Photo : RFI)


En France, l’exemple vient du plus haut niveau de l’Etat, le président de la République en personne roule au colza. Des pompes ont été spécialement aménagées pour fournir la moitié du parc automobile de l’Elysée. Depuis quelques semaines, le deuxième pays producteur l’Union est en pleine colza mania : des agriculteurs bretons se regroupent en coopérative pour produire leur propre carburant, quant aux particuliers, ils dévalisent les supermarchés pour faire eux même leur propre mélange. Un raz-de-marée encouragé par la hausse des prix de l’essence et surtout puissamment relayé par les pouvoirs publics. Le Premier ministre Dominique de Villepin a donné le coup d’envoi en fixant un objectif ambitieux à la filière des biocarburants : le carburant végétal qui représente à peine 1% de la consommation totale aujourd’hui devra atteindre 10% dans les dix ans qui viennent. Pour cela il faut au plus vite augmenter les surfaces cultivées. Un discours volontariste dont les effets ont été immédiats sur les marchés.

Le cours de l’huile de colza a gagné plus d’une centaine d’euros depuis le début du mois de septembre, «c’est une véritable bulle spéculative», estime Michel Portier, consultant en gestion des marchés, les cours grimpent non parce que la graine manque pour alimenter les triturateurs mais parce que les producteurs et leurs intermédiaires font de la rétention, ils préfèrent stocker le nouvel or vert en misant sur la poursuite de la hausse. Une erreur de timing, selon Michel Portier : pour la campagne actuelle, il n’y a pas de déséquilibre entre l’offre et la demande. En revanche pour les années prochaines, malgré les augmentations de surfaces plantées prévues, la production française ne suffira pas pour respecter les objectifs fixés par le gouvernement. (???????) Dès 2008, il faudra trancher entre les usages alimentaires et énergétiques du colza, pourquoi pas faire appel à l’importation. L’engagement des pouvoirs publics dans la filière du biocarburant qui grise aujourd’hui les marchés européens pourrait alors se retourner contre eux et profiter au premier exportateur mondial de colza, le Canada. Un cargo chargé de 25 000 tonnes d’huile de colza a quitté le port de Vancouver au début du mois de septembre à destination de l’Allemagne, le premier producteur européen de l’oléagineux et de son dérivé énergétique. Ce n’est qu’un début : les importations de l’Union vont tripler cette année.(???????????)

En bref : on s’attend à une meilleure récolte de riz cette année en Corée du nord. + 10% selon une organisation non gouvernementale. Mais cela ne suffira pas à assurer la sécurité alimentaire du pays, le déficit sera de l’ordre de un million de tonnes. L’année dernière le pays a produit un million 540 0000 tonnes de riz.

Sur le marché des métaux à Londres, le cuivre est toujours au plus haut. Le cours de la tonne de métal livrable dans trois mois a atteint 3832 dollars, soit quelques dollars de moins seulement que son plus haut atteint il y a une semaine. Le dynamisme de l’activité industrielle et la baisse des dépôts contribuent à cette tendance haussière dont on ne voit pas encore le sommet.

Dominique Baillard
Article publié le 05/10/2005
Dernière mise à jour le 05/10/2005 à 08:15 (heure de Paris) :?
de l'huile oui, mis la 1ère énergie renouvelable c'est celle qui n'est pas dépensée ! économisons !
DL
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Message par DL »

Désolé les députés sous des pressions lobbistiques sont revenus suer cet amendement ce jour pour remettre l'alinéa dde l'article 12 obligeant des agriculteurs à ne pouvoir consommer que leur propre production d'huile.

De source parlementaire ce mercredi 5 octobre à 18 H 00
gasy
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Message par gasy »

DL a écrit :Désolé les députés sous des pressions lobbistiques (...)
Les lobbies ont une particularité : ils savent s'unir pour défendre leurs intérêts (et accessoirement ils ont du fric). Quid des huileux ?

En lisant à droite et à gauche, j'ai l'impression que c'est chacun dans son coin. Des actions ponctuelles voient le jour. Pour le moment, il n'y a pas une personne (personne physique ou morale) qui s'est levée pour fédérer tout ça. Il y a des idées : fédérer des assos locales en une fédération nationale, par exemple. Et quand je demande "où c'est qu'il y a une asso locale ?", je n'ai pas de réponse.

Mon constat à ce jour, c'est que les huileux sont perçus comme étant des bricoleurs, voire pire, des fraudeurs. Et ils partent en rang dispersés. Certes, les initiatives individuelles fleurissent mais n'est-il pas nécessaire de les canaliser ? Ne faudrait-il pas que les huileux s'unissent, s'organisent pour faire valoir leur point de vue ?

A mon avis, tant que les huileux ne seront pas capables de s'unir pour faire face à un, voire plusieurs lobbies qui, eux, sont unis, il ne faut pas espérer grand chose.

Voilà, c'était mon grain de sel.
Florent_80
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Message par Florent_80 »

Premier point : n'est-il pas meilleur pour l'environement d'importer du colza que du petrole ? Ca ne choquer personne d'importer du petrole et le bruler à tout va, et dès que l'on veut produire et importer du colza, voilà que c'est loufoques... :?: :?: :?: je ne comprend pas.
Certe il faudrai aussi regarder dans quelles conditions est produit le colza importé. Mais enfin face aux dégats causé par le petrole et sa filière, le choix est vite fait.

Second point : nous nous regroupons en assos, mais cela prend du temps (enfin tout est relatif, 3-4 mois auront suffit).
=> nous allons monter l'asso RMF Nord Picardie.

Nous avons tenté d'ecrire aux parlementaires, mais là ca n'a pas suivi.
=> certe nous manquons de federation, il est vrai que le forum est trop impersonnel...

Le mieux serait de creer de nombreuses assos locales reliées à des assos deja existante dans le domaine, je pense à RMF IFHVP etc.
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