C'est officiel, l'amendement du projet de loi d'orientation agricole visant à autoriser les agriculteurs à acheter de l'huile carburant agricole a été adopté.
C'est une victoire por A Juste et nous autres huileux.
Ca ne suffit pas mais la reculade du gouvernement vaut un coup de Champagne
Les agris autorisés à vendre l'HVB
Modérateur : Les modérateurs
-
DL
- Motivé
- Messages : 408
- Enregistré le : mar. avr. 19, 2005 9:34 pm
-
gégé71
- Intéressé
- Messages : 107
- Enregistré le : dim. oct. 17, 2004 12:30 pm
- Localisation : 71 Bourgogne du sud
DL,
Je te rappelle que la demande d'Alain Juste était d'avoir le droit de vendre et que le citoyen lembda puisse rouler avec.
La pétition de l'IFHVP allait dans ce sens, signé par Alain Juste.
Donc qu'est ce qui a été réellement pris en compte dans cet article 12 de la LOA ?
Qui peut répondre, DL précise nous les choses du texte à la virgule près, sans interprétation merci.
Je te rappelle que la demande d'Alain Juste était d'avoir le droit de vendre et que le citoyen lembda puisse rouler avec.
La pétition de l'IFHVP allait dans ce sens, signé par Alain Juste.
Donc qu'est ce qui a été réellement pris en compte dans cet article 12 de la LOA ?
Qui peut répondre, DL précise nous les choses du texte à la virgule près, sans interprétation merci.
-
DL
- Motivé
- Messages : 408
- Enregistré le : mar. avr. 19, 2005 9:34 pm
Gégé , tes insinuations ....
C'est un communiqué de l'AFP rpris par agrapress
Je n'ai pas trouvé confirmation sur le site de l'assemblée nationale, mais je fais confiance à AFP
Dans l'article 12, première mouture, il était prévu que les agris ne puissent pas vendre de l'huile et que l'huile produite sur l'exploitation doit être consommée sur l'exploitation.
Dans l'amendement, ils peuvent désormais acheter de l'huile à d'autres agris
Moi je trouve, Biomat et Gégé que vous êtes des rabats joie.
J'ai eu Georges L toute à l'heure et lui considère que c'est une véritable victoire
Comprenez la portée de ce texte : 1 Les agris peuvent produire et vendre de l'énergie
2 La france reconnaît l'HVB comme carburant agricole
C'est un communiqué de l'AFP rpris par agrapress
Je n'ai pas trouvé confirmation sur le site de l'assemblée nationale, mais je fais confiance à AFP
Dans l'article 12, première mouture, il était prévu que les agris ne puissent pas vendre de l'huile et que l'huile produite sur l'exploitation doit être consommée sur l'exploitation.
Dans l'amendement, ils peuvent désormais acheter de l'huile à d'autres agris
Moi je trouve, Biomat et Gégé que vous êtes des rabats joie.
J'ai eu Georges L toute à l'heure et lui considère que c'est une véritable victoire
Comprenez la portée de ce texte : 1 Les agris peuvent produire et vendre de l'énergie
2 La france reconnaît l'HVB comme carburant agricole
-
gasy
- Nouveau
- Messages : 16
- Enregistré le : dim. juil. 10, 2005 5:46 pm
Une recherche sur Google avec les mots clé "afp" et "huile végétale" m'a amené à ça :
Je ne demande qu'à être contredit. Et pour cela merci de mettre les sources.
Signé un [ ] rabat-joie / [ ] casse-pied (cocher la bonne case)
Donc aux dernières nouvelles, et si j'ai bien compris ce qui est écrit, ce sont les agriculteurs qui ont le droit d'acheter et vendre et rouler avec l'HVB, pas les particuliers non agriculteurs.
Projet de loi agriculture : coup de pouce aux biocarburants en commission
PARIS, 29 sept 2005 (AFP) - 17h53 heure de Paris - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné jeudi un avis favorable au projet de loi de modernisation agricole en donnant un coup de pouce à l'utilisation de biocarburants par les agriculteurs, a-t-on appris de source parlementaire.
Saisie pour avis, la commission a adopté un amendement autorisant les agriculteurs à utiliser leur propre carburant végétal mais aussi à l'acheter. Il supprime également le caractère expérimental (jusqu'à 2007) de la mesure.
Le texte présenté par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau limitait l'utilisation de biocarburant à l'huile végétale produite sur l'exploitation et utilisée en autoconsommation.
La commission des Finances a par ailleurs voté un amendement visant à faciliter la transmission progressive des installations agricoles et un autre permettant un allègement du régime fiscal lors de la transmission, onéreuse ou gratuite, d'une exploitation.
Les députés examineront le projet de loi d'orientation agricole (PLOA) en séance plénière à partir du mercredi 5 octobre.
Je ne demande qu'à être contredit. Et pour cela merci de mettre les sources.
Signé un [ ] rabat-joie / [ ] casse-pied (cocher la bonne case)
-
RV
- Amateur
- Messages : 34
- Enregistré le : jeu. sept. 09, 2004 5:40 pm
- Localisation : 68-Colmar
amendement autorisant les agriculteurs à utiliser leur propre carburant végétal mais aussi à l'acheter.
Personnellement, je trouve que ca fait 2 bonnes nouvelles.Il supprime également le caractère expérimental (jusqu'à 2007) de la mesure.
D'accord, ce n'est qu'un 1er pas, mais je trouve que c'est deja un pas dans le bon sens. (Si ceci est adopté demain, bien sur)
Ceci permettra aux agriculteurs qui utilisent principalement les tourteaux ou l'huile d'investir sereinement dans une presse et donc de cultiver d'avantages d'oleagineux pour subvenir, dans un 1er temps, a leur propre consommation.
Ensuite, l'Etat pourra "ouvrir" le marche aux non-agriculteurs...
Vivement l'annee prochaine !
-
gégé71
- Intéressé
- Messages : 107
- Enregistré le : dim. oct. 17, 2004 12:30 pm
- Localisation : 71 Bourgogne du sud
Bien, on est passé juridiquement de l'huile combustible à l'huile carburant. Ou la la ! On est dans la linguistique, là. Quel progrès, moi cela ne me fait pas bander, les gars. On est encore loin de la traduction final de ce que le parlement européen à voter dans la directive 2003/30. Nos députés UMéPiens, ils ont encore du chemin à faire avant de satisfaire ma libido.
-
gégé71
- Intéressé
- Messages : 107
- Enregistré le : dim. oct. 17, 2004 12:30 pm
- Localisation : 71 Bourgogne du sud
DL,
Voilà le pouvour de nuisance , qui fait que nos envies commune, producteurs fermiers et huileux, de voir l'HVB se démocratiser sont bloqués :
Biocarburants - Sofiprotéol s'allie à l'américain Bunge hors de France
( Publié le 03/10/2005 à : 19H 55 min )
Diester Industrie, filiale de Sofiprotéol, l'établissement financier de la filière huiles et protéines végétales (Prolea), et l'américain Bunge, premier transformateur mondial d'oléagineux, vont constituer une entreprise commune, Diester Industrie International, a annoncé lundi Prolea dans un communiqué.
Les deux groupes, qui viennent d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne, ont décidé de regrouper leurs activités en matière de biodiesel, à l'exception de celles détenues et exploitées en France par Diester Industrie, qui ne font pas partie du périmètre de l'opération, ajoute le communiqué. Cette nouvelle entité sera détenue à 60% par Diester Industrie et 40% par Bunge. Dès sa mise en oeuvre, elle détiendra 50% des activités de NEW à Marl en Allemagne (250.000 tonnes), une usine à Livourne en Italie (160.000 tonnes) et une usine à Brück en Autriche (30.000 tonnes).
La vocation de Diester Industrie International est de développer principalement les activités du biodiesel au sein de l'Union européenne, notamment dans le respect des directives de la Commission fixant un objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans le total des carburants en 2010. Diester Industrie, spécialisée dans la production et la commercialisation de Diester et de ses coproduits, doit construire de nouvelles unités de production à Sète (Hérault), Compiègne (Oise), Montoir près de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et au Mériot (Aube).
Source : AFP
Tu comprends que rien n'est jamais gagné !
Ce qui nous pend au nez, c'est l'acquisition de nos champs par la finance, les fameux fonds de pension... ceux la même qui rachètent nos moyens de production, de navigation, changent de place les usines, parce que le gain n'est pas assez fort... vont acquérir nos centrales nucléaires, par la privatisation d'EDF... tout cela avec l'aval de nos politiques...
Amicalement
Voilà le pouvour de nuisance , qui fait que nos envies commune, producteurs fermiers et huileux, de voir l'HVB se démocratiser sont bloqués :
Biocarburants - Sofiprotéol s'allie à l'américain Bunge hors de France
( Publié le 03/10/2005 à : 19H 55 min )
Diester Industrie, filiale de Sofiprotéol, l'établissement financier de la filière huiles et protéines végétales (Prolea), et l'américain Bunge, premier transformateur mondial d'oléagineux, vont constituer une entreprise commune, Diester Industrie International, a annoncé lundi Prolea dans un communiqué.
Les deux groupes, qui viennent d'obtenir l'autorisation de la Commission européenne, ont décidé de regrouper leurs activités en matière de biodiesel, à l'exception de celles détenues et exploitées en France par Diester Industrie, qui ne font pas partie du périmètre de l'opération, ajoute le communiqué. Cette nouvelle entité sera détenue à 60% par Diester Industrie et 40% par Bunge. Dès sa mise en oeuvre, elle détiendra 50% des activités de NEW à Marl en Allemagne (250.000 tonnes), une usine à Livourne en Italie (160.000 tonnes) et une usine à Brück en Autriche (30.000 tonnes).
La vocation de Diester Industrie International est de développer principalement les activités du biodiesel au sein de l'Union européenne, notamment dans le respect des directives de la Commission fixant un objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans le total des carburants en 2010. Diester Industrie, spécialisée dans la production et la commercialisation de Diester et de ses coproduits, doit construire de nouvelles unités de production à Sète (Hérault), Compiègne (Oise), Montoir près de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et au Mériot (Aube).
Source : AFP
Tu comprends que rien n'est jamais gagné !
Ce qui nous pend au nez, c'est l'acquisition de nos champs par la finance, les fameux fonds de pension... ceux la même qui rachètent nos moyens de production, de navigation, changent de place les usines, parce que le gain n'est pas assez fort... vont acquérir nos centrales nucléaires, par la privatisation d'EDF... tout cela avec l'aval de nos politiques...
Amicalement
-
capita92
- Intéressé
- Messages : 156
- Enregistré le : ven. janv. 07, 2005 1:28 pm
- Localisation : rp
[!
Ce qui nous pend au nez, c'est l'acquisition de nos champs par la finance, les fameux fonds de pension... ceux la même qui rachètent nos moyens de production, de navigation, changent de place les usines, parce que le gain n'est pas assez fort... vont acquérir nos centrales nucléaires, par la privatisation d'EDF... tout cela avec l'aval de nos politiques...
Amicalement[/quote]
pas grave pour les centrales le parc est plus que vieillissant.....ca va couter cher a entretenir et renouveler.
as ton avis pourquoi veulent ils privatiser?
J Y METTRAIS PAS UN KOPEC SI J ETAIS VOUS
Ce qui nous pend au nez, c'est l'acquisition de nos champs par la finance, les fameux fonds de pension... ceux la même qui rachètent nos moyens de production, de navigation, changent de place les usines, parce que le gain n'est pas assez fort... vont acquérir nos centrales nucléaires, par la privatisation d'EDF... tout cela avec l'aval de nos politiques...
Amicalement[/quote]
pas grave pour les centrales le parc est plus que vieillissant.....ca va couter cher a entretenir et renouveler.
as ton avis pourquoi veulent ils privatiser?
J Y METTRAIS PAS UN KOPEC SI J ETAIS VOUS
Il n'y a que 2 choses qui soient infinies. l Univers et la connerie humaine....et encore je ne suis pas sur pour l Univers.
(Albert Einstein )/// RANGE ROVER 93 TDI 266.000 KMS 30%SANS MODIF=7000 kms
90% en bi =3800kms
(Albert Einstein )/// RANGE ROVER 93 TDI 266.000 KMS 30%SANS MODIF=7000 kms
90% en bi =3800kms
-
DL
- Motivé
- Messages : 408
- Enregistré le : mar. avr. 19, 2005 9:34 pm
Mes sources
Le 4/10/05 16:17, « D.Lefebvre » <d.lefebvre@est-agricole.com> a écrit :
Sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2548.asp
Extraits de la page
Amendement n° 265 présenté par M. Marc Le Fur, Rapporteur pour avis, et MM. Michel Diefenbacher, Denis Merville et Philippe Rouault :
I.- Rédiger ainsi le I de cet article :
« I.- Le code des douanes est ainsi modifié :
« 1° Il est inséré à l'article 265 bis A, après le 1, un 1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis.- Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter comme carburant agricole, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;
« 2° Le dernier alinéa du 2 de l'article 265 bis A est supprimé ;
« 3° L'article 265 ter est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.
« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.
« 2. L'utilisation comme carburant agricole d'huile végétale pure est autorisée à titre expérimental.
« On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.
« Toute infraction à ces dispositions que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où l'infraction relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de « l'amende prévue au 1 de l'article 411. »
II.- Compléter cet article par le paragraphe suivant :
« La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Ce qu’il y avait de rédigé avant et qui est supprimé :
« 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.
Commentaire :
Commentaires sessions parlementaire
Article 12
Possibilité d'autoriser à titre expérimental l'autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois
La Commission a adopté un amendement de votre Rapporteur, visant à supprimer l'obligation de produire l'huile sur le lieu même de l'exploitation. Son auteur a jugé que l'exonération fiscale doit aussi concerner les huiles produites pour le compte d'un exploitant agricole, par exemple dans une Cuma ou une coopérative. Au demeurant, compte tenu des modalités de taxation du gasoil agricole, cet amendement a un coût très faible et répond à un souci de valorisation énergétique, alors qu'actuellement le contrôle du lieu de production est particulièrement difficile à mettre en œuvre.
En conséquence, deux amendements de M. Michel Diefenbacher, visant à donner une plus grande autonomie énergétique aux exploitations agricoles et à autoriser les agriculteurs à utiliser comme carburant agricole et en autoconsommation les huiles végétales pures produites sur leurs exploitations, sont devenus sans objet.
Pour mémoire : Rédaction Article 12 avant amendement Le Fur :
I.- Le code des douanes est ainsi modifié :
1° Il est inséré à l'article 265 bis A, après le 1, un 1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis.- Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été produites bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;
2° L'article 265 ter est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.
« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.
« 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.
« On entend par huile végétale pure l'huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique.
« Toute infraction à ces dispositions que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où l'infraction relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l'amende prévue au 1 de l'article 411. »
II.- Au 3° bis de l'article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.
J’ai oublié le commentaire sur l’HVB en préambule à l’AN :
D'un autre côté, l'agriculture française peut apporter une contribution essentielle à la politique énergétique et à la lutte contre l'effet de serre, par le développement des biocarburants et des biocombustibles. Ainsi, l'utilisation directe dans les tracteurs d'huile végétale pure (c'est-à-dire non transformée chimiquement), couramment appelée le « jaune », commence à se développer dans les exploitations, parfois regroupées en CUMA pour l'achat d'une presse à huile. Cette utilisation des biocarburants apparaît à juste titre attractive à un certain nombre d'agriculteurs, attachés à renforcer l'autonomie énergétique de leur exploitation et à contribuer ainsi à la lutte contre l'effet de serre. Cette pratique est aussi bien perçue par l'opinion publique, car elle participe à une forme de promotion locale d'énergies renouvelables. Ainsi, le bilan énergétique des huiles végétales pures est assez bon : on produit cinq fois plus d'énergie que l'énergie consommée pour fabriquer et transporter le biocarburant. Ces pratiques doivent être encouragées, notamment fiscalement.
Sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2548.asp
Extraits de la page
Amendement n° 265 présenté par M. Marc Le Fur, Rapporteur pour avis, et MM. Michel Diefenbacher, Denis Merville et Philippe Rouault :
I.- Rédiger ainsi le I de cet article :
« I.- Le code des douanes est ainsi modifié :
« 1° Il est inséré à l'article 265 bis A, après le 1, un 1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis.- Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter comme carburant agricole, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;
« 2° Le dernier alinéa du 2 de l'article 265 bis A est supprimé ;
« 3° L'article 265 ter est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.
« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.
« 2. L'utilisation comme carburant agricole d'huile végétale pure est autorisée à titre expérimental.
« On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables.
« Toute infraction à ces dispositions que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où l'infraction relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de « l'amende prévue au 1 de l'article 411. »
II.- Compléter cet article par le paragraphe suivant :
« La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Ce qu’il y avait de rédigé avant et qui est supprimé :
« 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.
Commentaire :
Commentaires sessions parlementaire
Article 12
Possibilité d'autoriser à titre expérimental l'autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois
La Commission a adopté un amendement de votre Rapporteur, visant à supprimer l'obligation de produire l'huile sur le lieu même de l'exploitation. Son auteur a jugé que l'exonération fiscale doit aussi concerner les huiles produites pour le compte d'un exploitant agricole, par exemple dans une Cuma ou une coopérative. Au demeurant, compte tenu des modalités de taxation du gasoil agricole, cet amendement a un coût très faible et répond à un souci de valorisation énergétique, alors qu'actuellement le contrôle du lieu de production est particulièrement difficile à mettre en œuvre.
En conséquence, deux amendements de M. Michel Diefenbacher, visant à donner une plus grande autonomie énergétique aux exploitations agricoles et à autoriser les agriculteurs à utiliser comme carburant agricole et en autoconsommation les huiles végétales pures produites sur leurs exploitations, sont devenus sans objet.
Pour mémoire : Rédaction Article 12 avant amendement Le Fur :
I.- Le code des douanes est ainsi modifié :
1° Il est inséré à l'article 265 bis A, après le 1, un 1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis.- Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été produites bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;
2° L'article 265 ter est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.
« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.
« 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.
« On entend par huile végétale pure l'huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique.
« Toute infraction à ces dispositions que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où l'infraction relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l'amende prévue au 1 de l'article 411. »
II.- Au 3° bis de l'article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.
J’ai oublié le commentaire sur l’HVB en préambule à l’AN :
D'un autre côté, l'agriculture française peut apporter une contribution essentielle à la politique énergétique et à la lutte contre l'effet de serre, par le développement des biocarburants et des biocombustibles. Ainsi, l'utilisation directe dans les tracteurs d'huile végétale pure (c'est-à-dire non transformée chimiquement), couramment appelée le « jaune », commence à se développer dans les exploitations, parfois regroupées en CUMA pour l'achat d'une presse à huile. Cette utilisation des biocarburants apparaît à juste titre attractive à un certain nombre d'agriculteurs, attachés à renforcer l'autonomie énergétique de leur exploitation et à contribuer ainsi à la lutte contre l'effet de serre. Cette pratique est aussi bien perçue par l'opinion publique, car elle participe à une forme de promotion locale d'énergies renouvelables. Ainsi, le bilan énergétique des huiles végétales pures est assez bon : on produit cinq fois plus d'énergie que l'énergie consommée pour fabriquer et transporter le biocarburant. Ces pratiques doivent être encouragées, notamment fiscalement.
-
Florent_80
- Convaincu
- Messages : 904
- Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
- Localisation : Picardie - Amiens
On a perdu 
On a perdu
Domage que personne n'ai ecrit a ses parlementaires pour faire bouger ca.
Enfin les agris auront le droit de l'acheter, c'est un victoire minimalistique.
Du 0,015% (encore moins que l'acetone).
Et cette fois c'est dans la loi francaise : interdit de rouller à l'HVB...
On a perdu
On a perdu
On a perdu
On a perdu
On a perdu
Domage que personne n'ai ecrit a ses parlementaires pour faire bouger ca.
Enfin les agris auront le droit de l'acheter, c'est un victoire minimalistique.
Du 0,015% (encore moins que l'acetone).
Et cette fois c'est dans la loi francaise : interdit de rouller à l'HVB...
On a perdu
On a perdu
On a perdu
On a perdu
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
)-
gégé71
- Intéressé
- Messages : 107
- Enregistré le : dim. oct. 17, 2004 12:30 pm
- Localisation : 71 Bourgogne du sud
Merci DL,
Au travers "d'une certaine avancée", la reconnaissance, c'est une déception : limiter la vente et l'usage au profit de ce satané Diester du co
Mais bon, il y a encore le passage au Sénat et le retour à l'Assemblée Nationale, donc la route n'est pas fini Florent. Il faut toucher les électeurs du Sénat, (conseillers généraux, maires), les Sénateurs qui eux sont plus dans la ruralité, et continuer sur les députés.
Au travers "d'une certaine avancée", la reconnaissance, c'est une déception : limiter la vente et l'usage au profit de ce satané Diester du co
Mais bon, il y a encore le passage au Sénat et le retour à l'Assemblée Nationale, donc la route n'est pas fini Florent. Il faut toucher les électeurs du Sénat, (conseillers généraux, maires), les Sénateurs qui eux sont plus dans la ruralité, et continuer sur les députés.
-
Florent_80
- Convaincu
- Messages : 904
- Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
- Localisation : Picardie - Amiens
-
BeTa
- Convaincu
- Messages : 504
- Enregistré le : mar. avr. 26, 2005 3:16 pm
- Localisation : Bretagne
- Contact :
voici la liste des sénateurs par département :Florent_80 a écrit :Je ne sais pas si je lance un nouveau post : ecrivez à vos sénateurs
[ http://www.senat.fr/listes/sencir.html ]
notez que pour avoir fait et suivi pas mal de mailings à des députés et eurodéputés à propos des logiciels libres, un bon mail est parfois efficace (véridique, entre autre avec M. Rocard !!).
donc allons y avec nos petits moyens de pression... rappelez vous les fourmis : une fourmi n'est presque rien si elle est seule... alors agissons individuellement sur des choses qui semblent peut-etre toutes petites, mais si on s'y met tous, ca va finir par avancer ! alors écrivons tous à nos chers sénateurs et à leurs électeurs !
-
Anartoka
- Amateur
- Messages : 99
- Enregistré le : lun. sept. 12, 2005 1:03 pm
- Localisation : Caen
hum, c'est officiellement interdit de rouler à l'HVB ? j'ai pas vraiment lu ça 
http://www.anartoka.com et on y parle d'HVB 
-
Joner
- Passionné
- Messages : 2713
- Enregistré le : jeu. sept. 09, 2004 6:08 pm
- Localisation : Cher (18)
- Contact :
mais non ! ce n'est que le début !
l'HVB est déjà acceptée par les agris !
attendons le chapitre 2 !
l'HVB est déjà acceptée par les agris !
attendons le chapitre 2 !
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
http://www.nrjrealiste.fr
-
Florent_80
- Convaincu
- Messages : 904
- Enregistré le : mer. mai 18, 2005 1:47 pm
- Localisation : Picardie - Amiens
Bon, bah...
ECRIVEZ à vos sénateurs 
Et vite ca urge, qu'ils renvoient le projet de LOA aux députés (j'aime bien ce jeux : la navette parlementaire... PING - PONG - PING - PONG etc.)
J'ecris aux trois de la somme !
A vous les autres.
Envoyez des mails, que ca arrive à temps, et soyez aimable
En plus j'en ai trouvé un qui est membre de truc un peu ecolo et aussi de voitures truc...
Un autre sur la vigne et le vin... (mazette : en picardie il n'y en a pas toutes les excuses sont bonnes...)
ECRIVEZ à vos sénateurs
Et vite ca urge, qu'ils renvoient le projet de LOA aux députés (j'aime bien ce jeux : la navette parlementaire... PING - PONG - PING - PONG etc.)
J'ecris aux trois de la somme !
A vous les autres.
Envoyez des mails, que ca arrive à temps, et soyez aimable
En plus j'en ai trouvé un qui est membre de truc un peu ecolo et aussi de voitures truc...
Un autre sur la vigne et le vin... (mazette : en picardie il n'y en a pas
toutes les excuses sont bonnes...)R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
)