légal ou pas legal ???

[sebleb]

Salut

s'il s'agit bien d'huile que tu prends en allemagne il est normalement admis une tolérance de 20 L dans un bidon je crois. Mais c'est une tolérance je ne sais pas s'il y a une circulaire interne aux douannes qui le prévoit.
Bien sûr aucun problème pour ce qui est dans le réservoir.

Seb

[monom]

Je suis surpris qu'autant de personnes se demandent se qu'ils risquent à rouler à l'huile. Moi, je suis consciens que je prends un risque, mais ma satisfaction personnelle l'emporte. S'il fallait que je m'arrête à tout les à prioris, les "tu ne devrais pas", je ne ferais rien.
J'ai essayer d'echapper à la redevance télé, je me suis fait goaler et j'ai payer: j'ai pris le risque, tant pis pour moi.
Là, je roule proprement depuis 8 mois, pour mes enfants, la planète, pour baiser la gueule à Total.... Peu importe qu'on me dise que j'ai le droit ou pas, je le fais et c'est tout. Je me fais pincer, je paye pas et je pousse le bouchon. Croyez moi je suis un entêté .
Moi ce que je pense de tout ça: Vous êtes la en train de vous demander si cela vaut vraiment le coup de rouler à l'huile. Vous n'avez donc aucune conviction. Vous n'irez pas en prison pour avoir mis de l'huile dans votre réservoir. Vous croyez vraiment que les gens qui roulent au rouge se posent la question. Non, ils s'en foutent. Les seules choses que vous devez retenir:
1/ Rouler à l'huile est propre et écologique
2/ Rouler à l'huile permettra de rendre à l'agriculture ses lettres de noblesse
3/ Rouler à l'huile permet de ne pas subventionner des entreprises qui vous crachent dessus à la première occasion
4/ Rouler à l'huile est propre et écologique, je le répete parce que beaucoup semble l'avoir oublié

[sebleb]

Salut

je suis d'accord avec momon. A chaque fois qu'une évolution favorable est intervenue dans l'histire ceux qui ont été les précurseurs ont pris des risques

dans certains cas ils sont morts pour leurs idées.

pour nous pas ce scénario mais un risque à prendre pour participer à un planète moins polluée.

Nous prenons des risques et nous le savons

Je pense personnellement que la france va tirer les quatres fers pour que l'huile ne se développe pas tant qu'il y a du pétrole.

Ou alors elle va l'autoriser dans l'avenir mais sur une petite echelle.

Je crois qu'il y a encore 50 ans de réserve en pétrole . Je voudrais qu'il n'y en ai déjà plus, ça obligerait à passer tout de suite aux energies renouvelables.

Seb

[Florent_80]

Je dis pareil.
Pas d'interdis pour rouller à l'huile.
En plus c'est autorisé ! On se tue à dire que les directives sont du droit supra national
Ils seront obligé de le reconnaitre.

Reste la taxe. Oui, on la devra peut etre un jour, mais d'ici là, je ne vois pas comment la payer, alors je la paie pas. Si on me le reproche j'argumenterai que c'est l'etat qui est en manque (de disposition pour recuperer cette taxe, pas en manque de pognon (quoique...)) et non pas moi.

Alors roullez à l'huile et vous en faites pas. S'il y a un probleme, venez nous voir, on va les cramer

[sebleb]

salut florent 80

Pas mal ton truc de dire que tu ne peux pas la payer car tu ne sais pas comment.
On pourait même dire que l'on ne sait non plus ni ou ni surtout combien.

En effet si on lit les textes francais on ne voit nulle part que l'huile est interdite et nulle part qu'elle est soumise à la Taxe intérieure de Consommation (TIC)

En plus et comme j'ai pu le mettre dans d'autres post il est prévu dans la directive européenne que le montant de la taxe sur l'huile doit être plus avantageux que la taxe sur les autres carburants (un peu comme la différence entre le gasoil et le fuel mais en plus avec moins de pollution pour l'huile)

Moi même qui roule à lhuile pour des raisons uniquement ecologiques ne ne saurais pas chez qui me présenter si je souhaitais payer une taxe et surtout je ne saurais pas combien payer car ce n'est pas prévu.

seb

[fd9]

cela fait des dizaines de fois que je vois écris qu'une éventuelle taxe (TIPP ou TIC ou peu importe) sur l'huile devrait être inférieure à celle sur le GO, c'est totalement faux!!!
elle devra (devrait déjà) etre incitative, ce qui veut dire qu'elle peut meme etre supérieure à celle du GO dans le sens ou meme un combustible ou carburant plus chere peut etre choisi préferentiellement pour des raisons autres que pécunières, écologique notamment!
vous vous targuez tous d'avoir une motivation écologique et vous raisonnez pognon (malgré vous peut etre)!
une TIC sur l'huile peut etre superieure à celle sur le GO en respectant le principe d'incitation!

[sebleb]

ouffffffff.

Explications : il est évident que lorsque l'on dit que la taxe doit être inférieure pour l'HVB que : C'EST POUR LA FIXATION DE SA REGLE DE CALCUL ET NON POUR SON MONTANT. C'est une base du droit fiscal
On te prendras pas pour nous defendre en cas de prune. Car quant on defend une personne physique ou morale il faut éviter au risque de paumer le dossier d'avoir un raisonnement analytique négatif. Le juge n'est qu'un homme et parfois un petit détail, une petite connerie dite peut le faire changer d'avis.
On l'a vu avec la jurisprudence VALENERGOL le représentant du ministre a dit que la TIPP ne semblait pas s'apppliquer vraiment à l'huile et la prune a été divisée par trois (ici on se place de l'autre coté).
En tout cas ta remarque est intéressante car elle permet d'expliquer aux non initiés un point de détail, qui pour nous juristes est évident.
seb

[fd9]

excuse moi , mais je n'ai pas compris ton argumentation.

Je ne parlais aucunement de ce qu'il faut dire pour sa défense en cas de controle par exemple, mais de ce qu'il faut arreter d'affirmer avec force sur le forum comme quelque chose d'acquis en cas de transcription en droit francais.

Je voulais aussi par là montrer que la différence gain écologique/ gain economique n'est pas aussi évident que cela dans l'esprit de nos "co-forumiers"

[mica]

Je me renseigne mais aujourd'hui les forces de l'ordre et les douanes ont reçu des nouvelles directives pour arrêter les huileux.
Ca devient grave, interrogatoire et tout le bazar.

Mica

[Florent_80]

Bon,
la 2003/96/CE (sur les taxations des carburants entre autre) dit ceci :
tient, je m'apercois que ma version est en anglais ... Pas grave...

Member States shall impose taxation on energy products and
electricity in accordance with this Directive.
Shall = un voeux pieux.

Member States shall be free to give effect to the exemptions or
reductions in the level of taxation prescribed by this Directive
either:
(a) directly,
(b) by means of a differentiated rate,
or
(c) by refunding all or part of the amount of taxation.

Donc on peut taxer PLUS quitte à donner un crédit d'impot par la suite par exemple, ce qui revient au final à taxer moins. C'est bon.

[Florent_80]

Tient en francais, c'est pas exactement la meme chose :

Les États membres taxent les produits énergétiques et l'électricité
conformément à la présente directive.

Pourtant je pensait que "shall" etait plutot du conditionnel, mais il semble que non.

L'article 3 dit bien que l'HVB peut etre taxée comme du GO : (sauf que l'HVB est un biocarburant (reconnu dans la 2003/30/CE, et qu'il est donc traité differemment)

3. Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés, mis en vente ou
utilisés comme carburant ou comme combustible, les produits
énergétiques autres que ceux pour lesquels un niveau de taxation
est précisé dans la présente directive sont taxés en fonction
de leur utilisation, au taux retenu pour le combustible ou le
carburant équivalent.

Il est aussi dit que l'on ne peut pas appliquer cette directive à un produit energetique qui est destiné à un autre usage que le carburant (c'est le cas de l'HVB, puisqu'on le mange !)

4. La présente directive ne s'applique pas:
b) aux utilisations ci-après des produits énergétiques et de
l'électricité:
— produits énergétiques destinés à des usages autres que
ceux de carburant ou de combustible,
— produits énergétiques à double usage.

Article 6 en francais :

Les États membres ont la faculté d'accorder les exonérations ou
les réductions du niveau de taxation prévues dans la présente
directive:
a) directement;
b) sous la forme d'un taux de taxe différencié
ou
c) sous la forme d'un remboursement total ou partiel du
montant de la taxe.

[la ptiote]

l'huile n'est pas soumise à la directive a cause de son double usage.



quand au texte juridique, la valeur du shall anglais et de l'indicatif present est la meme: ils ont tous é une valuer d'impératif

[Florent_80]

Ce sont les allemands qui ont raison : détaxée