ecrire a la commission

Questions et réponses sur le droit Français
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Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

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ecrire a la commission

Messagepar la ptiote » Dim Oct 09, 2005 3:05 pm

droit communautaire:

la france n'a pa transposé correctement la directive de 98
elle est en manquement
le manquement est constaté par la Cour Européenne
la Cour est saisie pr la Commission

attirons donc l'attention des commissaires!!!

je pense envoyer ce courrier au président José Manuel Barrosso, au commaissire transport Jacques Barrot, environnement Stravos Dimas, et energie Andris Pielbags.

modele:

Cher Monsieur le Commissaire/Président


Je me permets d’attirer votre attention sur la carence de l’Etat français quant à la transposition dans son droit interne de la directive 2003/30/CE du 08 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburant (…) dans les transports.

En effet non seulement aucun instrument national n’applique les objectifs de cette directive, la législation en vigueur interdit et réprime l’utilisation d’huile végétale brute (HVB) comme carburant (cf annexe) ; alors même que la directive prévoit cette possibilité dans le cadre de normes d’émission à définir par l’Etat concerné (article 2 j de la directive).

L’article 7 de la directive dispose que le délai de transposition était fixé au 31 décembre 2004.


En tant que citoyenne européenne, je demande donc à la Commission de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes sur le fondement d’une action en constatation de manquement de l’Etat français.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes respectueuses salutations, et désire être informée des suites données à cette demande.


Signature…



en annexe texte qui se trouve sur ce lien http://www.industrie.gouv.fr/energie/pe ... gl-hvp.htm
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Messagepar makhonine » Dim Oct 09, 2005 4:03 pm

Salut,

Demain je fais pareil. Je pense qu'on devrait également saisir le tribunal administratif pour non-respect de transposition de Directives Européennes.
Si quelqu'un connait la procédure, je suis preneur :P

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Demain je fais pareil

Messagepar minol29150 » Dim Oct 09, 2005 8:00 pm

Demain je fais pareil

l'envellope est prete et demain je colle le timbre


A qui le tour???

allez tous en coeur main dans la main pour le bien de l'umanité terrestre

prenez un crayon et un papier.
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Messagepar la ptiote » Dim Oct 09, 2005 8:26 pm

ah c'est cool!

bon relisez le texte pour l'adapter a votre sexe quand meme! :wink:

pis pour viser chaque commissaire aussi, pour que malgré que se soitune lettre type ils sentent notre implication!!!!!


quand au tribunal administratif je pense pa qu'il puisse faire grand chose...

par contre nous pouvons invoquer la directive devant le juge francais au cours d'un procés si elle est suffisament claire et precise (et ca c'est pas sur) :(
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Messagepar la ptiote » Mar Oct 11, 2005 5:16 pm

bon moi aussi je l'ai envoyé....


alors pour l'instant on est 3!!!

allez a vos plumes m'sieur dame!!!!! :)
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Messagepar Anne et Titine » Mar Oct 11, 2005 6:48 pm

Excusez ma question, mais ayant préparé les lettres et les annexes, je ne sais pas où envoyer les courriers?

Où envoie-t-on les lettres pour messieurs Barrosso, Barrot, Dimas et Pielbags?

Merci à celui ou celle qui me donnera la réponse.

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Messagepar la ptiote » Mer Oct 12, 2005 8:37 am

oui désolée je n'avais pas indiqué l'adresse:

Commission Européenne

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Messagepar makhonine » Mer Oct 12, 2005 5:55 pm

Bonsoir,

Ca y est, j'ai écrit au pdt de la commision Européenne ...

J'ai également la liste de tous les députés et sénateurs. Je vais leur faire un courrier pour avoir leur position sur les biocarburants, que je posterai sur le site.

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Messagepar Anne et Titine » Mer Oct 12, 2005 6:26 pm

Merci pour l'adresse! J'envoie les courriers!

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Messagepar makhonine » Mer Oct 12, 2005 7:26 pm

tu peux aussi envoyer par email ...
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Messagepar Ecolio72 » Mer Oct 12, 2005 11:12 pm

Je vais faire pareil, il faut que tous les huileux s'y mettent en même temps !

On vit une drôle d'époque, d'un côté on nous dit "CONSOMMEZ MOINS, VOUS POLLUEZ !!!" et de l'autre "par ici les soussous, ça tombe dans notre poche, et puis continuez à polluer, tout va bien, Mme La Marquise !!!!!"

Un exemple : suite au sujet d'un Journal Télé récent sur le contenu de nos poubelles, qui nous dit qu'on balance nous, consommateurs, des tonnes de merde vachement compliqué à recycler et patati et patata, moi je dis qu'on serait moins lourd dans nos poubelles si on n'étaient pas systématiquement INNONDé de prospectus en tout genre !!!!!!! quand je me rends au tri sélectif avec ma boîte de déchets "Carton" c'est la plus lourde et je balance des tas et des tas de prospectus que j'ai jamais regardé, alors on se mord la queue, ça c'est de la pollution qu'on nous impose, non ??? vous ne croyez pas ????
Il est beau le système !!!!!
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Messagepar monom » Jeu Oct 13, 2005 12:14 am

Ecolio72, si tu ne veux plus être emmerdé par les prospectus, il suffit de mettre un autocollant "stop à la pub", dispo dans les grandes surfaces.
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar Percheron » Jeu Oct 13, 2005 8:13 am

L'autocollant à poser sur sa boite aux lettres, pour ne plus avoir de prospectus, est disponible gratuitement dans les mairies.
En cours d'autonomization
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Messagepar sebleb » Sam Oct 15, 2005 12:04 am

Ecolio72 a écrit:Je vais faire pareil, il faut que tous les huileux s'y mettent en même temps !

On vit une drôle d'époque, d'un côté on nous dit "CONSOMMEZ MOINS, VOUS POLLUEZ !!!" et de l'autre "par ici les soussous, ça tombe dans notre poche, et puis continuez à polluer, tout va bien, Mme La Marquise !!!!!"

Un exemple : suite au sujet d'un Journal Télé récent sur le contenu de nos poubelles, qui nous dit qu'on balance nous, consommateurs, des tonnes de merde vachement compliqué à recycler et patati et patata, moi je dis qu'on serait moins lourd dans nos poubelles si on n'étaient pas systématiquement INNONDé de prospectus en tout genre !!!!!!! quand je me rends au tri sélectif avec ma boîte de déchets "Carton" c'est la plus lourde et je balance des tas et des tas de prospectus que j'ai jamais regardé, alors on se mord la queue, ça c'est de la pollution qu'on nous impose, non ??? vous ne croyez pas ????
Il est beau le système !!!!!


Salut

quant on nous dit consommer moins vous polluez on n'en pense pas un mot; Et tout ce qui est fait par ailleurs va dans le sens contraire : consommer pour faire marcher le commerce français et surtout engraisser les actionnaires des grandes entreprises qui ont en mains toutes les ficelles de l'etat. Autre exemple la pub. Elle nous créée toutjours de nouveau besoins dont en vérité on a pas besoin.
Nous roulons à l'huile mais rouler en voiture ca sert à quoi ? A aller bosser pour un mec qui t'exploites et qui tente en plus de te fourguer un tas de saloperie de marchandises dont tu n'a pas besoin. Donc il te baise deux fois. Ah non trois car au passage il te prend la TVA qu'il déduit d'ailleurs sur les achats qu'il fait soit disant pour son entreprise.
Je ne prone pas le communisme qui ne marche pas mieux je prone l'homme libre chasseur cueilleur pécheur dans le respect de la nature - voir si vous etes intéressés le site sens-de-la-vie.com

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Messagepar la ptiote » Sam Oct 15, 2005 8:50 pm

rouler en voiture ca sert aussi a aller voir des potes qui sont loin, voyager, faire la fete.... :D

tout n'est pas mauvis, et ici n se donne juste les myens de faire "moins pire" je pense!!!
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Messagepar sebleb » Dim Oct 16, 2005 11:17 am

Salut

c'est vrai car pour sortir de ce système de merde il faut se marginaliser.

Bien, que j'ai ce que l'on appelle chez les gens biens intentionnés "une situation" je n'exclue pas un jour d'envoyer tout ça péter pour vivre en autarcie complete (j'ai suis déjà partiellement - au niveau alimentaire car je produit moi meme une grande partie de ce que consomme ma famille pour éviter de bouffer les produits chimiques qu'ils foutent partout.

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Messagepar autruche des haies » Dim Oct 16, 2005 11:57 am

Quelqu'un à peut-être le mails des différents interlocuteurs Européens !
merci d'avance

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Messagepar BeTa » Mar Oct 18, 2005 11:41 am

pour contacter la commission, perso je suis passé par le médiateur européen ([ http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9&start=35 ])... je pense que c'est la démarche la plus propre qu'il puisse y avoir. cependant, il faut tirer sur les ficelles que l'on a... donc foncez si vous voulez écrire directement à la commission, même si je ne suis pas sûr du résultat.
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Messagepar la ptiote » Mar Oct 18, 2005 12:21 pm

oui Beta j'avais vu ton sujet apres avoir deja ecrit a la commission!

je pense que c'est bien de faire les 2, plus on actionne de leviers plus il y a moyen de faire pression!!!!

pour l'instant pas de nouvelles de la commission(elle doit etre occupée avec les poulets grippés), et toi tu as eu des retour du médiateur?

en tout cas j'y aurais pas pensé au médiateur c'est une très bonne idée!!!
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Messagepar BeTa » Mar Oct 18, 2005 12:27 pm

la ptiote a écrit:oui Beta j'avais vu ton sujet apres avoir deja ecrit a la commission!


je t'avais aussi vue dans le coin... c'était surtout pour les autres ;)

la ptiote a écrit:pour l'instant pas de nouvelles de la commission(elle doit etre occupée avec les poulets grippés), et toi tu as eu des retour du médiateur?


oui, j'ai recu un accusé de réception par la poste. ils traitent le dossier...

la ptiote a écrit:en tout cas j'y aurais pas pensé au médiateur c'est une très bonne idée!!!


j'avais déjà fait ça à propos des brevets logiciels en Europe (eh oui amis huileux, l'écologie ne passe pas que par les émissions de CO2... pensez aussi à l'économie locale, au développement durable, etc... même en informatique, et regardez donc du coté des logiciels libres !! :p), comme quoi la façon dont s'était déroulée une séance au parlement européen me semblait illégale, et je me suis fait boulé... mais proprement, avec de bons arguments, prouvant bien que mon dossier avait été correctement étudié et apprécié. cela avait pris 2 mois je pense... à vue de nez.

patience donc... :)
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