villeneuve sur lot, bien conseillée !

[tirnava]

Utiliser une énergie propre qui préserve l’environnement,

Offrir une filière de développement pour l’agriculture et une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs,

Réduire sensiblement la facture énergétique pour la collectivité publique.

Avant de lancer cette expérimentation, La Communauté de Communes du Villeneuvois a sollicité une expertise juridique auprès de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur Agrégé de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, expertise dont les conclusions sont les suivantes :

"Il ne fait aucun doute que le Droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la Directive Européenne du 08 mai 2003 (2003/30/CE). La production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle".

Communauté de Communes du Villeneuvois

[Mag]

Salut à toi, aurais-tu des docs sur l'analyse de ce monsieur ou tu as seulement repris les infos du site de la commune

[sosonn]

esperonts tous que tous ca va faire jurisprudance

[mica]

Mica

[jp33]

D'accord également, mais sur un autre post, on découvre que les allemands veulent instaurer une taxe de 15 cts par litre sur l'HV.
On tourne en rond et ils arriveront à taxer, alors que le fait de polluer moins fera faire des économies dans plusieurs domaines, dont la santé (donc la Sécu).
Le but, c'est quand mème l'Econologie !!