Sarko attaque la communauté de communes du Villeneuvois !

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar arioc » Dim Fév 12, 2006 8:41 pm

Mag a écrit:Pour ce qui est de Sarkozy, il est ce lundi matin (entre 8 et 9 h je crois) à la radio RMC info (voir rmcinfo.fr) et en principe je dois lui faire part de ce malentendu avec la commune de Villeneuve sur Lot (en espérant passer à l'antenne car j'ai quelques relations avec J J Bourdin).
Affaire à suivre donc :evil: :twisted: :wink:


tient ls grand esprits ce rencontre
j'ai envoyé un mail a RMC le jour ou j'ai su que le sarko venait chez eux
:-({|= les airs de violons de total elf fina sont disponible chez tout vos mauvais politiciens
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Messagepar sylvain » Lun Fév 13, 2006 10:30 am

Pour toute action militante je suis partant, OK pour une manif.

Je crois bien qu'en 2007, je sais déja pour qui je ne voterai pas.....parce que là, c'est bien aller à l'encontre des intérets populaires....des français en somme !!!


En 2007: Je ne sais pas pour qui je voterais MAIS je sais pour qui je ne voterais pas :twisted:
Espace 2,1l TD 90% en été, 60% en hiver
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Messagepar feufollet » Lun Fév 13, 2006 2:15 pm

Qui a dit que cela vient de SArk????

Les consignent doivent venir de Mr Breton car c'est un pb économique au tribunal Administratif..


http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... highlight=

Bravo a la ccVilleneuve pour son engagement pour que le flou juridique soit levé.

Néanmoins il me semble que le tribunal administratif soit pas compétant pour juger de l'application d'une taxe sur un carburant .

Le débat juridique risque de ne pas se porter sur le fond .
L'ère de l'après pétrole a déja commencé.
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Messagepar Mag » Lun Fév 13, 2006 8:03 pm

C'est vrai, et malheureusement je n'ai pas pu poser la question ce matin à M. Sarkozy Dommage... ça aurait peut-être fait avancer les choses :cry:
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Faire avancer l'HVB

Messagepar GL » Mar Fév 21, 2006 8:36 am

La meilleures façon de faire avancer le dossier est de rouler avec de l'huile et d'en faire profiter ceux qui vous entourent.

La France est dans une position tellement "deconnante" dans ce dossier quelle ne pourra pas tenir sa position.

Chez moi, c'est pas Sarko mais le lobbie agricole qui bloque et là on a des moyens de pression car jusque la les oléagineux sont à nous jusqu'a leurs livraisons.

Donc il faut fiabiliser la trituration et échanger les infos.

Effet de serre, énergie renouvelable l'agriculture relève le défi.

Remettre l'homme au centre du développement avec l'énergie renouvelable.

Avec ou sans vous ?
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Messagepar gendy54 » Mer Fév 22, 2006 10:51 am

Si le tribunal administratif n'est pas compétent, je ne vois ps mequel le serait. Il s'agit quand même d'un litige entre l'Etat et une collectivité locale.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar z650 » Jeu Fév 23, 2006 8:47 pm

Pour ma part comme cité dans un autre post , je crois que c'est le prefet du lot et garonne qui a porté plainte !!
Bon de toute facon ça ne hange pas grand chose !!
4 solutions ( on vas pas laisser faire ça :x !)
-envoyer un maximum de mail de soutiens au Maire
-rediger un courrier par oliomobile et chaque membre envoie un papier avec sa signature
-organiser un rassemblement de huileux
-organiser une manifestation devant la prefecture du lot et garonne .
Je suis present pour toutes actions .
Je vais contacter le maire par mail .
d'autres avis ?
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Messagepar Mag » Dim Fév 26, 2006 4:45 pm

Pour répondre à GL, le problème se résolve facilement s'il ya des contrats qui se passent directement entre agris et professionnels de la trituration. Espérons que les agris ont pour la plupart assez de jujotte et de bonne conscience.
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Messagepar Sebimpro » Lun Fév 27, 2006 4:40 pm

J'en suis pour les manifs, j'y serai et pas seul!!
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La préfécture déboutée par le tribunal administratif!!!

Messagepar Sebimpro » Lun Mai 22, 2006 9:41 am

On viens d'e me dire que la tribunal administratif d'Agen aurait débouté la préfecture, en indiquant qu'on ne pouvait empêcher une communauté de communes de promouvoir les énergies renouvelables.
En bref, la Communauté de Commune aurait gagné son procés.
L'info serait parus dans la France Agricole notamment.

Quelqu'un peut-il me confirmer cette info? Si c'est bien vrai ce serait une grande avancée pour l'HVP.


Seb des CIVAM PACA
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Messagepar RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 9:44 am

mmm il me semble que le procès est prévu pour le 6 Juin !?!
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Messagepar Sebimpro » Lun Mai 22, 2006 9:52 am

Le procés à peut-être été annulé. Il me semble que ça veut dire ça être débouté, c'est à dire que la forme de la demande était correcte, mais le tribunal a rejété la demande de la préfcture sur le fond.

Seb
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Messagepar RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 10:00 am

Retrouve-nous tes sources, c'est très intéressant ! ;)
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Messagepar mica » Lun Mai 22, 2006 1:15 pm

Ce serait un excellente nouvelle.
On va attendre les infos.

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Messagepar Leo » Lun Mai 22, 2006 3:11 pm

C'est chaud comme info, si l'état c'est fait débouter (autrement dit : casse toi t'as tord) se serait un trés bon atout pour mon affaire.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

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Messagepar RiccOlio » Lun Mai 22, 2006 3:18 pm

je n'en trouve trace nulle part... :( :?
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Messagepar Leo » Lun Mai 22, 2006 3:20 pm

J'active mon réseau d'indic .... :lol:
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Messagepar Leo » Lun Mai 22, 2006 3:57 pm

C'EST UNE RUMEUR !

Je viens d'avoir la confirmation que la CCV n'a toujours pas répondu à la requète déposée pas la préfecture devant le tribunal administratif de Bordeau, de ce fait même la date du 6 juin n'est pas officielle, c'est seulement une proposition.

Il faut donc attendre....
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Messagepar Sebimpro » Mar Mai 30, 2006 12:43 pm

Autant pour moi, c'est quelqu'un lors d'une journée sur les Biocarburants qui m'a dit avoir lu ça dans la France Agricole. Je ne sais pas quel numéro et je n'ai pas les coordonnées de cette personne.

Merci pour le renseignement,

Seb
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Messagepar aki » Mer Juil 12, 2006 1:18 pm

Un petit UP avec les infos du site de La Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV)
http://www.cc-villeneuvois.fr/biocarburant.html

Mardi 27 juin 2006

La Communauté de Communes du Villeneuvois prend acte de la décision du tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les délibérations de la CCV approuvant l’utilisation des huiles végétales pures comme carburants à la place du gasoil.
(délibérations votées à l’unanimité)

Tout en s’interdisant ce qui pourrait apparaître comme un commentaire d’une décision de justice, les élus regrettent profondément le jugement qui a été prononcé. Comme cela avait été annoncé, ils ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Ils veulent ainsi réaffirmer leur volonté d’utiliser toutes les voies du droit pour faire triompher le bon sens et l’intérêt général. Il s’agit de faire en sorte que les particuliers ou les collectivités ne soient condamnés ni à utiliser du gasoil en subissant la montée du prix des hydrocarbures, ni à contribuer aux profits déjà considérables des compagnies pétrolières, et pas davantage à polluer.

Les élus veulent redire leur solidarité avec le monde agricole pour lequel le développement des biocarburants est une réelle chance que cette décision de justice, si elle était confirmée, condamnerait aussi.

Ce jugement, qui contredit les expertises juridiques de deux doyens de faculté de Droit, étant applicable malgré la procédure d’appel, les élus de la CCV seront invités à se prononcer sur la poursuite de l’expérience à l’occasion d’un conseil communautaire extraordinaire qui sera convoqué dès que possible.

Deux possibilités seront envisagées et étudiées : la désobéissance civique en ayant l’intime conviction d’agir au nom de l’intérêt général ou l’arrêt pur et simple de l’expérimentation par légalisme républicain ; les élus se devant de donner l’exemple en matière de respect du droit et des décisions de justice, même quand celles-ci semblent heurter le bon sens.
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