Je me suis renseigné à mon assurance (70GO/30huile)

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

Je me suis renseigné à mon assurance (70GO/30huile)

Messagepar nowax » Sam Mar 25, 2006 12:35 pm

Salut à tout le monde,

je me suis renseigné juste pour savoir si j'étais couvert avec un fonctionnement GO/huile, sans kit au centre régionnal de mon assurance.

Voici leur réponse :

Il faut que la préfecture autorise le fonctionnement d'un véhicule à bicarburant GO/huile ou à un simple carburant (huile), avec changement de la carte grise au niveau du carburant (ce qui sera non admis car la loi n'autorise l'huile agricole comme carburant).
Après cette autorisation (quasi impossible à avoir), et uniquement après elle, le véhicule est assurable.

S'il y a modification d'un élément moteur non prévu à l'origine (kit bi carbu notamment), il faut passer par la DRIRE pour validation et avoir une carte grise appropriée.

Si vous n'avez pas dit à votre assurance que votre voiture fonctionne à bicarburant, c'est fausse déclaration, vous n'êtes pas couvert car le foncitonnement de votre voiture et ses caractéristiques ne correspondent pas à celle de la carte grise (carburant).


En effet, les assurances regardent cela qu'en cas d'accident avec incapacité partielle ou permanante ou décés. Mais il suffit de renverser un gamin dans la rue ou qu'une voiture vous rentre dedans en contre sens et qu'il y ait enquête (même si vous n'êtes pas fautif dans l'accident), pour que l'assurance dénonce le contrat.

C'est une rente à vie que vous aller payer si le blessé à une IP (incapacité permanente), selon le pourcentage de l'IP et des gênes occasionnées (mobilité, agrément de vie, préjudice psychologie, préjudice esthétique, préjudice professionnelle (carrière, salaires)...). Je ne vous parle même pas du cas d'un décés.....

Voilà ce que l'on m'a dit à 11h00 ce matin au téléphone, et c'est une mutuelle.
merci à ce site d'exister ! et à celui-là -->
www.planfrance.org
nowax
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 12
Inscrit le: Jeu Mar 23, 2006 11:58 pm

Messagepar Rabaothewarri » Dim Mar 26, 2006 4:11 am

Salut, si c'est pas indiscret, on peut savoir laquelle ?
Car je suis aussi assuré chez une mutuelle (MAIF).

Merci
Avatar de l’utilisateur
Rabaothewarri
Motivé
Motivé
 
Messages: 246
Inscrit le: Ven Mar 11, 2005 6:58 pm
Localisation: Strasbourg

Messagepar zorro » Dim Mar 26, 2006 12:53 pm

si tu restes en dessous de 50 % , il n'y a donc pas de modifs, les ets Leclerc en mettent bien un peu dans leur carburant "vert" (2%) je crois qu'ils vendent d'ailleur plus cher :roll:
en cas de pépin les assurances cherchent souvent la petite bete pour ne pas régler, par contre pour ce qui est de l'acquitement de leur prime, ils sont plus efficaces...j'ai mis 5 ans pour réussir par voie juridique à me faire payer une assurance perte d'emploi sur un crédit... j'avais déja retrouvé du boulot mais à un certain moment j'étais dans la m... , je remercie le GAN de leurs services...cela n'engage que moi :twisted:
zorro
Amateur
Amateur
 
Messages: 42
Inscrit le: Mar Mar 07, 2006 12:26 pm
Localisation: nord

Messagepar manuwissant » Dim Mar 26, 2006 1:08 pm

Que faire....? Ca me fait un peu flipper ces conneries! Surtout que l'expert mentionné par mon assurance a fait des photos de mon installation il y a 3 semaines lorsque je me suis fait fracturer le camion......
In Transporter We Trust
T4 2.5L TDI 102, 422500kms, les 64500 derniers au colza, tournesol et huile recyclée. Depuis 40000 kms au "Micakit", 100%!
COLZA INSIDE
Avatar de l’utilisateur
manuwissant
Motivé
Motivé
 
Messages: 336
Inscrit le: Ven Sep 17, 2004 6:35 pm
Localisation: 62

Messagepar zorro » Dim Mar 26, 2006 1:27 pm

cela ne change pas la puissance et les performances des véhicules, ni la sécurité, de plus les assurances ne sont pas là pour remplacer la DRIRE, comment avancer sans prendre un peu de risques , surtout avec des c... pareils. Q'un expert fasse des remarques sur la sécurité d'une installation, passage des durites, qualité, réservoir homlogué, cela peut etre positif si il y a des solutions avec, moi je ne vais pas le dire à mon assureur , qui ne doit pas en avoir grand à en faire, vu qu'il attend la retraite sans parler avec une langue de bois, mais pour l'instant je n'ai jamais vu faire une analyse de carburant aprés un accident, seul l'alcootest :lol:
zorro
Amateur
Amateur
 
Messages: 42
Inscrit le: Mar Mar 07, 2006 12:26 pm
Localisation: nord

Messagepar Rabaothewarri » Dim Mar 26, 2006 8:26 pm

Et si on passe avec un kit à la Drire à 100% Go dans chaque réservoir, est-ce que ça peu être validable ?
Avatar de l’utilisateur
Rabaothewarri
Motivé
Motivé
 
Messages: 246
Inscrit le: Ven Mar 11, 2005 6:58 pm
Localisation: Strasbourg

Messagepar zorro » Dim Mar 26, 2006 9:16 pm

tant que le carburant n'est pas reconnu en france c'est probablement impossible :oops:
zorro
Amateur
Amateur
 
Messages: 42
Inscrit le: Mar Mar 07, 2006 12:26 pm
Localisation: nord

Messagepar Rabaothewarri » Dim Mar 26, 2006 11:25 pm

Je ne parle pas d'un kit pour rouler à l'huile…
Pensez-vous qu'il est envisageable de faire reconnaitre nos modifications par la Drire ? (est-on obligé de donner une raison à ces modification ?)

Ma grand mère habite loin, j'ai rajouté un réservoir de 23l de Go pour pouvoir aller la voir sans refaire le plein…
Avatar de l’utilisateur
Rabaothewarri
Motivé
Motivé
 
Messages: 246
Inscrit le: Ven Mar 11, 2005 6:58 pm
Localisation: Strasbourg

Messagepar francois36 » Lun Mar 27, 2006 8:22 am

a savoir que l'huile est actuellement en mélange et disponible à certaine pompes, dans le 36 on peut trouver du 15 et 30% légalement.

Aucune assurance ne peut se décharger si il y a un mélange de carburant (tu peux avoir fait le plein là ou je viens de le dire ou tous simplement un reste de quand tu étais en ALlemagne.... donc aucun risque ici.

Le seul pb est la modification, même partiel du moteur, dans ce cas il faut se tourner vers ton assurance, la même, mais en allemagne et eux pouront t'assurer...


Bonne continuation.

François
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

Image
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1061
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar Rabaothewarri » Lun Mar 27, 2006 9:23 am

Si j'ai le temps, j'essaye de contacter la drire pour savoir si il est envisageable de faire valider nos kits. (Qui ne servent qu'a avoir plus d'autonomie bien sur…)

Quel peut-être la justification à la con d'un échangeur de température ?
Meilleur combustion du Go en hiver ?

Si vous voullez essayer d'avoir plusieur son de cloche : http://www.drire.gouv.fr/

[EDIT] et si on fait valider l'instalation dans un pays où elle est autorisée, est-ce un plus ?
Si je vais essayer de passer au TüV allemand et que c'est ok, est-ce que ça peut limiter les problèmes ? (un état européen reconnais que mon installation est conforme à ces normes donc ça doit pouvoir être étendu au reste de l'europe non ?)

Sinon un véhicule Allemand conforme en Allemagne qui cause un accident en France serait non-conforme en France ?

Pensez-vous qu'il est jouable de passer au TüV avec une voiture immatriculée en France ?
Avatar de l’utilisateur
Rabaothewarri
Motivé
Motivé
 
Messages: 246
Inscrit le: Ven Mar 11, 2005 6:58 pm
Localisation: Strasbourg

Messagepar nowax » Lun Mar 27, 2006 12:53 pm

Rabaothewarri a écrit:Salut, si c'est pas indiscret, on peut savoir laquelle ?
Car je suis aussi assuré chez une mutuelle (MAIF).

Merci


C'est la matmut.

Le TûV n'a rien à voir, c'est un organe de certification produit ou entreprise, pas un organe d'Etat. Ce n'est pas parce que cela fonctionne dans un autre pays que cela ira ici, la preuve en est avec l'homologation route de voiture en UK, qui ne pourrait pas du tout rouler sur notre Territoire, ou la pollution voiture (des voitures de sports japonaises font 280ch au Japon et 250 chez nous à cause des critères pollution en France).

Ensuite pour les stations service dans l'Indre, cela fonctionne car le carburant est vendu sous le nom de "Gazoil", ce qui n'a rien à voir légalement avec un plein fait avec du GO et un ajout personel d'huile par la suite ensuite. Le dernier cas ne correspond pas à ce qu'il y a d'écrit sur la carte grise véhicule.
merci à ce site d'exister ! et à celui-là -->
www.planfrance.org
nowax
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 12
Inscrit le: Jeu Mar 23, 2006 11:58 pm

Messagepar vincent128 » Mer Mar 29, 2006 3:51 pm

Idem topic initié par z650 (c'est ce qu'il y a de nul avec la segmentation du forum en forums et sous-forums : il y a tellement de sections qu'on y repose des questions déjà traitées ailleurs).

Donc je recopie ma réponse :


thedjfou a écrit:
Attention, petite précision :

Juridiquement, en effet, toute modification apportée au véhicule est susceptible de faire annuler la garantie en cas de sinistre.

Cependant, et c'est là que nous avons une carte à jouer : l'expert / l'assureur doit prouver que cette modification est susceptible d'avoir provoqué l'accident.

Je m'explique : vous mettez des jantes énormes sans respecter les tolérances constructeur, vous sortez de la route. L'assureur peut faire un lien direct : grosses roues non homologuées => sortie de route.

Vous augmentez la puissance avec un boîtier et vous sortez de la route avec vitesse excessive constatée par les forces de l'ordre : augmentation de puissance => vitesse excessive => défaut de maîtrise du véhicule et sortie de route.

Maintenant, vous mettez de l'huile dans votre réservoir. Je ne parle pas d'éthanol, hein : Saab en effet annonce avoir X % de puissance en plus à l'éthanol (mais pas Ford sur ses Focus ou C-MAX Bioflex, curieux...).

Vous mettez de l'huile. Aucune conséquence sur la puissance, les performances, la tenue de route de votre véhicule : à charge de votre assureur de prouver que l'utilisation d'HVB est une cause directe de votre accident.

Bon courage


C'est tout à fait exact, contrairement aux discours alarmistes qu'on a lu plus haut dans ce topic et qui ne sont pas documentés.

Il faut reconnaître que l'huile peut être une cause de l'accident dans certains cas. Les moins improbables pourraient être les suivants :
- avarie moteur en roulant, qui serait effectivement dûe à l'huile (plus d'arrivée de carburant ou autre), et qui cause à son tour un sinistre : arrêt sur l'autoroute (d'où dépannage, voire collision!) ; accident pour cause de perte soudaine d'assistance sur les freins et la direction suite à l'arrêt du moteur, etc. ;
- déboitement de durit d'huile ou fuite du réservoir d'huile avec perte importante d'huile, qui causerait un sinistre pour soi ou pour les autres car elle rend la chaussée glissante ;
- incendie dû à une fuite de carburant, elle-même dûe aux modifications sur le circuit de carburant.

Dans ce type de cas seulement, l'expert pourrait prouver que votre accident est dû aux modifications non homologuées effectuées sur la voiture. Et franchement, avec une installation bien faite, ça me semble très peu probable!

Pour tous les autres accidents "normaux", non dûs à l'huile, l'assureur devra vous couvrir, quoi qu'il vous raconte.

Par ailleurs, le fait d'avoir une voiture modifiée mais non validée par les Mines pourrait vous exposer à des sanctions de l'Etat (amende et immobilisation du véhicule?), mais qui s'en rendra compte? Seulement une brigade technique de Police ou de gendarmerie s'ils vous contrôlent. Je sais qu'il y en a 3 à Paris, qui contrôlent la conformité technique des véhicules : décibels, conformité des pneus, des ceintures de sécurité, etc... Par contre en province le risque d'être contrôlé est extrêmement faible!
Et c'est un problème tout à fait différent de celui de l'assurance. Il y a beaucoup de cas où on peut être en infraction avec la loi mais encore couvert par l'assurance, et heureusement! A commencer par tous les accidents où le conducteur est reconnu "en tort" et où l'assureur le couvre quand même (au moins aux tiers). Si vous êtes en tort, c'est bien parce que vous n'avez pas respecté le code de la route, donc vous n'avez pas respecté la loi. Et pourtant vous êtes couverts!
Et sur ce point, on sait que c'est insoluble : les Mines ne peuvent pas valider un fonctionnement à l'huile, puisque l'Etat français ne considère pas que l'huile est un carburant! C'est donc tout simplement impossible de faire valider un véhicule pour rouler à l'huile.
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
vincent128
Motivé
Motivé
 
Messages: 468
Inscrit le: Mar Juin 28, 2005 8:29 pm

Messagepar nowax » Mer Mar 29, 2006 6:47 pm

Un accident non du à l'huile n'est pas couvert non plus car le véhicule ne correspondant pas à la carte grise, c'est "fausse déclaration", donc le contrat signé avec l'assureur ne concerne pas le véhicule assuré, donc pas de couverture.

Ce n'est pas un problème lié au code de la route, juste un problème d'assurance et de dénomination du carburant inscrit sur la carte grise.

PS : c'est vrai que les sections et sous-sections n'aident pas à la non-répétabilité des sujets du site.

Etant donén que les démarches administratives sont bien longues et que le problème de l'assurance et de la couverture du véhicule posent problème, je n'utiliserait pas d'huile végétale comme carburant ou partie de carburant. Dommage..c'était si beau...
merci à ce site d'exister ! et à celui-là -->
www.planfrance.org
nowax
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 12
Inscrit le: Jeu Mar 23, 2006 11:58 pm

Messagepar mica » Mer Mar 29, 2006 7:00 pm

nowax a écrit:PS : c'est vrai que les sections et sous-sections n'aident pas à la non-répétabilité des sujets du site.


Du calme, si c'est comme ça c'est que les personnes ne lisent pas assez les autres messages.
Désolés les modos ne peuvent gérer tous ses problèmes, il serait bien que dès le départs les gens soient plus responsables.
A vous aussi de ne pas répondre sur plusieurs sujets identiques.
Ca va mieux quand même, il me semble.

Mica
Dernière édition par mica le Mer Mar 29, 2006 7:03 pm, édité 1 fois au total.
Avatar de l’utilisateur
mica
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 5172
Inscrit le: Lun Jan 10, 2005 10:31 pm
Localisation: La Réunion

Messagepar RiccOlio » Mer Mar 29, 2006 7:01 pm

LOL c'est clair ! +1 !

Tu vas voir que ça va être de notre faute ! :shock:

Allez hop, vous avez gagné, verrouillé ! :evil: :evil: :evil:
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
Avatar de l’utilisateur
RiccOlio
Passionné
Passionné
 
Messages: 3429
Inscrit le: Mar Juin 14, 2005 3:23 pm
Localisation: Finistère


Retourner vers Droit Français

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité