Le gouvernement répond à l'association covoiturage sur les b

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Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

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Le gouvernement répond à l'association covoiturage sur les b

Messagepar CoolNiak » Lun Mar 27, 2006 12:56 pm

Le 4 mars 2006, l'association Co-Voiturage a envoyé un courrier au gouvernement.

Deux semaines plus tard, la DIREM (DIrection des Ressources Energétiques et Minérales) réagit en revoyant un mail à l'association de Covoiturage (dont le site est actuellement aux enchères).

Bonjour,

En application de l’article 265 ter du code des douanes et de l’arrêté du 22 décembre 1978 modifié, les huiles végétales ne constituent pas à ce jour un carburant autorisé en France, qu’elles soient utilisées pures ou en mélange. En revanche leur utilisation est tout à fait possible sous forme d’ester méthylique d’huiles végétales (EMHV) qui est fabriqué à partir de 90% d’ huile végétale.

La directive 2003/30/CE sur l’utilisation de biocarburants dans les transports liste " l’huile végétale pure " parmi les produits qui peuvent être considérés comme biocarburants (article 2 paragraphe 2 point j). Cette directive promeut le développement d’une liste de biocarburants sans toutefois imposer aux Etats membres d’y recourir de manière exhaustive.

Les conditions posées pour son utilisation impose une compatibilité avec le type de moteur concerné, des exigences en matière d’émission et une conformité à des normes spécifiques de qualité pour une utilisation dans le transport qui ne sont pas réunies pour l’utilisation envisagée.

Cependant la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole précise à l'article 49 que l’utilisation, comme carburant agricole, d’huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l’huile est issue est autorisée et bénéficie d’une exonération de la taxe intérieure de consommation.

Un décret précisera les conditions d’application de cet article.

A compter du 1er janvier 2007 la commercialisation de ces huiles végétales pures comme carburant agricole sera autorisée. Un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de ces huiles, sur la base des résultats des expériences conduites en France et à l'étranger.

Il convient de souligner que les constructeurs automobiles sont défavorables à l’utilisation directe d’huiles végétales pures dans les moteurs d’ automobile, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesel de respecter les très bas niveaux d’émissions polluantes imposés par les normes européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés.

En dépit de leur intérêt comme carburant renouvelable, il n’est pas envisagé aujourd’hui de généraliser l’emploi des huiles végétales pures en raison des nombreuses interrogations suscitées au plan technique par leur utilisation à la carburation. Les limites des HVP dans ce domaine ont d’ailleurs été soulignées par l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement des biocarburants (représentants du monde agricole, du secteur automobile et du secteur pétrolier), lors d’une table ronde organisée le 21 novembre 2005 à l’initiative de François Loos, ministre délégué à l’Industrie et de Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture.

Enfin il faut noter que le Président de la République ne roule pas à l'huile mais à l'EMHV (ester méthylique d'huile végétale) qui est obtenu en esterifiant de l'huile végétale pure et qui est compatible avec les motorisations diesels.

Sincère salutations.



Source Voyager pas cher :
Le gouvernement répond à l'association covoiturage sur les biocarburants

J'attends vos réactions. Un article résumant vos commentaires sera rédigé le 30 Mars !
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Messagepar RiccOlio » Lun Mar 27, 2006 1:02 pm

Oui, ben c'est le discours habituel, ça fait un bail qu'on le connait...
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar CoolNiak » Lun Mar 27, 2006 1:15 pm

RiccOlio a écrit:Oui, ben c'est le discours habituel, ça fait un bail qu'on le connait...


Bonjour Ricco,

Tu as raison, mais je voulais juste profiter du fait que je gère Co-voiturage.fr pendant encore 3 jours, ensuite il y aura un autre propriétaire.

Donc si je peux utiliser Google Actualités pour faire passer un message, et bien j'y vais.

Après je n'aurais plus ce moyen de communication.

Voilà c'est tout.

PS : alors pour les taxes, tu vas les payer ou pas ?
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Nouvelle réponse du gouvernement

Messagepar CoolNiak » Mer Avr 12, 2006 1:21 am

Bonjour,

le 11 Avril 2006, je reçois un e-mail provenant du Président de la république, plus précisément du chef-adjoint cabinet

SCP/E & A/Y16434
Monsieur le Président,




J'ai été chargé de répondre au message que vous avez souhaité adresser au Président de la République sur le site Internet de l'Elysée.



Je puis vous assurer qu'il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler à Madame le Ministre de l'Ecologie et du Développement durable qui vous informera de la suite susceptible d’être réservée à cette démarche.



Avec ma considération distinguée.


Le Chef adjoint de Cabinet







Monsieur Éric NIAKISSA

Président de l'association "Co-voiturage"

742 Pavillon Bell

62300 LENS

eric@co-voiturage.fr



Enfin j'ai l'impression que chacun se renvoie la balle !

@+
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