comment répondre cette question,svp?

Questions et réponses sur le droit Français
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Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

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nov10
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Enregistré le : dim. avr. 30, 2006 12:26 pm

comment répondre cette question,svp?

Message par nov10 »

bonjour à tous,je suis étudiante étrangere en France,je suis en train de suivre un cours droit à la fac,j'ai une question sur le sujet du tribunal administratif,comment son géré les actes des collectives locales et des contentieux?
merci d'avance!
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