Discution de l'assemblée Nationale sur les HVB

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Discution de l'assemblée Nationale sur les HVB

Messagepar Roule Ma Frite » Jeu Juil 20, 2006 9:28 am

Je vous colle ci dessous un compte rendu de la commission économique et de l'environnement de l'Assemblée Nationale qu'un de nos adhérent à trouvé.



ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 58
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 7 juin 2006
(Séance de 11 heures 30)
M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche (…/…)
Le titre III vise à consolider le revenu agricole et à favoriser l'activité, notamment en améliorant les débouchés des produits agricoles tels que les biocarburants, les huiles végétales et les bioproduits.
S'agissant des biocarburants, Thierry Breton, François Loos et le ministre lui-même tiendront ce jour, avec les professionnels, une table ronde consacrée au flex-fuel. Un nouvel appel à candidatures sera publié au Journal officiel de l'Union européenne, portant sur des volumes supplémentaires de 900 000 tonnes par an de biodiesel et 200 000 tonnes par an de bioéthanol. Les agréments correspondants seront accordés aux opérateurs au cours de l'automne prochain.
Les dispositions qui déterminent les conditions d'autorisation des huiles végétales pures comme carburant agricole et de leur exonération de la taxe intérieure de consommation s'inscriront dans le cadre plus large d'un décret donnant un statut fiscal propre aux unités de production de biocarburants. La rédaction de ce décret par la direction générale des douanes
est achevée.
Le second décret précisant les modalités de production, de commercialisation et d'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole ou pour ravitaillement des navires de pêche interviendra au second semestre 2006.
Par ailleurs, de nombreux élus locaux ont exprimé le souhait de conduire, dans un cadre réglementaire approprié, des expériences d'utilisation d’huiles végétales pures en cohérence avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République prévoyant le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales. A cet effet, les ministres François Loos et Jean-François Copé ont été sollicités dans le but d'examiner les conditions de création d'un cadre légal approprié à ces expérimentations.
(…/…) S’agissant des biocarburants, l’article 12 du projet de loi initial, devenu l’article 49 de la loi, sera mis en oeuvre par deux décrets, dont l’un à dominante fiscale. Il serait souhaitable que celui-ci précise le statut fiscal des huiles végétales pures. La communauté de communes du Villeneuvois, présidée par M. Jérôme Cahuzac, a décidé de faire fonctionner depuis le mois d’octobre 2005 à l'huile végétale pure dix camions de collecte des ordures ménagères. Il était prévisible que des initiatives de ce genre se manifesteraient. Soit le Gouvernement procède à des expériences et propose d’élargir la loi, soit ce sera l’anarchie. Le problème technique doit être traité par les techniciens. Le problème fiscal doit être traité par le Gouvernement, qui doit clairement annoncer les exonérations qu’il est prêt à décider, et pour combien de temps, afin de donner à la filière des biocarburants la visibilité dont elle a besoin.
S’il faut se réjouir que le ministre de l’agriculture ait souligné que les expériences d’utilisation d’huiles végétales pures sont en cohérence avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, il serait bon que cette position soit partagée par ses collègues Thierry Breton et François Loos.
Le département du Lot-et-Garonne, grand producteur de tournesol et berceau historique des huiles végétales pures, souhaite utiliser des biocarburants pour le chauffage des collèges. La demande qu’il a faite en ce sens est pleinement légitime. Le ministre la soutiendra-t-il ?
(…/…) S’agissant des biocarburants, il faut prendre acte de l’avancée qui a été réalisée pour le diesther et l’éthanol. Cela étant, il est important de faire la différence entre les avantages immédiats que peuvent présenter ces nouveaux carburants et la pertinence qu’ils peuvent avoir du point de vue d’un bilan énergétique global, ce que certains contestent. Le Gouvernement travaille-t-il à une évaluation scientifique permettant de donner des points de repère ?
En ce qui concerne les huiles végétales pures, le ministre avait prévu un bilan de l’autoconsommation au 1er janvier 2008. Elles ne devaient donc être utilisées que sur le lieu de leur production en 2006 et 2007. Or, il semble que sa position soit en train d’évoluer. Elle devrait être précisée.
(…/…) quand le baril de pétrole dépasse les 70 dollars, il est aisé de comprendre l’intérêt financier des biocarburants. Le Gouvernement procède à une étude des coûts énergétiques, en vue de pouvoir établir des bilans précis. Les dispositions législatives portant sur les huiles végétales pures avaient pour but de marquer une étape. Leur utilisation a été autorisée aux
exploitants en sachant que la notion d’usage professionnel serait entendue en un sens large. Le ministère de l’agriculture souhaite aller plus loin. Mais il a tenu compte du fait que le ministère des finances était très attentif aux pertes de recettes pour le budget de l’Etat qui seraient entraînées par les exonérations. D’autre part, les promoteurs des biocarburants étaient soucieux de ne pas déstabiliser ce marché en train de naître. Il n’en reste pas moins que la première avancée qui a été faite doit clairement être interprétée comme le début de la libéralisation de l’utilisation des huiles végétales pures. C’est d’ailleurs bien dans cet esprit que les parlementaires l’ont votée. Il a été proposé aux ministères des finances et de l’industrie d’utiliser la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 pour donner un cadre légal aux expérimentations en matière de biocarburants ;
(…/…) portant sur le bilan énergétique des biocarburants, a estimé qu’il était important de déterminer le volume global de matières premières nécessaires pour l’agroalimentaire d’une part, les biocarburants d’autre part. Il a souhaité que le ministre apporte des précisions complémentaires sur le décret en préparation : qui pourra réellement fabriquer des huiles végétales pures, les commercialiser et les acheter ?
(…/…) M. Stéphane Demilly a signalé à ses collègues que des études ont déjà été conduites par l’ADEME, l’IFP ou encore Price-Waterhouse-Cooper sur le bilan énergétique des biocarburants.
Le secteur du biodiesel se porte bien, parce que les pétroliers y sont favorables. Mais il importe que le Gouvernement veille à ce qu’une situation monopolistique ne puisse pas se pérenniser. S’agissant du E85, il est regrettable que les raffineurs français refusent de vendre des bases essences éthanolables. Le E85 est une véritable révolution, puisqu’il s’agit en quelque sorte d’incorporer de l’essence dans un biocarburant et non plus l’inverse, celui-ci étant composé de 85 % de biocarburants. Après l’expérience lancée dans le département de la Marne, M. Bernard Mary, le président du pôle de compétitivité de Champagne-Ardenne Industries et agro-ressources, envisage d’acheter 1 000 véhicules pour les louer ou les vendre aux flottes captives d’entreprises ou de collectivités locales.
Le ministre de l’agriculture et celui de l’économie et des finances s’apprêtent à tenir une table ronde. Quelles mesures envisagent-ils de prendre ?
(…/…)D’autre part, le ministre compte-t-il généraliser l’expérience de la Marne à l’ensemble du territoire national, et à tous les types de publics, comme c’est le cas en Suède ?
Enfin, quelles mesures fiscales seront-elles proposées au Parlement dans le prochain projet de loi de finances ? Peut-on envisager une taxe intérieure sur la consommation (TIC) zéro pour le E85 ?
(…/…) S’agissant des biocarburants, et tout particulièrement de l’éthanol, il apparaît que les fournisseurs d’essence doivent aujourd’hui être poussés pour fournir des bases essences éthanolables. Cela réglerait toute une série de problèmes.
En ce qui concerne le E85, certains constructeurs sont sceptiques. Les pétroliers sont prêts, mais soulignent que le coût du E85 n’est pas compétitif et qu’il occasionne un surcroît de consommation, de l’ordre de 25 à 30 %. Ce coût peut-il être techniquement diminué ? Si non, peut-il l’être par le biais de la fiscalité ?
En réponse aux différents intervenants, le ministre a apporté les précisions suivantes :
– il convient, comme l’a souligné M. Michel Raison, d’effectuer un travail de prospective portant sur l’utilisation des terres arables. Il n’y a pour ainsi dire plus de jachères en France. Cela conduira certainement les agriculteurs à s’interroger sur leurs pratiques de culture et d’assolement. Il faut également réfléchir aux contrats d’approvisionnement. On ne saurait concevoir que le monde agricole produise à des prix sous-évalués pour alimenter le monde pétrolier ;
– des éléments précis seront prochainement communiqués sur ce qui sera décidé par le Gouvernement en matière de biocarburants et en particulier sur le E85. La table ronde à venir concerne le flex-fuel : même si les avis des constructeurs divergent, il convient en effet d’encourager le développement du flex-fuel ;
– il faut développer la disponibilité de bases essences éthanolables (…/…)
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Re: Discution de l'assemblée Nationale sur les HVB

Messagepar zeBibendum » Jeu Juil 20, 2006 9:44 am

entre autres :

– il convient, comme l’a souligné M. Michel Raison, d’effectuer un travail de prospective portant sur l’utilisation des terres arables. Il n’y a pour ainsi dire plus de jachères en France. Cela conduira certainement les agriculteurs à s’interroger sur leurs pratiques de culture et d’assolement. Il faut également réfléchir aux contrats d’approvisionnement. On ne saurait concevoir que le monde agricole produise à des prix sous-évalués pour alimenter le monde pétrolier ;
– des éléments précis seront prochainement communiqués sur ce qui sera décidé par le Gouvernement en matière de biocarburants et en particulier sur le E85. La table ronde à venir concerne le flex-fuel : même si les avis des constructeurs divergent, il convient en effet d’encourager le développement du flex-fuel ;


* il n'y a plus de jacheres en France ? Des agriculteurs pourraient ils nous confirmer cela :?:
* produire à des prix sous évalués; :roll: ah oui bien sur, si on ajoute la ribambelle de taxes que Bercy veut continuerà imposer, le prix ne sera plus compétitif et donc c'est l'agriculteur qui devra diminuer sa "marge"
* le flex fuel... 25 à 30% de conso en plus... :oops:
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Messagepar monom » Jeu Juil 20, 2006 9:55 am

*Oui, il ya des jachères en france (mais je suis pas agri :wink: )
*Si on sait déjà que ça ne promet rien de bon, pourquoi s'emmerder avec les pétroliers. J'ajouterai que le mariage des agri et des intérêts financiers des pétroliers sera electrique
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar RiccOlio » Jeu Juil 20, 2006 10:19 am

Cool, ça fera peut-être avancer le schmilblick !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar chr62 » Jeu Juil 20, 2006 1:20 pm

Slt,
Il y a tjrs des jachères, mais on peut les utiliser pour l'energie, il faut souvent déposer des cautions et dénaturer un des sous produits ( ayant la plus grande valeur) avec par exemple du fioul ( 1 % ) .
En fait le status de jachère, n'est plus seulement de l'herbe, elles rentrent aujourd'hui dans les valorisation non alimentaire des productions végétales .
=>Trituration de colza à façon, Pas de Calais , Entre Arras et Saint Pol sur Ternoise.
=>5 tracteurs à 33 % , un téléscopique carterpilar à 20 % (depuis 200 h) et une batteuse en bicarburation maison à 100 % !!!!
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