Diester (EMHV)...et TIC

Questions et réponses sur le droit Français
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Modérateur: Les modérateurs

Diester (EMHV)...et TIC

Messagepar nikkoc@m » Ven Aoû 11, 2006 2:21 pm

Bonjour qqchose taraude l'esprit (surement déjà traité mais impossibelde mettre la main dessus :-x ).

On nous embete avec l'huile bon j'en ai dans le reservoir
MAIS je produit aussi mon EMHV !(diester)

suposons que demain je ne roule qu'avec mon EMHV.

l'hvb n'est pas considéré comme carburant.
Le diester (ou EMHV lui l'est)
la TIC est de 0.10€/l (je crois :roll: ) détaxé a 80%

il n'est pas a ma connaissance interdit de faire du diester (si oui? pourquoi et ou c'est vu source?)
donc si je paye ma TIC de 0.10€/l j'ai le droit de rouler légalement avec mon huile (que j'ai trasnformé en diester) ?

Comment se passe le paiement de cette TIC ?
je me vois mal me pointer a la doane et dire bonjour je viens payer ma TIC :)
merci de vos réponses :D
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 11, 2006 3:11 pm

D'après je ne sais plus quel texte, seules les unités de fabrication de EMHV autorisées peuvent bénéficier de la réduction de TIC.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar nikkoc@m » Ven Aoû 11, 2006 3:14 pm

ah? mince alors...
qqn connait une source?
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 11, 2006 3:15 pm

Code des douanes.

Fais une recherche sur http://www.legifrance.gouv.fr/
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 11, 2006 3:23 pm

Article 265 bis A du code des Douanes :

1. Compte tenu du bilan environnemental global, notamment en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de leur production et de leur consommation, les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l'article 265. Cette réduction est modulée en fonction de l'évolution des cours des matières premières agricoles et des énergies fossiles et de la productivité des filières agro-industrielles concernées. Elle doit permettre d'assurer la compétitivité des biocarburants par rapport aux carburants fossiles sans toutefois aboutir à une surcompensation de l'écart de prix de revient entre ces produits. A compter du 1er janvier 2006, cette réduction est fixée à :
a) 25 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huile végétale et les esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique ;

[...]

2. Pour bénéficier de la réduction de la taxe intérieure de consommation, les unités de production des esters méthyliques d'huile végétale ou d'huile animale, des esters éthyliques d'huile végétale, de biogazole de synthèse, d'alcool éthylique et de ses dérivés doivent être agréées par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, sur procédure d'appel à candidatures publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

[...]

5. La réduction de la taxe intérieure de consommation est accordée lors de la mise à la consommation en France des carburants et combustibles mélangés dans des entrepôts fiscaux de production ou de stockage situés dans la Communauté européenne aux produits désignés au 1, sur présentation d'un certificat de production émis par l'autorité désignée par l'Etat membre de production et d'un certificat de mélange délivré par l'administration chargée du contrôle des accises sur les huiles minérales.

6. Un décret précise les modalités d'application de ces dispositions. Toutefois, les règles relatives au premier appel à candidatures devant intervenir en application du 2 sont fixées par le ministre chargé du budget.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... A&indice=3
Dernière édition par RiccOlio le Ven Aoû 11, 2006 3:31 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar nikkoc@m » Ven Aoû 11, 2006 3:28 pm

donc je l'ai dans le baba...
:evil: :evil:
et donc d'ailleurs si je me fai areté avec 100% EMHV dans un reservoir il se passe quoi? si j'ai pas de facture prouvvant que je l'ai acheté en pays etranger? ils vont me dire ou j'ai eu ca !!!
gloups ckoi amende de 150 € + TIPP sur le l'EMHV alors??
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 11, 2006 3:32 pm

C'est probable :evil:

A moins de te faire agréer comme unité de production ! :lol:

De toutes façons, tout est fait pour entraver le développement de la production énergétique décentralisée.
Dernière édition par RiccOlio le Ven Aoû 11, 2006 3:40 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar nikkoc@m » Ven Aoû 11, 2006 3:37 pm

moui je vois ca....
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Messagepar Lewis » Ven Aoû 11, 2006 5:00 pm

D'ailleurs, ça me fait me poser une question :
- existe-t-il déjà des stations qui proposent le Diester :?:

Parce que c'est bien beau leur histoire, on a le droit de rouler avec mais si c'est impossible de s'en procurer je ne vois pas l'intéret... :roll:
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Messagepar RiccOlio » Ven Aoû 11, 2006 5:05 pm

En fait tu roules déjà avec étant donné qu'il est incorporé dans le gazole à doses homéopathiques (1 à 2% ?). En revanche, aucune station (en France) ne propose de B30 ou B100 (biodiésel en mélange à 30% ou pur à 100%), contrairement à nos voisins Européens.
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