Ca va bouger en 2007 ?

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

Ca va bouger en 2007 ?

Messagepar jackfr » Mar Oct 17, 2006 3:56 pm

vu sur une publication de la chambre d'agriculture de l'orne:

http://www.orne.chambagri.fr/iso_album/huile_vegetale.pdf

"la vente d'huile sera autorisée en 2007"

par contre, pas de source citée...

A vérifier.
jackfr
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 14
Inscrit le: Ven Mar 10, 2006 3:53 pm
Localisation: marne

Messagepar Meuh6879 » Mar Oct 17, 2006 9:44 pm

Nous le savons déjà et l'avons déjà traité...il s'agit de la brnache "agriculture" qui est en droit d'utiliser l'HVB pour les machines agricoles ou les voitures à l'intérieur d'une exploitation.

Pas pour le grand public, donc. :wink:
Avatar de l’utilisateur
Meuh6879
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 869
Inscrit le: Mer Fév 15, 2006 9:11 pm

ca commence a bouger en france

Messagepar vero » Ven Déc 01, 2006 11:32 am

voici un article sur lequel je viens de tomber :
http://fr.news.yahoo.com/01122006/202/b ... pures.html

Apres les collectivités locales, bientot les entreprises privees, on peut penser raisonnablement que les particuliers pourront en profiter, non ?

Car l'interdiction faite aux seuls particuliers ne pourrait-elle pas s'apparenter a de la discrimination, et de ce fait, etre condamnée par les tribunaux ?
Ford Mondeo TD -1995- 184000 km -
vero
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 9
Inscrit le: Mer Sep 14, 2005 7:30 am
Localisation: 37 TOURS

Messagepar zeBibendum » Ven Déc 01, 2006 11:47 am

non car la vente ne leur est interdit que pour "leur bien", vu qu'"il n'y a pas de retours sur l'utilisation de l'huile".

bienvenue dans un monde ultra sécuritaire.

"Mais m'sieur l'agent, si j'ai un pb je n'aurais plus que mes yeux pour pleurer, mais j'en suis conscient!
- tatata, puisqu'on vous dit que c'est interdit POUR VOTRE BIEN! allez hop amende + confiscation"
Avatar de l’utilisateur
zeBibendum
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 884
Inscrit le: Dim Oct 31, 2004 8:21 pm

Messagepar BEN » Sam Déc 02, 2006 2:00 am

eh oui de nos jours on infantilise le peuple en decidant pour lui ce qui est bien pour lui surtotu pas d initiative personnelle c'est pas bien il faut resonner dans la droite ligne de la politique du pays et la c'est bien.............................moi je dit : AUX ARMES CITOYENS!!!!!!vous connaissez la suite .....
XANTIA 1.9TD 53600KM huileux
80% huile recyclée hivers
100% huile recyclée été
1 réchauffeur ldr
205 100% HVR passée en bicarbu. bouclée ; 25000KM
Avatar de l’utilisateur
BEN
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 105
Inscrit le: Ven Aoû 19, 2005 6:20 pm
Localisation: FLANDRES

Messagepar camito » Sam Déc 30, 2006 11:15 pm

voir sujet huile dans le message suivant : Va falloir déclarer les presses etc................

:oops:

http://www.terre-net.fr/forums/default. ... 8#00108778
camito
Amateur
Amateur
 
Messages: 35
Inscrit le: Jeu Sep 15, 2005 3:55 pm
Localisation: picardie


Retourner vers Droit Français

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité