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HVC et comptabilité professionnelle ... des solutions ?

MessagePublié: Mer Nov 22, 2006 12:32 pm
par BeTa
salut,

j'ai monté il y a peu ma boite, et je viens de voir mon comptable. il faut que je rentre ma tuture au bilan. autrement dit, pas de frais kilométriques, mais des frais réels. autrement dit, qd je la répare ou que je vais à la pompe, je prends les factures et je les rentre en compta.

vous imaginez le topo quand ma pompe est dans mon garage et que c'est de l'huile végétale qu'elle crachotte... pour le moment de ce que m'a dit mon comptable, il serait potentiellement possible (à voir en fin d'exercice) de rentrer ca en compta... mais bon, de l'huile alimentaire taxée à 5,5% dans l'exercice d'une boite d'info qui n'a pas de dépense en carburant traditionnel... hum hum...

du coup, je me demandais si d'autres ont déjà eu ce genre de chose à résoudre... si une auto-dénonciation aux douanes et une demande d'acquitement de la TIC ferait l'affaire pour rendre ma comptabilisation de l'HVC légale dans ma comptabilité.

bref... je suis preneur d'idées, de retours d'expérience, etc... en tout cas, pas question de lâcher l'HVC comme ca... mm si au final ca me reviendra 0.20€ plus cher le litre (par rapport au GO où je déduis la TVA et où je n'ai pas d'impots sur le revenu, etc...)

MessagePublié: Jeu Nov 23, 2006 5:01 pm
par BeTa
je me fais la discussion, mais d'après les impôts de Lorient que j'ai joint par téléphone :

les frais d'huile végétale carburant sont à passer en charges dans (attention je ne maîtrise pas le plan comptable francais) les frais généraux, autres charges externes... comme frais de déplacement. ca ne serait pas de leur ressort de traiter de la légalité de cette utilisation tant qu'il n'y a pas de fraude au niveau TVA ou autre, surtout aux vues des sommes engagées, selon la personne que j'ai contactée. Par contre, la TVA ne serait potentiellement pas déductible car l'huile n'est pas présente sur le tableau des carburants reconnus par les douanes.

ainsi, par le fait d'entrer des factures d'huile végétale dans mes frais de carburant, j'engagerais ma responsabilité sur ce point... ce que je suis prêt à faire si cela est possible.

à suivre...

MessagePublié: Jeu Nov 23, 2006 6:17 pm
par Meuh6879
pour ma part, ça rentre dans la colonne "frais en carburant pour le véhicule de société".

mais faut justifier les 5,5% de TVA récupérables par facture...sinon, c'est 0% TVA récupérable. :)

MessagePublié: Jeu Nov 23, 2006 6:44 pm
par BeTa
pour moi je pense que ca ne sera pas récupérable... ca me semble le plus "logique" non ?

tu n'as jamais eu de souci avec les impots ou autres ?

MessagePublié: Jeu Nov 23, 2006 7:38 pm
par Meuh6879
si c'est du recyclé, c'est clair que non... :wink: , pour les contrôles...pas eu un seul mais mon entreprise a moins de 5 ans aussi. 8)

Au fait, je parle au niveau France...pour la compta.

MessagePublié: Jeu Nov 23, 2006 7:42 pm
par Meuh6879
BeTa a écrit:ca ne serait pas de leur ressort de traiter de la légalité de cette utilisation tant qu'il n'y a pas de fraude au niveau TVA ou autre

+1 quand j'ai expliqué mes factures d'huiles à mon comptable qui ne comprenait pas que je fasse autant de salade/frite alors que ce n'est pas du tout mon domaine de métier. :wink:

MessagePublié: Ven Déc 29, 2006 6:00 pm
par Spartacus
Bonjour

Un peu tard mais voici mon cas:

Je suis producteur et donc l'hvb que j'utilise ou que je vend est à 5.5% en tant que production agricole. Tout ce qui est produit doit ressortir et donc je fais des factures à chaque fois.
Par contre, je refuse de mettre ça dans "vente d'huile carburant" mais dans "vente de sous produit: hvb". Le reste se trouve dans "autoconsomation". Même si c'est evident, aucun cmpte n'a la terminaison carburant.

Si je peux vous eclairer !!!!