Oliomobile

ou notification directe sur le PV, c'est suffisant. Dans ce cas ils n'envoient pas de décompte.

Je suis surpris que pour ton stop tu n'aies rien eu directement; moi pour un feu même pas brulé (mais alors vraiment pas) j'ai eu 4points direct.

En fait voila la différence..
tu te fais choper et paf tu prends une amende le 26/12 on va dire 2005...
tu dois la payer rapidos pour pas te choper l'amende forfaitaire majorée...
tu envoie don un chèque le 10/01/2006 à RENNES...

Ton chèque est débité en février...

puis si l'infraction en question donne lieu à retrait de point tu recois plus tard (mais alors bien plus tard genre le 21/08/2006) une lettre cachetée et scellée en plus en Recommandé avec AR t'informant du retrait de tes points. cette lettre est datée du disons 16/08/2006. Et bien si pedant TROIS ans à compter de cette date (16/08/2006) tu ne commet aucune infraction entrainant un retrait de points tu reviens à 12 points... sinon le délai court d'infraction en infraction et le nombre de points diminue...

sauf que parfois il y a des oublis...

en ce qui me concerne j'ai recu en septembre 2006 une lettre m'informant que je n'avais pas réglé l'amende forfaitaire à temps.. donc j'etais redevable de l'amende forfaitaire MAJOREE...

ca fait drole..

j'appelle donc à rennes.. ou deja pour avoir quelqu'un bah faut poiroter longtemps...
on me dit qu'il faut envoyer une réclamation avec copie du relevé de compte et s'aquiter du montant de la consignation qui est égal au montant de l'amende forfaitaire majorée soit 135€...

j'ai tout envoyé le 05/10/2006... depuis le chèque a été débité et plus aucune nouvelle....


sniff sniff

à savoir si flash ou autre infraction sans PV sur le champ :
1/ à réception de l'amende par le propriétaire la payer
2/Demander photo en AR
3/ si pas de photo dire qu'il vous est impossible de vous rappeler si c'était vous ou votre passager qui conduisait puisque vous interchangiez souvent comme le préconise la sécurité routière
4/ impossibilité de retirer des points à un conducteur inconnu

Le principe est que l'amende est liée au véhicule sauf "dénonciation", les point à un permis.

petroilette a écrit : 3/ si pas de photo dire qu'il vous est impossible de vous rappeler si c'était vous ou votre passager qui conduisait puisque vous interchangiez souvent comme le préconise la sécurité routière

=> bah non, le principe est que le propriétaire est responsable, sauf s'il a déclaré le véhicule comme volé. Donc si refus de dénonciation ou personne non reconnaissable c'est le propriétaire qui paye.

zeBibendum a écrit :

petroilette a écrit : 3/ si pas de photo dire qu'il vous est impossible de vous rappeler si c'était vous ou votre passager qui conduisait puisque vous interchangiez souvent comme le préconise la sécurité routière

=> bah non, le principe est que le propriétaire est responsable, sauf s'il a déclaré le véhicule comme volé. Donc si refus de dénonciation ou personne non reconnaissable c'est le propriétaire qui paye.

Oui comme je l'ai dit le proprio paye l'amende, mais pour les points non.

ok je ne savais pas, merci pour l'info

francois36 a écrit :Enfin concernant le retrait des points en cas de contestation, c'est au ministère publique (procureur) d'apporter la preuve qu'ils vous ont bien informé dans les délais du retrait de point, ce qui signifie :

1°) Recommandé avec AR
2°) Délai de 1 ans maxi

Merci pour toutes ces précisions François.
Bon, j'ai encore une autre infraction qui court jusque mi-mai (après ça fera plus d'un an !) donc je vais attendre jusque là pour me manifester

eltio c'est impressionnant ce qui t'arrive, le citoyen est présumé coupable alors que le tort est à l'administration

faut pas se laisser faire