A lire absolument

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar Hyenecal » Dim Avr 01, 2007 6:41 pm

Je suis bien d'accord. Les textes qu'ils pondent sont nuls et non avenus.
Par ailleurs, je suis d'accord pour faire un gros coup médiatique, mais cela ne va pas être facile...
Exemple : le rallye des gazelles. L'organisation est ok pour les laisser courir. Les filles sont arrivées sans encombres (je précise que ce sont elles qui se sont ravitaillées elles-mêmes toutes seules - voir les trainées sur la carrosserie côté trape à carburant !!!- avec de l'HVP que Total n'a approché ni de près ni de loin (hein, je veux pas être parano, mais j'avais INTERDIT aux filles de leur laisser faire le plein par qui que ce soit - cela aurait été trop con que le seul moteur HVP engagé casse pour une cause inexpliquée...)
N'empèche, au cours de tout le rallye, sur le site officiel, on a eu des tas de rportages et de dépèches sur Adriana qui se fait une séance photos, sur unetelle qui chiale, sur telle autre qui a paumé ses clefs, sur unetlle autre qui a bivouaqué à la belle étoile, mais rien, je dis ABSOLUMENT IEN sur la friteuse n°160 !!! Le back-out TOTAL, si j'ose dire... Bon, c'est vrai que Total sponsorisait cette année 10 équipages sur 70, et qu'il subventionne largement le rallye... Mais bon, sur le site, on a eu droit au couplet comme quoi Total fournit du GO écologique (frelaté avec 5% de MTBE), mais RIEN sur la friteuse 1% HVP...

Je en perd pas espoir, en principe, je devrais équiper quelques équipages pour le prochain Dakar, mais on se rend compte que le black-out peut être très puissant.

Quelle est la figure politique qui peut aborder cette question ??? C'est le mystère...

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Messagepar boursicocotte » Mar Avr 03, 2007 11:03 am

Hyenecal a écrit:Mais bon, sur le site, on a eu droit au couplet comme quoi Total fournit du GO écologique (frelaté avec 5% de MTBE), mais RIEN sur la friteuse 1% HVP...

Hyenecal


tu veux dire "100 %" non ??

sinon c'est pas une friteuse !! :D
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Messagepar dav » Mar Avr 03, 2007 1:44 pm

Vim a écrit:la seule politique à tenir est de ne pas se conformer à ces textes : faire le mort, ne pas remplir les dossiers, ne pas rentrer dans leur jeu. ça serait le comble que de leur donner le baton pour nous battre !
parce que, une fois que toutes les micro huileries agricoles seront recensées, hop une super taxe et
lorsque les 1ers contrôles apparaitront, il sera temps de lancer une procédure devant les tribunaux nationaix et européens.


Je suis complétement d'accord, ils nous em... avec leur entrepot fiscal et je n'ais surtout pas envi de mettre du fuel dans mon huile :evil: .
Mais en attendant ils font flipper tout le monde ; les utilisateurs qui se remettent au GO les uns après les autres et les producteurs comme moi qui finissent par ce demander dans quelle galère nous nous sommes embarqués et jusqu'où ca va aller ?
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Messagepar huilecolza » Mar Avr 03, 2007 3:30 pm

pour les utilisateurs ca se solutionnera avec l'augmentation du prix du go
mais j'ai bien peur que la france agricole crée une rubrique spéciale hvp des les premiers controles effectué, soit le 7 mai au matin 5h00 au domicile
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Messagepar huilecolza » Mer Avr 04, 2007 9:37 am

extrait corespondance avec l'IFHVP:

Question:
"Par ailleur je suis trés inquiet par le nouveau décret

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... D0770031D#

Les couts et containtes engagés pour ce condtituer EFPE sont important et la peur du controle me font douté sur la pérenité de la production d'hvp carburant.

Préconisez-vous la demande volontaire de constitution d'EFPE ? "

Reponse:
"Concernant la déclaration EFPE, voyez ce que veut la collectivité (volume et prix) ainsi que leur positionnement vis-à-vis de la législation, avant toute démarche auprès des douanes. Nous ne préconisons pas la demande volontaire de constitution en EFPE car cette démarche demande une connaissance des contraintes annexes type ICPE. Concernant les contrôles, le but des douanes n’est pas de verbaliser le producteur mais de contrôler les taxes sur les utilisateurs."
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Messagepar Stefoil38 » Mer Avr 04, 2007 7:03 pm

huilecolza a écrit: le but des douanes n’est pas de verbaliser le producteur mais de contrôler les taxes sur les utilisateurs."

Si c'est le cas, aprés "big Brother dans les déchettes" ça va aussi être "Big Brother" dans les citernes à huile.... :angry3:
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Messagepar le basque » Mer Avr 04, 2007 9:28 pm

salut à tous !

je suis producteur dans le 64, et vendeur d'huile végétale.
je fait également parti des 10 fermes de références pour la production d'huile de colza enregistré par les chambres d'agriculture de la partie sud de la france. ceci pour vous dire que je suis sous surveillance, mais je ne me déclarerai pas entrepot fiscal, car si vous avez bien lu le texte, celà ne concerne en réalité que les personnes qui utilisent l'huile en tant que carburant. Personnellement ce n'est pas mon cas. l'huile je la vend mais pas pour du carburant, uniquement pour de l'huile alimentaire déclassés de ce fait il n'est pour l'instant pas question de rentrer dans le jeux de l'état. qui plus est si tout le monde était concerné, alors les supermarchés doivent également se faire connaitre en tant que niche fiscale.
quel bordel !!!

pitié, ne baissez pas les bras si vite, et ne nous abandonnez pas, car sans un collectif soudé et des textes mal compris on pourrait effectivement se retrouver prisonnier.

A+
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Messagepar Stefoil38 » Mer Avr 04, 2007 10:26 pm

Qui parle d'arrêter ?
Bon perso je recycle par économie et parce que j'ai pas mal de possibilités de récup, mais ça ne fait que commencer :lol:
Et puis quand je serais loin de mes bidons il faudra bien des relais pour trouver à boire pour la voiture..
A partir de Mai je serais en inj indirecte :blob8:
Roule petite friteuse... roule !! :toothy10:

Un huileux, ça glisse, on ne l'attrape pas facilement :headbang:

STF
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Messagepar petroilette » Jeu Avr 05, 2007 4:16 pm

Vim a écrit:je rappelle que la cour Europénne a attaqué la France pour transposition incomplète des directives des biocarburants 2003/30 et 96.
cas 2004/0213 dossier du 28/06/06

http://ec.europa.eu/community_law/eulaw ... htm#france

http://www.oliomobile.org/french/index. ... &Itemid=27

et si on ne se laissait pas faire ??


Attention à jouer avec cette directive, car cela n'est "qu'une" décision d'une commission non élue, qui peut se montrer également despotique.
Je n'aime pas le pouvoir qu'à la commission européenne qui n'est aucunement une représentation démocratique, et lorsqu'elle prend une directive contre le lait cru, les étales de marché etc... nous crions au loup!!!
Pour ma part j'ai décidé d'arrêter de m'appuyer sur cette directive issue d'un système prompt à toutes les dérives.............
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Messagepar Mamouth » Jeu Avr 05, 2007 4:46 pm

Au fait, petite remarque :

Le décrêt parle d'"huiles végétales pures".

Définition de pureté (Wikipédia): propriété d'un objet de ne pas contenir (ou de contenir en très petite quantité) de corps ou d'élément étranger.

Le décrêt s'applique t'il alors si l'HV est mélangée avec quelque chose (genre GO ou fluidifiant) ?
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Messagepar Stefoil38 » Jeu Avr 05, 2007 7:18 pm

Mouais...si il faut ilschangeront HVP par HVCarburants pour en faire une catégorie qui comprendra toutes les huiles végétales, coupées ou non, devant servir de carburant...
Et hop...et hop....
Ils sont forts à ce jeu là.. et puis le règlement, ils s'en foutent.. c'est eux qui le font.. :twisted:

STF
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Messagepar huilecolza » Jeu Avr 05, 2007 7:37 pm

de toute façon y a pas de plaisir sans interdit!!!
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Messagepar petroilette » Jeu Avr 05, 2007 8:34 pm

huilecolza a écrit:de toute façon y a pas de plaisir sans interdit!!!


Et pas d'interdit avec plaisir :wink:
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Messagepar gadget » Jeu Avr 05, 2007 9:26 pm

Pour faire le ménage dans notre put.. de gouvernement d'encu..és, voté pour la planète le 7 mai.

Sorry je sors, c'était mon coup de gueule de la journée :roll:

a+
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Messagepar wolf505 » Ven Avr 06, 2007 2:28 pm

Stefoil38 a écrit:
huilecolza a écrit: le but des douanes n’est pas de verbaliser le producteur mais de contrôler les taxes sur les utilisateurs."

Si c'est le cas, aprés "big Brother dans les déchettes" ça va aussi être "Big Brother" dans les citernes à huile.... :angry3:


ouaip et aussi big big big brother dans notre c**
ca me degout, je vais aller tondre avec ma machine ESSENCE, ca ma passera les nerfs. la bonne odeur dans le jardin.
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