Modérateur: Les modérateurs
Hyenecal a écrit:Mais bon, sur le site, on a eu droit au couplet comme quoi Total fournit du GO écologique (frelaté avec 5% de MTBE), mais RIEN sur la friteuse 1% HVP...
Hyenecal
Vim a écrit:la seule politique à tenir est de ne pas se conformer à ces textes : faire le mort, ne pas remplir les dossiers, ne pas rentrer dans leur jeu. ça serait le comble que de leur donner le baton pour nous battre !
parce que, une fois que toutes les micro huileries agricoles seront recensées, hop une super taxe et
lorsque les 1ers contrôles apparaitront, il sera temps de lancer une procédure devant les tribunaux nationaix et européens.
huilecolza a écrit: le but des douanes n’est pas de verbaliser le producteur mais de contrôler les taxes sur les utilisateurs."
Vim a écrit:je rappelle que la cour Europénne a attaqué la France pour transposition incomplète des directives des biocarburants 2003/30 et 96.
cas 2004/0213 dossier du 28/06/06
http://ec.europa.eu/community_law/eulaw ... htm#france
http://www.oliomobile.org/french/index. ... &Itemid=27
et si on ne se laissait pas faire ??
huilecolza a écrit:de toute façon y a pas de plaisir sans interdit!!!
Stefoil38 a écrit:huilecolza a écrit: le but des douanes n’est pas de verbaliser le producteur mais de contrôler les taxes sur les utilisateurs."
Si c'est le cas, aprés "big Brother dans les déchettes" ça va aussi être "Big Brother" dans les citernes à huile....
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