A lire absolument

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

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Messagepar huilecolza » Ven Mar 30, 2007 1:59 am

que faut-il faire?
-faire la demande de plein grés, pour mieux ce faire fouetter apres
-attendre que ca nous tombe dessus
-que l'huile pressé serv a l'alimentation animal.
en expliquant gentillement que la salade sans huile c pas bon, or les vaches mange de l'herbe nature
j'ai demandé au douanes departementale sous quel conditions on pouvait utiliser l'huile combustible=> adressez vous a l'echelon régionnale=>adressez vous a paris=>la personne compétante n'est pas la mais vous pouvez allez a votre mairie lire les jo! (sans oublier les 10 minutes de recherches a chaque fois)
Qui roule à l’huile rend plus service à son pays que toutes les taxes réunies.
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Messagepar JM27 » Ven Mar 30, 2007 8:20 am

dans un premier temps ,je pense qu'il faut attendre et surtout ne pas voter pour les gens qui ont pondus cette merde
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Messagepar skyfish » Ven Mar 30, 2007 8:32 am

un agri qui utilise son huile en autoconso ne semble pas concerné par çà, me trompe-je? :o
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Messagepar mica » Ven Mar 30, 2007 8:36 am

Oui d'accord. Mais si c'est un gros exploitant il passera pas mal d'HVP mais si non ........ il n'amortira jamais son installation.
A lui de trouver le bon débouché vers l'Allemagne OU en vendre pour le diester :?

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Messagepar JM27 » Ven Mar 30, 2007 8:56 am

ok, je pensais que tout détenteur de presse devait faire une déclaration et dénaturer son huile, je suis déja moins en colère...
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Mar 30, 2007 9:12 am

Si si toute production et utilisation d'huile carburant doit etre déclarée,dénaturé, et supporter les droits et taxes...
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Messagepar huilecolza » Ven Mar 30, 2007 10:14 am

pour evitez les mal entendu(reponse des douanes epinal):
-la production d'huile alimentaire et d' alimentation animal est libre sous reserve de respecter les normes sanitaires
-la production hvp carburant autoconsommé =>il faut etre Entrepot Fiscal de Production d'huile, EFPE d'hvp. est sans taxe mais denaturation avec du gros rouge
-la vente aux flotes captives+bateau, taxe + denaturation sous condition d'accord préfectoral
-la vente aux autres agri pas de taxe mais denaturation
-la vente conbustible(aparreil de chauffage) pas de reponse (leger flou, les différent gars ne voulait pas trop se mouiller.
qui saurait( texte a l'apuis ) pour l'hvp combustible?
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Messagepar huilecolza » Ven Mar 30, 2007 10:23 am

au faite, la vente pour le diester 0.6€/l, par semi soit environ 26000L
et c'est comme le lait ou les céréales, tu metrises pas le prix, tous prétexte est bon pour pas payer.
l'huile est transporté en allemagne a manheim pour raffinage puis rediriger en france pour transesterification a verdun.
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Messagepar Stefoil38 » Ven Mar 30, 2007 1:30 pm

huilecolza a écrit:l'huile est transporté en allemagne a manheim pour raffinage puis rediriger en france pour transesterification a verdun.


Pas plus loin ? Je suis sûr qu'en cherchant un peu ils peuvent faire mieux.. :wink:

C'est vraiment du n'importe quoi...

STF :x
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Messagepar skyfish » Ven Mar 30, 2007 1:55 pm

Macromalhuile37 a écrit:Si si toute production et utilisation d'huile carburant doit etre déclarée,dénaturé, et supporter les droits et taxes...



– « distributeurs » : les personnes physiques ou morales qui ont pour vocation de vendre ou de céder des
huiles végétales pures, soit à d’autres distributeurs, soit à des utilisateurs ;

en autoconsommation, l'exploitant ne vend ni ne distribue son huile, il ne répond pas à la définition du distributeur telle que définie dans le décret ci-dessus

si c'est un gros exploitant il passera pas mal d'HVP mais si non ........ il n'amortira jamais son installation.

pas s'il se groupe en Cuma pour la presse et filtre, il reste tjrs le proprio des graines, de l'huile extraite et des tourteaux


quant à l'avis des douanes, il est hélas changeant en fonction... du bureau des douanes...appel aux spécialistes, on n'est pas sorti de l'auberge :cry: :cry: , encore un pb d'interprétation de textes, qu'en pense François36?
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Messagepar Hyenecal » Ven Mar 30, 2007 2:07 pm

Pour moi, la situation est très claire :
tout ce joli décret à deux balles, qui a du coûter pas mal de fric à l'état (les runions, les gueuletons, les déplacements, les secrétaires, les locaux, etc etc etc) ne vaut absolument RIEN.
CE n'est QUE du vent.
Pourquoi ? Parce que l'échéance de fin 2004 prévue par la directive 2003-30 CE est depuis longtemps dépassée. Comme la France est hors jeu à la base, le reste n'est que manoeuvres dolosives et tentatives d'intimidation de la part de ces drétins.
Ces roquets ne peuvent RIEN, il le savent, c'est pour cela qu'ils montrent les dents.
Perso, je pense qu'un grand coup de batte de baseball en plein milieu de leur grande gueule ferait plus de bien à la France que tous les impôts et taxes réunies.
Je n'appelle pas à l'insurrection, juste à un nettoyage par le vide.
Maintenant, cela n'est que mon avis à moi tout seul personnel qui n'engage que moi.
Et pour ma part, il est hors de question que n'importe quel torchon scribouillé par un obscur politocard m'astreigne à empoisonner davantage le planète que je laisse à mes enfants.
Je crois qu'à un certain moment, il faut arrêter d'être con.
Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde. (Gandhi)
... pour cela, visitez http://www.echomeca.com
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Mar 30, 2007 2:14 pm

Il n'y a rien sur l'autoconsommation...Donc il est utilisateur et il faudra bien qu'un producteur s'acquite des droits et taxes...Total paient les taxes sur le GO de ses camions et le fuel de ses chaufferies...
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Messagepar boursicocotte » Ven Mar 30, 2007 2:16 pm

ayayayaie !!


et pour les particuliers souhaitant acheter de la graine pour presser chez eux et consommer l'huile produite dans leur chaudière

qu'en est-il ?
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C'est l'usage qui en fait la nature

Messagepar GL » Ven Mar 30, 2007 8:35 pm

L'huile est un produit végétal, c'est l'usage qui en fait la nature, le vendeur n'est pas responsable de l'usage qui en est fait.

Si je vend de l'huile à mon voisin, il va
- la mettre dans sa salade
- il va l'ajouté dans la fabrication de l'alimentation de ses animaux
- traiter ses poutres
- desherber ses allées
- démarer un feu de branches
- faire des frites

Je n'ai jamais vu le super marché ou le Métro local considerer comme dépot fiscal.

L'huile végétale est un produit naturel qui ne pollue pas. Il n'est donc pas nécessaire de prendre de précaution particulière pour son stockage, sa manipulation et son transport.

Le fait d'incorporer un hydrocarbure à ce produit naturel change son risque de polution. Pour ce mélange, les mesures deviennent celle des produits pétroliers. Les bacs de retentions et toutes les mesures liées au pétrole.

Je me demande comment on peut justifier de rendre poluant un produit qui ne l'est pas, mais ici, on est pas à une sotise près.

Par contre, rien n'empêche de vendre du fuel avec 10 % d'huile.
Ce mélange passe dans n'importe quel moteur diesel, n'importe quel brûleur. Quand on habite près de pays plus avancer en matière de commerce, on doit pouvoir trouver du fuel pas trop cher.
GL
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Messagepar Vim » Sam Mar 31, 2007 7:06 pm

téléchargez ce texte là :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... D0770031D#

la position de nos gouvernants est claire... et ils croient qu'on va voter pour eux ??? :evil:

la seule politique à tenir est de ne pas se conformer à ces textes : faire le mort, ne pas remplir les dossiers, ne pas rentrer dans leur jeu. ça serait le comble que de leur donner le baton pour nous battre !
parce que, une fois que toutes les micro huileries agricoles seront recensées, hop une super taxe et
lorsque les 1ers contrôles apparaitront, il sera temps de lancer une procédure devant les tribunaux nationaix et européens.

je rappelle que la cour Europénne a attaqué la France pour transposition incomplète des directives des biocarburants 2003/30 et 96.
cas 2004/0213 dossier du 28/06/06

http://ec.europa.eu/community_law/eulaw ... htm#france

http://www.oliomobile.org/french/index. ... &Itemid=27

et si on ne se laissait pas faire ??
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Messagepar huilecolza » Sam Mar 31, 2007 8:03 pm

et l'huile combustible sous quels conditions peut on, l'utiliser, la produire, y a t-il des taxes a collecter. les différents gars des douanes ne m'ont pas répondu. qui a une info? y aurrait il un vide juridique a exploiter?
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Messagepar Céji » Sam Mar 31, 2007 9:44 pm

Bonsoir,
Dans quelle situation juridique, vis-à-vis de ce décret, suis-je si, n'étant pas agriculteur, j'achète des graines et les fais presser à façon et utilise moi même l'huile? Je ne suis ni exploitant agricole, ni distributeur car je ne vends pas, ni même utilisateur car je ne reçois pas l'huile d'un distributeur.
CJ
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Messagepar huilecolza » Dim Avr 01, 2007 12:22 am

Céji, le probléme n'est pas qui fait l'huile, toute l'ambiguité reside dans "utilise moi même l'huile"
en pratique:
- tous le monde a le droit de faire de l'huile.
- mais seulement certain on le droit de faire de l'huile carburant, car l'etat reglemente cette utilisation; et controle l'activitée de ces triturateurs par l'intermédiaire des EFPE


resumons:
_période electoral=> beaucoups de promesses qui coutent chères=> besoin d'argent=> bon ils tapent sur les hvp, entre autre
_1 journée de greve d'enseignants=>retrait promis par tous les candidats des nouvelles mesures(enfin manquant cruellement de confiances envers ces crapulles.... ca ne reste que des promesses!)
_13 jour de grève du port de Marseille=> certainent raffineries puisent dans leurs réserves stratégiques, inquiétant non?

Nous ne somme pas assez nombreux pour avoir un réel poid de gréve, mais je pense que si nous pouvons faire changer les choses c'est bien en ce moment(période electorale), pourquoit ne pas ralier l'opinion publique:
elle s'en fout, car l'insidance de sur son porte monnaie est minime.

Je soumet , certain de déffendre une cause juste,
Pourquoit ne pas faire appel aux medias pour souligner l'acharnement du gouvernement, qui ne serv que les propres intérets de l'etat, se moquant du devellopement durable de notre pays (sur le plan economique et écologique)
Il faudrait trouver une personnalitée qui accuse publiquement devant camera. "Toi SZ qui a soutenu l'amendement Diffenbacher-Merly, et toute les autres textes genocides huilière, tuant la fillière dans l'oeuf, endettant la france, tuant le devellopement local, tuant l'emplois, tuant nos enfants et notre planette (alors que ta signé le pact de hulo). Tous ca pour garantir ton train de vie demesuré, tu me fais vomir".

Ce ne serait pas impossible, le tout est de trouver la bonne personne pour que ca face du bruit, qu'en-pensez vous?
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Messagepar flateric » Dim Avr 01, 2007 10:56 am

Qu'il est difficile d'être un huileux français ! :(
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Messagepar huileux » Dim Avr 01, 2007 2:11 pm

Vim a écrit:téléchargez ce texte là :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... D0770031D#

la position de nos gouvernants est claire... et ils croient qu'on va voter pour eux ??? :evil:

la seule politique à tenir est de ne pas se conformer à ces textes : faire le mort, ne pas remplir les dossiers, ne pas rentrer dans leur jeu. ça serait le comble que de leur donner le baton pour nous battre !
parce que, une fois que toutes les micro huileries agricoles seront recensées, hop une super taxe et
lorsque les 1ers contrôles apparaitront, il sera temps de lancer une procédure devant les tribunaux nationaix et européens.

je rappelle que la cour Europénne a attaqué la France pour transposition incomplète des directives des biocarburants 2003/30 et 96.
cas 2004/0213 dossier du 28/06/06

http://ec.europa.eu/community_law/eulaw ... htm#france

http://www.oliomobile.org/french/index. ... &Itemid=27

et si on ne se laissait pas faire ??


+1

Il ne faut surtout pas rentrer dans l'enclos dans lequel les gars d'en haut essaient de nous mettre. Les moutons c'est pas nous...
N'oubliez pas de mettre votre friteuse sur http://www.oliomap.com
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