décret pour les collectivités locales

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur: Les modérateurs

décret pour les collectivités locales

Messagepar skyfish » Jeu Mar 29, 2007 4:07 pm

qqu'un connait-il les références du décret (si paru :roll: ) définissant les cahiers des charges pour les collectivités locales envisageant l'hvp comme carburant?
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
Avatar de l’utilisateur
skyfish
Annonceur
Annonceur
 
Messages: 1014
Inscrit le: Jeu Sep 08, 2005 10:13 pm
Localisation: nord-isère (38)

Messagepar LauF » Jeu Mar 29, 2007 7:56 pm

Regarde le post de francois36 juste à côté... :D
100% dans ma LUCAS !!!
205 1.8D Lucas - Kit bicarbu maison [2EV, 12 plaques, c'est tout] ! ça tourne :) Décès contre une borne après 300llm dont 100 à l'huile
Xantia 1.9TD 390000km en mono
Avatar de l’utilisateur
LauF
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1845
Inscrit le: Mer Oct 20, 2004 3:21 pm
Localisation: Suisse

Messagepar skyfish » Ven Mar 30, 2007 8:11 am

perdu :lol: rien à voir avec les conditions que doivent remplir le projet d'une coll locale pour expérimenter l'hvp
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
Avatar de l’utilisateur
skyfish
Annonceur
Annonceur
 
Messages: 1014
Inscrit le: Jeu Sep 08, 2005 10:13 pm
Localisation: nord-isère (38)

Messagepar LauF » Ven Mar 30, 2007 6:31 pm

Bah, pas même les articles 9, 10 et 11 ?...

sinon, détaille un peu plus ta question stp :)
100% dans ma LUCAS !!!
205 1.8D Lucas - Kit bicarbu maison [2EV, 12 plaques, c'est tout] ! ça tourne :) Décès contre une borne après 300llm dont 100 à l'huile
Xantia 1.9TD 390000km en mono
Avatar de l’utilisateur
LauF
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1845
Inscrit le: Mer Oct 20, 2004 3:21 pm
Localisation: Suisse

Messagepar skyfish » Ven Mar 30, 2007 8:46 pm

quelles sont les conditions dans lesquelles les coll.loc. peuvent "expérimenter" l'hvp comme carburant? j'ai entendu parler de nombre et type de véhicules, quantités mini d'hvp consommés, suivi technique, etc.
Est-ce précisément défini par décret, comme le prévoit l'article 265ter du c.Douanes? si oui lequel?
c'est tout :oops: pour l'instant :lol:
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
Avatar de l’utilisateur
skyfish
Annonceur
Annonceur
 
Messages: 1014
Inscrit le: Jeu Sep 08, 2005 10:13 pm
Localisation: nord-isère (38)


Retourner vers Droit Français

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité