décret pour les collectivités locales

Questions et réponses sur le droit Français
<a href="http://www.legifrance.com/WAspad/ListeCodes">Le site Légifrance cliquer ICI</a>
Et le courrier envoyé aux élus et autres, et leurs réponses.

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
skyfish
Passionné
Passionné
Messages : 1014
Enregistré le : jeu. sept. 08, 2005 9:13 pm
Localisation : nord-isère (38)
Contact :

décret pour les collectivités locales

Message par skyfish »

qqu'un connait-il les références du décret (si paru :roll: ) définissant les cahiers des charges pour les collectivités locales envisageant l'hvp comme carburant?
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
Avatar du membre
LauF
Modérateur
Modérateur
Messages : 1845
Enregistré le : mer. oct. 20, 2004 2:21 pm
Localisation : Suisse

Message par LauF »

Regarde le post de francois36 juste à côté... :D
100% dans ma LUCAS !!!
205 1.8D Lucas - Kit bicarbu maison [2EV, 12 plaques, c'est tout] ! ça tourne :) Décès contre une borne après 300llm dont 100 à l'huile
Xantia 1.9TD 390000km en mono
skyfish
Passionné
Passionné
Messages : 1014
Enregistré le : jeu. sept. 08, 2005 9:13 pm
Localisation : nord-isère (38)
Contact :

Message par skyfish »

perdu :lol: rien à voir avec les conditions que doivent remplir le projet d'une coll locale pour expérimenter l'hvp
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
Avatar du membre
LauF
Modérateur
Modérateur
Messages : 1845
Enregistré le : mer. oct. 20, 2004 2:21 pm
Localisation : Suisse

Message par LauF »

Bah, pas même les articles 9, 10 et 11 ?...

sinon, détaille un peu plus ta question stp :)
100% dans ma LUCAS !!!
205 1.8D Lucas - Kit bicarbu maison [2EV, 12 plaques, c'est tout] ! ça tourne :) Décès contre une borne après 300llm dont 100 à l'huile
Xantia 1.9TD 390000km en mono
skyfish
Passionné
Passionné
Messages : 1014
Enregistré le : jeu. sept. 08, 2005 9:13 pm
Localisation : nord-isère (38)
Contact :

Message par skyfish »

quelles sont les conditions dans lesquelles les coll.loc. peuvent "expérimenter" l'hvp comme carburant? j'ai entendu parler de nombre et type de véhicules, quantités mini d'hvp consommés, suivi technique, etc.
Est-ce précisément défini par décret, comme le prévoit l'article 265ter du c.Douanes? si oui lequel?
c'est tout :oops: pour l'instant :lol:
Opel Zafira 2.0l DTI à 30% hvb/ Mitsu pajero 2.8l bicarburation made in http://www.aeden.fr
Répondre

Retourner vers « Droit Français »