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décret pour les collectivités locales
Posté : jeu. mars 29, 2007 3:07 pm
par skyfish
qqu'un connait-il les références du décret (si paru
) définissant les cahiers des charges pour les collectivités locales envisageant l'hvp comme carburant?
Posté : jeu. mars 29, 2007 6:56 pm
par LauF
Regarde le post de francois36 juste à côté...
Posté : ven. mars 30, 2007 7:11 am
par skyfish
perdu
rien à voir avec les conditions que doivent remplir le projet d'une coll locale pour expérimenter l'hvp
Posté : ven. mars 30, 2007 5:31 pm
par LauF
Bah, pas même les articles 9, 10 et 11 ?...
sinon, détaille un peu plus ta question stp
Posté : ven. mars 30, 2007 7:46 pm
par skyfish
quelles sont les conditions dans lesquelles les coll.loc. peuvent "expérimenter" l'hvp comme carburant? j'ai entendu parler de nombre et type de véhicules, quantités mini d'hvp consommés, suivi technique, etc.
Est-ce précisément défini par décret, comme le prévoit l'article 265ter du c.Douanes? si oui lequel?
c'est tout
pour l'instant