MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LAMBERT

Ici vous passerez vos annonces de rencontres et regrouppements de huileux exclusivement. Pas vos projets de rencontres, mais celles qui sont prévue et dont la date est fixée.

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
Avatar du membre
huileux
Site Admin
Site Admin
Messages : 1845
Enregistré le : mer. sept. 08, 2004 7:53 am
Localisation : Suisse
Contact :

MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LAMBERT

Message par huileux »

Appel à manifester pour la légalisation de l'huile-carburant et son exonération de taxe

Rappel des faits : Lionel, un membre de notre réseau, c'est fait épingler par les douanes il y a quelques mois, qui lui ont assigné une amende de 150 € pour "usage d'un carburant non-autorisé". Ce dernier a décidé de contester l'amende payée. Il comparait donc au tribunal d'instance de Chalons le 7 juillet.

Il est inacceptable que l'Etat français poursuive des usagers d'huile-carburant puisque lui-même ne respecte pas les directives européennes :

La directive Européenne 2003/30/CE dont le but est de promouvoir l’utilisation de biocarburants (art. 1er), reconnaît (art. 2.1.j) l’huile végétale pure comme Biocarburant.
La directive Européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques définis (art. 2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC 1518. La directive indique (art. 15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation.

Le droit européen, supérieur au droit français, doit être appliqué : un état ne peut condamner un de ses administré en vertu de lois que lui même bafoue !

NOUS EXIGEONS DONC LE REMBOURSEMENT PAR LES DOUANES DE L'AMENDE INFLIGÉE A LIONEL ET L'APPLICATION PAR LA FRANCE DES DIRECTIVES EUROPENNES
NOUS EXIGEONS ÉGALEMENT LA DÉTAXATION DE L'HUILE CARBURANT, EU EGARD A SES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX

pour cela nous lançons un appel à manifester le 7 juillet à Chalons-en-Champagne (département de la Marne, 51) rendez-vous devant l'hôtel de Ville à 14 h
VENEZ NOMBREUX!
Leo
Convaincu
Convaincu
Messages : 621
Enregistré le : sam. oct. 08, 2005 9:53 am
Localisation : Champagne

Message par Leo »

Je viens d'apprendre par l'avocat que l'assignation n'est toujours pas arrivée sur le bureau des douanes, autrement dit, on peux être quasiment certain qu'il y aura un report de l'audience à une date ultérieure, ce n'est donc pas nécessaire de se rassembler à chalons ce jour là, on vous tiendra au courant dés que l'on en saura plus...
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Spartacus
Motivé
Motivé
Messages : 365
Enregistré le : mar. sept. 20, 2005 8:55 am
Localisation : 62 ARRAS

Message par Spartacus »

bonsoir

alors, cette audience, c'est pour quand?
Qu'on puisse le savoir à l'avance pour se liberer ...
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
Spartacus
Motivé
Motivé
Messages : 365
Enregistré le : mar. sept. 20, 2005 8:55 am
Localisation : 62 ARRAS

Message par Spartacus »

C'est quoi les nouvelles ??????
on pourrait savoir ????
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
Avatar du membre
mica
Modérateur
Modérateur
Messages : 5172
Enregistré le : lun. janv. 10, 2005 9:31 pm
Localisation : La Réunion

Message par mica »

Faut juste chercher un peu.
Voici un des liens.
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... ht=#112971

Mica
Modifié en dernier par mica le mer. janv. 03, 2007 11:18 am, modifié 1 fois.
Avatar du membre
huileux
Site Admin
Site Admin
Messages : 1845
Enregistré le : mer. sept. 08, 2004 7:53 am
Localisation : Suisse
Contact :

Message par huileux »

Répondre

Retourner vers « Les rencontres et regroupements »