mausaise nouvelle qui se révèle être une bonne !!!

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar lolo85 » Lun Oct 06, 2008 9:19 am

les huile de friture ne sont pas marquer!
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Messagepar yohweb » Lun Oct 06, 2008 9:19 am

MAC406 a écrit:oui c sur mais pour moi qui consomme environ 200, 250 kilos par moi ça me fait beaucoup de ramassage et donc de temps.


c'est sur :?
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Messagepar lolo85 » Lun Oct 06, 2008 9:23 am

et ca date de 2007. ils parle huile mais huile de vidange .
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Messagepar Macromalhuile37 » Lun Oct 06, 2008 9:29 am

Et oui c'est mon lot quatidien depuis deux ans...Des petit resto a collecter toutes les deux semaines pour 10litres...
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Messagepar yohweb » Lun Oct 06, 2008 9:44 am

avec ju on s'attend, dès son retour, à faire de même dans les petites rues.....l'objectif étant de recycler toute l'hvr, même si c'est que 5 litres par mois, c'est 5 litres qui ne partent dans la cuvette. :evil:
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Messagepar lolo85 » Lun Oct 06, 2008 10:18 am

+1 lol :o
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Messagepar MAC406 » Lun Oct 06, 2008 10:26 am

j'vais passer a la graisse de palm :) la j'suis sur les restaurateurs n'emmerderont pas.
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Messagepar yohweb » Lun Oct 06, 2008 10:36 am

MAC406 a écrit:j'vais passer a la graisse de palm :) la j'suis sur les restaurateurs n'emmerderont pas.


et pourquoi qu'ils t'emmerderaient pas ? :roll:
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Messagepar Macromalhuile37 » Lun Oct 06, 2008 10:37 am

Les 3/4 du temps ils utilisent la graisse pour pouvoir la balancer a la poubelle directement aprés un ptit sejour en chambre froide...Le resto sui me fournit celle pour ma chaudiere avait stipulé ca dans le contrat de ramassage de ses ordures (comme un autre que je fais mais lui c'est du tournesol) ...Dans ce cas c'est bonne pioche le type a son contrat de ramassage et moi j'ai la graisse..En plus elle est d'une beautée des 60° elle coule comme de l'eau la flamme de mon bruleur est bleue sur les 20 premiers cm :o Mais en utilisation auto ca sera trés dur de la passer (mais je sais que tu l'a dejà fait)...
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Messagepar MAC406 » Lun Oct 06, 2008 12:28 pm

oui deja testé de gros bloc de palm bien dur. Apres c sur que c'est pas trop la saison mais bon si pas le choix ....
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Messagepar Macromalhuile37 » Lun Oct 06, 2008 3:47 pm

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Messagepar Macromalhuile37 » Lun Oct 06, 2008 3:54 pm

:shock:

Quelles sont les peines encourues ?
Infractions Peines encourues Le tribunal peut en outre…
Refuser de fournir à l'administration les informations relatives aux registres et bordereaux de suivi des déchets dangereux 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.
Abandonner, déposer ou faire déposer des déchets dans des conditions contraires à la réglementation 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi en cas de condamnation.
…ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.
Remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi en cas de condamnation
… ordonner la suspension du permis de conduire si l’infraction a été commise à l'aide d'un véhicule
…ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.
Éliminer des déchets ou matériaux sans être titulaire de l'agrément nécessaire 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l'installation et interdire à son exploitant d'exercer l'activité d'éliminateur ou de récupérateur en cas de condamnation
… ordonner la suspension du permis de conduire si l’infraction a été commise à l'aide d'un véhicule
…ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.

Éliminer ou récupérer des déchets ou matériaux sans satisfaire aux prescriptions concernant les caractéristiques, les quantités, les conditions techniques et financières de prise en charge des déchets ou matériaux et les procédés de traitement mis en œuvre 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi en cas de condamnation
…ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l'installation et interdire à son exploitant d'exercer l'activité d'éliminateur ou de récupérateur en cas de condamnation
… ordonner la suspension du permis de conduire si l’infraction a été commise à l'aide d'un véhicule
…ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.

Mettre obstacle à l'accomplissement des contrôles ou à l'exercice des fonctions des agents compétents 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.



2ans de prison et 75000€ d'amende....
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Messagepar yohweb » Lun Oct 06, 2008 3:59 pm

fouyouyouille :evil: :evil: :evil:
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Messagepar Macromalhuile37 » Lun Oct 06, 2008 4:01 pm

Suspension du permis de conduire si un vehicule a été utilisé pour commetre l'infraction...
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Messagepar yohweb » Lun Oct 06, 2008 4:02 pm

Macromalhuile37 a écrit:Suspension du permis de conduire si un vehicule a été utilisé pour commetre l'infraction...


et puis quoi encore :shock: :evil:
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Messagepar MAC406 » Lun Oct 06, 2008 4:07 pm

yohweb a écrit:
Macromalhuile37 a écrit:Suspension du permis de conduire si un vehicule a été utilisé pour commetre l'infraction...


et puis quoi encore :shock: :evil:


peine de mort ?? :lol:
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Messagepar gaston13 » Lun Oct 06, 2008 6:34 pm

yohweb a écrit:fouyouyouille :evil: :evil: :evil:


tuladi... :? :? :?
Vw T4 2.5TDi et LT35 2.5TDi en mono sans modifs 33-100%
...et une 125 twin 4t.
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Messagepar Lorenzom » Lun Oct 06, 2008 6:55 pm

Excusez-moi, mais est-ce que vous avez lu la liste des produits concernés?
:roll:

extrait du second document: (scusez, c'est long, mais pas de moi)

Liste des catégories de déchets visés par l’arrêté du 4 janvier 1985 :
I. Les catégories ci-dessous, quelle que soit leur provenance industrielle :
- liquides, bains et boues acides non chromiques,
- liquides, bains et boues alcalins, non chromiques, non cyanurés,
- liquides, bains et boues cadmiés cyanurés,
- liquides, bains et boues cadmiés non cyanurés,
- liquides, bains et boues chromiques acides,
- liquides, bains et boues chromiques alcalins,
- liquides, bains et boues cyanurés,
- autres liquides, bains et boues contenant des métaux non précités,
- solvants usés,
- culots non aqueux de régénération de solvants halogénés,
- culots non aqueux de régénération de solvants non halogénés,
- huiles isolantes usées chlorées (y compris PCB, PCT),
- sels de trempe et autres déchets solides de traitements thermiques cyanurés,
- autres sels minéraux résiduaires solides cyanurés,
- acides minéraux résiduaires de traitements chimiques,
- bases minérales résiduaires de traitements chimiques,
- goudrons sulfuriques,
- rebuts d’utilisation d’explosifs et déchets à caractère explosif,
- fluides d’usinage aqueux.
II. Tout déchet issu des industries de fabrication de produits pharmaceutiques,
phytosanitaires et pesticides, et d’autres fabrications de la chimie fine.
III. Les déchets issus d’autres activités de l’industrie chimique contenant les substances
ci-après :
- composés minéraux arséniés,
- composés minéraux mercuriels,
- composés minéraux cadmiés,
- composés minéraux d’autres métaux lourds,
- composés minéraux cyanurés et dérivés,
- peroxydes et autres produits instables,
- dérivés halogénés cycliques ou aromatiques non hydroxylés,
- autres halogénés non hydroxylés,
- phénols et autres cycliques hydroxylés non halogénés, non nitrés,
- chlorophénolés et autres cycliques hydroxylés chlorés,
- nitrophénolés et autres cycliques hydroxylés nitrés,
- autres dérivés organoazotés cycliques ou aromatiques,
- dérivés organiques contenant du phosphore ou du soufre,
- organométalliques,
- matières actives pharmaceutiques non citées avant,
- acides organiques.
IV. Les absorbants, matériaux, matériels et emballages souillés de l’une des substances
listées ci-dessus au III, quelle que soit leur provenance industrielle.

franchement je ne vois pas où l'on pourrait mettre l'huile de friture usagée! :shock:
Ce qui veut dire que selon ce texte, il n'y a pas besoin de bordereau de déchet :P

A part ça, ici en Espagne on a le même problème, sauf que:
Les restaurateurs sont tenus d'avoir un contrat avec une entreprise agrée de ramassage/recyclage des huiles végétales usagées (lesquelles entreprises se font payer pour la collecte et revendent l'huile pour transformation en biodiesel, :o rentable non?) .

Finalement, ce qui compte pour le restaurateur, c'est de pouvoir présenter aux autorités sanitaires ce contrat :!: Point 8)
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Messagepar papagog » Lun Oct 06, 2008 7:20 pm

Macromalhuile37 a écrit::shock:

Quelles sont les peines encourues ?
Infractions Peines encourues Le tribunal peut en outre…
Refuser de fournir à l'administration les informations relatives aux registres et bordereaux de suivi des déchets dangereux 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.
Abandonner, déposer ou faire déposer des déchets dans des conditions contraires à la réglementation 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi en cas de condamnation.
…ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.
Remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende …ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi en cas de condamnation
… ordonner la suspension du permis de conduire si l’infraction a été commise à l'aide d'un véhicule
…ordonner l’affichage ou la diffusion intégrale ou partielle de la décision prononcée.
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2ans de prison et 75000€ d'amende....


les plus clairvoyants l'avaient prédit , souvenez-vous !! :

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=14052

et ça ne fait que commencez !

alors , prêt à passer du coté obscur ?
à combattre la bête que vous avez crée (et subitement à être moins à cheval sur les lois ? :o :o :o ) ?
:D :D :D :D :D :D :D

vu les peine encourues, y a de quoi relativiser un 90 euros d'amende et 3 points pour un +30 !! :D :D :D

pas de pitié pour les huileux.... la tôle !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :!: :!: :!:
vous trouvez la sentence disproportionnée ? vous serez les seuls à penser ainsi face à vos juges!!
la populasse veut des têtes (si, si ; souvenez vous quand vou en faisiez partie , fallait condamner sans pitie , ni reflexion !!! )

moi j'm en fous je suis deja un paria (jugé par vos soins) !! :o
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Messagepar Bxjack » Lun Oct 06, 2008 9:49 pm

j'ai lu un peu vite, mais apparement pour les resto faisant moins de 100L par mois de déchet c'est ok non ?
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