conseil a mon prof de social sur la directive 2003/30
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- jonathanv8
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conseil a mon prof de social sur la directive 2003/30
Bonjour a tous,
J'ai parlé avec mon prof de social qui fait des cours en licence et a voir sur des niveaux plus haut !! Donc je lui ai parlé que l'on pouvait rouler a l'huile (surpris il a été , il me dit pourquoi faire l'huile ) et qu'une directive européenne 2003/30 nous l'autorisait mais que le code des douanes l'interdisait alors ambigus sur la question .
N'y connaissait rien en droit, il me disait que le droit européen prime sur le droit francais mais que la directive devrait etre transposée et il m'a dit qu'il y avait un délai pour qu'il la transpose sinon la France paye des amendes !!
donc comme savoir si le fameux délai en question est dépassé ??
J'ai parlé avec mon prof de social qui fait des cours en licence et a voir sur des niveaux plus haut !! Donc je lui ai parlé que l'on pouvait rouler a l'huile (surpris il a été , il me dit pourquoi faire l'huile ) et qu'une directive européenne 2003/30 nous l'autorisait mais que le code des douanes l'interdisait alors ambigus sur la question .
N'y connaissait rien en droit, il me disait que le droit européen prime sur le droit francais mais que la directive devrait etre transposée et il m'a dit qu'il y avait un délai pour qu'il la transpose sinon la France paye des amendes !!
donc comme savoir si le fameux délai en question est dépassé ??
- jonathanv8
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et pourquoi ça ?Macromalhuile37 a écrit :Le delais est expiré depuis belle lurette... Ils ont transposé a leure facon la directive l'an dernier au mois d'aout...
Grosso modo HV utilisable en agricole dans les tracteurs moissonneuse...Pour certaines flottes captives (camions poubelles collectivités terriitoriales) et c'est tout...
- Macromalhuile37
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Et ils n'ont pas oublié de passer dans ce cas là, la TVA à 19,6 % sur l'HVP au lieu de 5,5%, ainsi la CCV paye son HVP presque aussi cher que du GO et de rien mentionner sur l'HVR !Macromalhuile37 a écrit :Grosso modo HV utilisable en agricole dans les tracteurs moissonneuse...Pour certaines flottes captives (camions poubelles collectivités terriitoriales) et c'est tout...
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Donc d'apres vous c'est le gouvernement qui a mal mal transposée la directive parce que il me semble que dans la directive c'est bien spécifié que les usagers (ménagers) peuvent y rouler !!!Macromalhuile37 a écrit :Rien de mentionné sur l'HVR sauf que ce n'est pas un carburant autorisé ...Aprés il reste a prouver que ce qui n'est pas dans une liste de choses autorisées reste une chose interdite...
L'état a droit de choisir ce qu'il veut dans la directive ?
- Macromalhuile37
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Effectivement c'est transposée MACRO, c'est ce que j'ai marqué !!!Macromalhuile37 a écrit :Ca s'appelle"transposer ou retranscrire en droit francais"...
Je vais lui demandé a mon prof si l'Etat a le droit de choisir ce qu'il veut dans une directive européenne. Je n'y connais rien, je lui poserais la question et je vous dirais a moins que certains d'entre nous savent déja!!!
- Macromalhuile37
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Voila les textes en vigueur au niveau douanes...
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=12812
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- jonathanv8
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Merci macro , je vais lireMacromalhuile37 a écrit :Voila les textes en vigueur au niveau douanes...
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- jonathanv8
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Macro tu disais que la France avait transposé la directive 2003/30 comme elle voulait !!!
Quand j'ai demandé a mon prof si le pays qui transpose la directive pouvait prendre ce qui lui bon semblait,il m'a répondu concretement : NON !!!!!
Ce qui veut dire que la France fait n'importe quoi !! IL m'a également dit lorsque un pays transpose une directive il doit la tranposée totalement !! il n'a pas a piocher ce qu'il veut dedans sinon sa serait trop facile !! VOila ce qu'il m'a dit !!!!!
Alors voila
Quand j'ai demandé a mon prof si le pays qui transpose la directive pouvait prendre ce qui lui bon semblait,il m'a répondu concretement : NON !!!!!
Ce qui veut dire que la France fait n'importe quoi !! IL m'a également dit lorsque un pays transpose une directive il doit la tranposée totalement !! il n'a pas a piocher ce qu'il veut dedans sinon sa serait trop facile !! VOila ce qu'il m'a dit !!!!!
Alors voila