Modérateur: Les modérateurs
xtof a écrit:du e10 et du e85.
morris a écrit:sur leur site...(plus je le lis plus j'ai envie de gerber)
"
Pour rappel, l’utilisation directe d’huiles dans les véhicules des particuliers n’est pas autorisée par le Code des Douanes ou toute autre réglementation en vigueur, et constitue une infraction douanière au titre de la mise à la consommation de produits non autorisés, ainsi qu’au titre du défaut d’acquittement de la TIC et de la TVA sur les produits pétroliers. Les acteurs de la restauration qui remettent leurs huiles usagées à des entreprises ou associations irrespectueuses de ces réglementations commettent alors, souvent sans le savoir et même s’ils ne peuvent n’en tirer aucun profit, une infraction douanière au sens de l’article 411 du Code des douanes, voire sont susceptibles d’être poursuivis sur le terrain de la complicité ou en tant qu’intéressés à la fraude."
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