Rédaction du document juridique "spécial Huile"

[Vim]

Salut le travail décrit ici :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=4126
se passe dans ce sujet.

(pour s'inscrire au groupe de travail, envoyez un MP à huileux).

Je mets en ligne très bientôt la 1ère version du doc compilant toutes les infos. On travaillera à partir de ça.

Si quelqu'un l'a déjà fait, qu'il me l'envoie par e-mail, et je le mets en ligne.

Je propose les catégories suivantes :

- rappel du droit européen
- rappel du droit français
- rappel sur la hiérarchie du droit national et international
- fiscalité française sur les biocarburants
- spécificité des HVP et cas particuliers
- que faire en cas de contrôle ? procédure à suivre
- que fairz en cas de procès ? procédure à suivre
- jurisprudence
- cas d'exemple (sous réserve de l'accord écrit des concernés)
- adresses de juristes compétents (france et europe)

[p.legal]

on attends ta première version

@++

[francois36]

on est ok , j'ai mes codes à coté

[francois36]

coté jurisprudence il y en a pas pour les utilisateurs,

[gendy54]

OK, ca marche.
Bon courage....

[parthenocisus]

bonjour
je voulais imprimer quelques document avant mon voyage en Pologne mais ce lien est inactif, merci de me faire parvenir un autre lien pour "baratiner" les douaniers au cas ou......
merci d'avance