Rédaction du document juridique "spécial Huile"

Création de documents juridiques expliquant les droits des personnes roulant à l'huile

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Vim
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Rédaction du document juridique "spécial Huile"

Message par Vim »

Salut le travail décrit ici :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=4126
se passe dans ce sujet.

(pour s'inscrire au groupe de travail, envoyez un MP à huileux).

Je mets en ligne très bientôt la 1ère version du doc compilant toutes les infos. On travaillera à partir de ça.

Si quelqu'un l'a déjà fait, qu'il me l'envoie par e-mail, et je le mets en ligne.

Je propose les catégories suivantes :

- rappel du droit européen
- rappel du droit français
- rappel sur la hiérarchie du droit national et international
- fiscalité française sur les biocarburants
- spécificité des HVP et cas particuliers
- que faire en cas de contrôle ? procédure à suivre
- que fairz en cas de procès ? procédure à suivre
- jurisprudence
- cas d'exemple (sous réserve de l'accord écrit des concernés)
- adresses de juristes compétents (france et europe)
p.legal
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Message par p.legal »

on attends ta première version :P

@++
Opel Vectra 2.0 DTI 16
70% Colza neuve - 30% GO
25000 Kms
CONTROLE DOUANIER !C'est ici
Liberty BASIC France:
http://lbasic.fr
http://lbasic.fr/forum
francois36
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Message par francois36 »

on est ok 8) , j'ai mes codes à coté
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Message par francois36 »

coté jurisprudence il y en a pas pour les utilisateurs,
gendy54
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Message par gendy54 »

OK, ca marche.
Bon courage.... :D :D
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
parthenocisus
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Re: Rédaction du document juridique "spécial Huile"

Message par parthenocisus »

bonjour
je voulais imprimer quelques document avant mon voyage en Pologne mais ce lien est inactif, merci de me faire parvenir un autre lien pour "baratiner" les douaniers au cas ou......
merci d'avance
:notworthy: :notworthy: :notworthy: :notworthy:
heu!!!!!!!!!!!bla,bla,bla je ne sais pas pour le moment.................
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