Légalité de la Bi-CARB ?

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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asticot92
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Légalité de la Bi-CARB ?

Message par asticot92 »

Installer un 2eme réservoir, c'est pas très discret .
Et mettre une électrovanne avec un 30 plaques, c'est pas discret non plus :read2:

Du coup, je me dis : y 'a peut être un moyen d'avoir une installation en règle ?
C'est vrai, moi j'ai pas trop d'idée pour fixer mon réservoir proprement. Je me dis, d'un côté , les règles font suer, d'un autre côté, ça aide à minimiser les risques, ça donne une ligne de conduite...


Qui qu'a une idée ? :occasion5:
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jonathanv8
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par jonathanv8 »

Rouler a l'huile est illégale, je te laisse déduire le reste :lol: :lol: :lol:
yannouk
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par yannouk »

Ca me semble pas si clair que ce soit illégal.
EN pratique, je n'ai jamais été ennuyé, même quand j'ai répondu "100%" à un gendarme qui me demandait quel pourcentage je mettais :p Concrètement, qui a déjà eu des soucis d'ordre légaux? A mon avis on s'expose surtout si l'on utilise le réservoir d'origine pour l'huile, en cas de pipettage par la douane, et encore...
Désolé asticot92 je ne réponds pas vraiment à ta question, je ne connais pas les lois concernant les modifs sous le capot
gaston13
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par gaston13 »

toute modification notable d'un véhicule doit faire l'objet d'une homologation.
Vw T4 2.5TDi 460.000km en mono sans modifs 33-100%
...et une Honda CX500
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cool-tech
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par cool-tech »

jonathanv8 a écrit :Rouler a l'huile est illégale, je te laisse déduire le reste :lol: :lol: :lol:
pisser dans son reservoir c'est de la substitution de carburant !
donc tu doid payer une taxe sur la quantité que tu as fais dedans !!! :o :o :o
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cool-tech
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par cool-tech »

yannouk a écrit :Ca me semble pas si clair que ce soit illégal.
EN pratique, je n'ai jamais été ennuyé, même quand j'ai répondu "100%" à un gendarme qui me demandait quel pourcentage je mettais :p Concrètement, qui a déjà eu des soucis d'ordre légaux? A mon avis on s'expose surtout si l'on utilise le réservoir d'origine pour l'huile, en cas de pipettage par la douane, et encore...
Désolé asticot92 je ne réponds pas vraiment à ta question, je ne connais pas les lois concernant les modifs sous le capot
gendarme pas habilité à verbaliser !!!!
Mathieu a été chopé par les douanes... c'est lui qui à dit : " si je pisse dans mon reservoir vous me verbalisé (enfin taxé) ??? oui lui a répondu le douanier !
il leur à fait un cinéma qu'il ne pouvait pas payer ! ils lui ont demandé 20€ ! il leur à fait un cinéma qu'il ne les avait pas ! il ont arreté une voiture pour quy'il aille au distributeur ! :D :D :D

y en a un qui a eu 50€ ! n'est ce pas ?
asticot92
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par asticot92 »

Rouler à l'huile, c'est légal, et de toute façon, ça n'a pas de lien direct avec le fait d'installer un 2eme réservoir (ce qui, en soit, est une modification du véhicule) : :notworthy:

Je pourrais très bien faire un raid au maroc et installer un 2eme réservoir de gasoil, juste pour prolonger mon autonomie. :pottytrain2:

Je vais poser la question à la DRIRE demain, et je vous tiens au courant . :read2:
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jonathanv8
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par jonathanv8 »

asticot92 a écrit :Rouler à l'huile, c'est légal, et de toute façon :
T'as raison mon lapin :lol: :lol: :lol: :lol: , va poser la question aux douanes francaises, je sens que l'on va bien se marrer :arrow:
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cool-tech
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par cool-tech »

jonathanv8 a écrit :
asticot92 a écrit :Rouler à l'huile, c'est légal, et de toute façon :
T'as raison mon lapin :lol: :lol: :lol: :lol: , va poser la question aux douanes francaises, je sens que l'on va bien se marrer :arrow:
:occasion9: :occasion9: :occasion9: :sleepy2: :sleepy2: :sleepy2: :sleepy2: :occasion7: :occasion7: :occasion5: :occasion5:
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par cool-tech »

y a un texte je crois pour l'utisation de l'HVB (colza) pour les tracteurs
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par Macromalhuile37 »

Article 265 ter du code des douanes. Disponible sur legifrance. Gouv...
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asticot92
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par asticot92 »

Verdict ! :notworthy:

D'après la DREAL , il y a 3 points d'homologations avant de faire une RTI (réception à titre isolé)
1- L'autorisation du constructeur quant à la modification du véhicule (dixit le gars, c'est compliqué :sad5: )
2-L'homologation du réservoir (norme NF pour le carburant par exemple ?)
3-L'homologation de l'installation (par un pro ? )

J'ai pas encore approfondi la piste, il faut creuser du côté de la directive 70221 , règlement 34 , arrêté du 24 octobre 1994 ... :read2:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

J'ai appelé Citroen pour avoir " l'autorisation du constructeur" , il faut que je prépare tout , pour expliquer en détail quand et comment le réservoir sera posé (à moi de deviner comment faire ça "dans les clous" )
Et une fois que c'est fait, email avec dossier photo, carte grise, à " attestunits@mpsa.com" et/ou à "coceurope@mpsa.com"
Et si l'idée leur parait carrée , ils me donneront (ou pas) le feu vert (certificat d'homologation ? ) :read2:
Land Rover
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par Land Rover »

Putain si ça passe !.... :occasion9:
asticot92
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par asticot92 »

Beh ça me ferait chier d'avoir un carton, et que l'assurance me couvre pas, en disant "monsieur, vous avez rajoutez un réservoir sur votre camion, nous on reconnais pas le véhicule, vous l'avez dans le cul" :sad5:

On vit dans un monde administratif. Si on peut faire les choses carrées, pourquoi pas...
:pottytrain1:
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Macromalhuile37
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par Macromalhuile37 »

Ben ...Vas y ..Fonce ...Et bon courage pour avoir l'autorisation du constructeur...
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morris
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Re: Légalité de la Bi-CARB ?

Message par morris »

Salut,

là tu parles de l'homologation de ton réservoir de la part du constructeur auto mais pense aussi au reste.
Si tu veux être dans les clous de tout les côtés, penche toi également sur le nouveau CT.

J'en avais parlé ici http://www.oliomobile.org/viewtopic.php ... le#p253768

J'ai envie de dire, et le plus simple à faire, c'est de monter ta bicarb et de leur mettre sous les yeux à tous y compris ton assureur (ou un autre si refus)
Je ne sais pas du tout comment se dérouleront tes validations de modifs, mais à un moment va bien falloir qu'il y jettent un œil.

Professionnellement je suis face à des bureaux vérificateurs et je suis pas le seul ici, les textes sont les textes sinon t'as des observations ou tu n'as pas le "sésame". A toi de les lever pour la fois suivante.

Je te souhaite un gros gros courage dans tes démarches.

Quand je me suis fait contrôler en mono par les doudou après extraction du carburant, j'ai eu le droit à la morale...en bicarb, certains obtiennent même le droit de poursuivre leur chemin avec les bidons qu'ils ont dans le camtar :o, un autre à payer 150€ de mémoire mais annonce qu'il en est à son 3ème plein d'hv!
osef t'as joué, t'as perdu.
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