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MANIF DE SOUTIENS À LIONEL LAMBERT
Posté : mer. mai 31, 2006 10:25 pm
par huileux
Appel à manifester pour la légalisation de l'huile-carburant et son exonération de taxe
Rappel des faits : Lionel, un membre de notre réseau, c'est fait épingler par les douanes il y a quelques mois, qui lui ont assigné une amende de 150 € pour "usage d'un carburant non-autorisé". Ce dernier a décidé de contester l'amende payée. Il comparait donc au tribunal d'instance de Chalons le 7 juillet.
Il est inacceptable que l'Etat français poursuive des usagers d'huile-carburant puisque lui-même ne respecte pas les directives européennes :
La directive Européenne 2003/30/CE dont le but est de promouvoir l’utilisation de biocarburants (art. 1er), reconnaît (art. 2.1.j) l’huile végétale pure comme Biocarburant.
La directive Européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques définis (art. 2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC 1518. La directive indique (art. 15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation.
Le droit européen, supérieur au droit français, doit être appliqué : un état ne peut condamner un de ses administré en vertu de lois que lui même bafoue !
NOUS EXIGEONS DONC LE REMBOURSEMENT PAR LES DOUANES DE L'AMENDE INFLIGÉE A LIONEL ET L'APPLICATION PAR LA FRANCE DES DIRECTIVES EUROPENNES
NOUS EXIGEONS ÉGALEMENT LA DÉTAXATION DE L'HUILE CARBURANT, EU EGARD A SES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX
pour cela nous lançons un appel à manifester le 7 juillet à Chalons-en-Champagne (département de la Marne, 51) rendez-vous devant l'hôtel de Ville à 14 h
VENEZ NOMBREUX!
Posté : mer. mai 31, 2006 11:43 pm
par madguss
Posté : ven. juin 02, 2006 6:41 am
par huileux
Bonne idée mais c'est relativement chère ce genre d'autocollant...Un jour on sponsorisera de Kersauson
Posté : ven. juin 02, 2006 6:55 am
par Leo
ATTENTION ATTENTION
Je tiens à préciser que ni la date ni l'heure n'ont été confirmés à ce jour. Il ne s'agit pour le moment que d'une proposition du tribunal, et nous n'avons toujours pas la reponse des douanes à notre assignation, un ajournement et toujours possible.
Je vais voir de mon coté s'il est posible de faire bouger un peu tout ce beau monde, histoire de faire des projets plus fiables.
Posté : ven. juin 02, 2006 7:36 am
par madguss
je vais voir si je peux faire quelque chose avec mon imprimante et du papierplatique...
Si la date bouge, je suis des votres!
Posté : sam. juin 03, 2006 9:20 am
par Roule Ma Frite
Lors de la dernière réunion de notre CA, nous avons décidé d'organiser une action significative localement (Marseille). Une de celle dont nous avons parlé lors des dernières rencontres du réseau. Compte tenu de ce que dit Lionel et de nos disponibilités, il nous parait plus efficace de faire comme ceci en contactant les médias alternatifs locaux( presse écrite, radio). Nous n'excluons qu'un représentant de notre asso monte à Chalons pour le procès.
Christophe
Posté : sam. juin 03, 2006 11:51 am
par madguss
ça peut être une alternative pour les gens du sud de la France!
Posté : sam. juin 03, 2006 3:56 pm
par Leo
D'autant plus qu'il y a de forte chance pour qu'aucune décision soient prises ce jour là, en effet voila ce que l'avocat m'écrit ce matin :
"L'audience est bien le 7 mais il ya de grandes chances pour que le dossier ne se plaide pas ce jour-là.
Tu comprends la douane va recevoir le document va l'étudier puis le transférer
plus haut, le temps qu'ils se décident à répondre en période estivale et puis
pour nous le temps de répondre à leurs conclusions risque de nous amenéer audelà de la date d'audience.
Bref eux comme nous risquons de demander le renvoi à une audience ultérieure.
Toutefois, je ne peux pas en être sure et nous ne pourrons le savoir que peu de temps avant...."
Voila, maintenant vous en savez autant que moi, je préfère que se soit clair pour tout le monde et ainsi d'éviter les déceptions, il est évident que cela me ferai plaisir de faire la connaissance des uns et de revoir les autres mais ça risque de faire pas mal de Km pour certains et donc pas mal de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. L'huile comme carburant c'est bien, pas de carburant du tout, c'est mieux.
Merci pour votre soutien et peut être au 7 juillet, je vous tiendrai au courant...
Posté : sam. juin 03, 2006 4:03 pm
par Leo
Roule Ma Frite a écrit :Lors de la dernière réunion de notre CA, nous avons décidé d'organiser une action significative localement (Marseille). Une de celle dont nous avons parlé lors des dernières rencontres du réseau. Compte tenu de ce que dit Lionel et de nos disponibilités, il nous parait plus efficace de faire comme ceci en contactant les médias alternatifs locaux( presse écrite, radio). Nous n'excluons qu'un représentant de notre asso monte à Chalons pour le procès.
Christophe
C'est vrai que cette alternative avait été évoquée, en décentralisant la manif sur plusieurs sites cela aurait pour avantage de mobiliser plus de monde et de faire parler du procés, de nos actions, de l'huile et des huileux et ceci dans toute le France.
Je ne saurais trop vous conseiller de prendre contact avec les différentes assos, à moins que ce ne soit elles qui communiquent sur ce forum les actions qu'elles organisent.
Qu'en pensez vous ?
Posté : lun. juin 05, 2006 8:24 pm
par arioc
salut
en periode estivale ce sont souvent des jeunes journaliste qui sont en poste et cherche des sujets differents
j'en connait a la maison de la radio (france bleu et radio france) si tu veut je les contacte
a plus
Posté : mar. juin 13, 2006 9:39 pm
par Leo
Je viens d'apprendre par l'avocat que l'assignation n'est toujours pas arrivée sur le bureau des douanes, autrement dit, on peux être quasiment certain qu'il y aura un report de l'audience à une date ultérieure, ce n'est donc pas nécessaire de se rassembler à chalons ce jour là, on vous tiendra au courant dés que l'on en saura plus...
Posté : jeu. juin 15, 2006 9:04 am
par ffred
ils vont se faire laminer... !
ils le savent bien... Ca prends un caractère médiatique et national, grace aux mobilisations de chacun...
Appel / cassation / euro ils savent qu'ils vont prendre une branlée...
Faut juste bien instruire le dossier. on fait confiance aux avocats qui, j'imagine, on du bien s'inspirer du forum...
Posté : jeu. juin 15, 2006 11:57 am
par Roule Ma Frite
Comme ils surveillent le site et les assos, il est possible que ce report soit lié. Ils vont peut être profité des vacances d'été.
Nous repousserons sans doute notre action prévue à Marseille.
Posté : jeu. juin 15, 2006 3:20 pm
par ffred
ben oui, ils surveillent, on s'en doute bien (c'est un manque d'assurance... si ils étaient sur du coup, ils iraient en procès aussi vite que possible). Ils vont s'en prendre une, et ils le savent.... et en cour europeenne, ca fait encore plus mal (amendes exorbitantes / faille titanesque dans lequel monsieur tout le monde s'engouffre, si ce n'est déja fait: il y a ENORMEMENT de gens qui le font selon mes sources de manière occulte)
profitons du temps supplémentaire pour bien s'organiser. Ou que vous partiez en vacances, une manif est possible...
Et si on perd, on fait appel, ce n'est que partie remise. Plus on fait de procès, plus on médiatise le truc. Le but est d'être visible. Une action, aussi valeureuse soit elle, est nul et non avenue dans notre système si elle n'est pas relayée par les médias traditionnels.
En plus, si cela se passe cet été, TF1 et tous les autres n'auront pas grand chose à dire....
Qui s'occupe de la relation presse ???
Posté : jeu. juin 15, 2006 4:15 pm
par Leo
Roule Ma Frite a écrit :Comme ils surveillent le site et les assos, il est possible que ce report soit lié.
Sincérement, je ne le pense pas, c'est surtout lié à la lenteur de la justice et de ses rouages, dans notre cas le rouage s'appelle huissier.
De toutes manières, la douane pourra demander un report d'audience pour préparer sa défense dés qu'elle aura reçu l'assignation.
De la même manière nous pourrons demander un report aux vues des conclusions de la défense adverse...
C'est beau la justice...
Lentement mais surement.
Posté : dim. juil. 09, 2006 12:39 pm
par titi10
alors ou c'en est car le 7 est passé et pas de nouvelles
tu me diras pas de nouvelles bonnes nouvelles
meci de nous tenir au courrant pour être prêt au cas ou
Posté : dim. juil. 09, 2006 12:57 pm
par RiccOlio
(enfin je suppose que vu que c'est le jour de l'audience...) ou faire une avant histoire de marquer le coup ? 
)